Version du 18 mars 2020, 19h30

Vous trouverez ci-dessous les Questions/Réponses éditées par la DGCS

Suspension de l’accueil des enfants dans les crèche ou auprès d’assistants maternels

Réponse : tous les établissements, dès lors qu’ils n’accueillent que des enfants de professionnels prioritaires en groupes de 10 enfants maximum ; toutes les crèches attachées à un établissement de santé ou à un établissement social et médico-social, en organisant en leur sein de petits groupes de 10 enfants maximum, sans contact entre eux au cours de la journée ; toutes les micro-crèches à condition de n’accueillir que 10 enfants simultanément (le surnombre est suspendu).

Le I. de l’article 4 de l’arrêté du 14 mars, révisé le 15 mars, n’ordonne pas la fermeture mais la suspension de l’accueil du public pour toutes les crèches (quelle que soit la capacité initiale précisée dans l’autorisation ou avis), à l’exception des micro-crèches visées au 4° du R2324-17 du Code de la santé publique.

Le II prévoit également un accueil pour les enfants des professionnels prioritaires. En pratique :

  • Les crèches de plus de 10 places n’ont pas été fermées par l’arrêté du 14 mars ;
  • Une crèche accueillant uniquement des professionnels prioritaires peut fonctionner en application du II., préférablement dans le cadre de la solution territoriale dont la conception a été confiée au préfet ; si ce n’est pas le cas, elle se signale auprès de la préfecture ;
  • Une réquisition officielle par arrêté préfectoral n’est pas nécessaire ;
  • L’accueil doit y être organisé de manière « prévenir le risque de propagation du virus », en particulier en constituant de petits groupes de max. 10 enfants sans contact entre eux pendant la journée ;
  • Un contrôle de l’accès est nécessaire : présentation d’une carte de professionnel de santé ou d’une fiche de paie mentionnant l’employeur ou d’une attestation de l’employeur, afin d’attester que le ou les parents sont bien professionnels

Réponse : Oui.

Les micro-crèches peuvent maintenir leur activité. Cependant ne peuvent pas accueillir plus de 10 enfants simultanément. Les possibilités de surnombre sont suspendues.

Réponse : Oui, s’ils accueillent 10 enfants au maximum.

Jusqu’à nouvel ordre, les maisons d’assistants maternels restent ouvertes car elles rassemblent de petits collectifs d’enfants, le conseil scientifique estimant que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10. L’accueil du public n’y est pas suspendu par l’arrêté du 14 mars 2020, en particulier pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires cités dans la liste transmise le 14 mars 2020 ainsi que pour accueillir les enfants des professionnels dont l’activité est indispensable à la vie des Français pendant le confinement, dont ceux cités en annexe de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2020. Les assistants maternels exerçant en maison d’assistants maternels peuvent y accueillir jusqu’à 10 enfants au total.

Réponse : Oui.

Jusqu’à nouvel ordre, l’accueil des enfants chez les assistants maternels, salariés de particuliers ou de services d’accueil familiaux (dits “crèches familiales”) n’est pas suspendu. Le conseil scientifique estime que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10. Le maintien de l’accueil chez les assistants maternels est en particulier essentiel pour soutenir l’activité des professionnels prioritaires indispensables à la gestion de la crise et à la protection des populations cités dans la liste transmise le 14 mars 2020 ainsi que pour accueillir les enfants des professionnels dont l’activité est indispensable à la vie des Français pendant le confinement.

Accueil des enfants des professionnels de santé et prioritaires

Réponse : la liste des professionnels dont l’activité est essentielle à la gestion de la crise sanitaire et pour lesquels des solutions d’accueil de leurs enfants de moins de 3 ans doivent être proposées a été diffusée le 14 mars par la DGCS.

Services de l’Etat (central et déconcentré)

  • Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie
  • Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie

Professionnels de santé libéraux

  • Médecins
  • Sages-femmes
  • Infirmières
  • Ambulanciers
  • Pharmaciens
  • Biologistes

Tous les personnels des établissements de santé

Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :

  • EHPAD et EHPA (personnes âgées)
  • Etablissements pour personnes handicapées
  • Services d’aide à domicile
  • Services infirmiers d’aide à domicile
  • Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
  • Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus

Personnels des établissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts.

Toute actualisation de cette liste fera l’objet d’une information immédiate.

Réponse : la CAF a mis à la disposition des préfets un formulaire en ligne permettant aux professionnels prioritaires de signaler leurs besoins de garde.

Ce formulaire est en ligne sur le site mon-enfant.fr de la CAF : https://enquete.caf.fr/SurveyServer/s/dsercnaf/Covid19_garde/questionnaire.htm#1

Les préfets disposent des listes générées par le formulaire.

Réponse : Non.

Le fait qu’un seul parent soit professionnel prioritaire suffit pour se voir proposer une solution de garde.

Réponse : Non.

 Le seul document exigible est un document prouvant qu’un des parents au moins relève bien de l’une des catégories de professionnels prioritaires.

Réponse : Oui, mais pas uniquement.

D’une part, lorsqu’elles accueillent régulièrement des enfants de professionnels prioritaires elles sont invitées à poursuivre leur activité afin de permettre à ces professionnels de maintenir leur activité, tout en préservant la stabilité des relations affectives des enfants. En accueillant par ailleurs les enfants habituellement accueillis par une collègue contrainte d’arrêter son activité, elles permettent d’offrir des solutions pour préserver l’activité des parents.

Réponse : Oui.

En particulier, les micro-crèches peuvent accueillir des enfants de professionnels prioritaires qui étaient accueillis avant la crise sanitaire.

Réponse : au cas par cas ; à recommander ; en aviser les autorités de l’éducation nationale (DSDEN).

Selon les cas qui se présentent et pour faciliter la vie des professionnels prioritaires en réunissant les fratries, une crèche peut également accueillir le frère ou la sœur de moins de 6 ans d’un enfant de professionnel prioritaire régulièrement accueilli dans cet établissement. Cette disposition limitant également le nombre de contacts externes des membres du foyer du professionnel prioritaire.

Réponse : aucun assouplissement national n’a été acté à ce jour ; cependant il peut être recommandé d’appliquer les règles en vigueur pour les micro-crèches ; pour ce faire, l’établissement demande une requalification temporaire en micro-crèches par le conseil départemental.

Les règles nationales en termes de taux d’encadrement n’ont pas été modifiées.

En cas de souhait d’application des règles en vigueur pour les micro-crèches, il est possible d’encadrer cette disposition par une requalification exceptionnelle et temporaire de l’établissement en MC par le Conseil départemental, avec maintien de la tarification PSU.

L’établissement doit en faire la demande auprès du président du conseil départemental (PMI) et celui-ci doit l’autoriser (pour les crèches privées marchandes ou associatives) ou rendre un avis (pour les crèches publiques, avis non-contraignant). Cette requalification ne posant a priori aucune difficulté (les établissements ayant été autorisés pour plus de 10 enfants avec des contraintes supérieures), la décision du PCD doit pouvoir être retournée dans les meilleurs délais. La décision du PCD peut prendre la forme d’une autorisation (ou avis) exceptionnelle de requalification jusqu’à nouvel ordre.

Réponse : l’adaptation est organisée de manière à répondre au mieux au besoin urgent d’offrir une solution d’accueil tout en préservant l’enfant.

L’inscription se fait comme habituellement, avec signature d’un contrat d’accueil. Selon la situation familiale et professionnelle des parents, et au regard des conditions d’accueil de l’établissement, l’adaptation est organisée de façon assouplie en horaires et en progressivité, tout en portant une attention bienveillante à l’enfant et ses parents de façon à faciliter la relation de confiance, la séparation et le maintien en activité des parents concernés.

Accueil des jeunes enfants et confinement

Réponse : cela renvoie à la garde alternée mais aussi aux trajets que doit effectuer un parent pour accompagner son enfant à la crèche, chez l’assistant maternel, à la MAM, à l’école ou au collège où une solution de garde est proposée.

Assistants maternels

Réponse : Jusqu’à 6 mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile.

Chaque assistant maternel peut en temps normal demander à pouvoir accueillir plus d'enfants que ce qui est prévu par son agrément (premier alinéa de l'article L421-4 du CASF), dans la limite de 6 mineurs simultanément accueillis. Ses enfants de moins de 3 ans présents à son domicile doivent cependant être déduits de ce maximum. Pour pouvoir accueillir plus de mineurs que le nombre prévu à son agrément, l'assistant maternel doit préalablement y être autorisé par le président du conseil départemental, sauf dans lorsqu'il s'agit d' “assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles" (deuxième alinéa du D421-17 du CASF). Dans ce cas une simple information du président du conseil départemental est exigée.

Au regard de la situation d'urgence de la crise sanitaire en cours, il est proposé que les assistants maternels utilisent cette possibilité d'accueillir plus d'enfants que le nombre pour lequel ils ont été autorisés, en informant leur service de PMI de ce recours et des coordonnées des parents des enfants accueillis à ce titre. Cette disposition peut leur permettre notamment de s’occuper de leurs propres enfants et d’accueillir des enfants de plus de trois ans scolarisés en temps normal, enfin par exemple de réunir les fratries.

Le projet de loi en cours d'examen permettra de généraliser à tous les assistants maternels la possibilité d’accueillir jusqu’à six enfants.

Réponse : Non.

Les assistants maternels sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants non-prioritaires.

Réponse : Non.

Les assistants maternels ne sont pas tenus d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires. Cependant la mobilisation de tous et la contribution de chacun sont nécessaires pour préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires en leur offrant des solutions d’accueil pour leurs enfants.

Réponse : Le droit de retrait s’applique quand l’assistant maternel a un motif raisonnable de penser que son travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le code du travail vise une situation particulière de travail, et non une situation générale de pandémie, comme celle que nous vivons aujourd’hui avec le Covid19.

Réponse : Oui.

Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant maternel fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple âgé de plus de 70 ans, antécédents cardiovasculaires, pathologie chronique respiratoire, etc.), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir des enfants.

Si l’assistant maternel fait lui-même partie des personnes « à risque », il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr

Réponse : Non.

L’assistant maternel ne peut refuser d’accueillir un enfant au prétexte que ses parents télé-travaillent.

Réponse : Non.

Le fait d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires ne signifie pas que l’assistant maternel est réquisitionné : il continue à exercer son activité et contribuent à préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires.

Réponse : Oui.

Un assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants habituellement gardés en plus de ses enfants s'il estime que les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes. S’il le souhaite, l’assistant maternel peut cependant accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel il a été agréé, dans la limite de 6 mineurs. Seuls les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile doivent être déduit de ce chiffre maximal. L’assistant maternel informe le président du conseil départemental (sa PMI) de cette extension du nombre d’enfants simultanément accueillis.

 

Questions reçues et en attente de réponse

La DGCS s’éfforce de vous apporter des éléments de réponses au plus vite.

 

  1. Si les Mam ont reçu un mail de la PMI leur indiquant de fermer comment les assistants maternels seront elles rémunérées ?
  2. En cas de chômage partiel, les employeurs devront-ils continuer à rémunérer les assistants maternels à hauteur de 80% de leur salaire habituel, se faisant ensuite rembourser, via le Cesu par exemple ?

  3. En cas de contamination (ou de suspicion) d’un enfant de l’assistant maternel, présent au domicile, occasionnant un arrêt de travail de l’assistant maternel, le parent doit il effectuer la déclaration à l’Assurance maladie ?

  4. Le personnel dont les conjoints sont soignants ont-ils le droit d’être présents à la crèche (risque de contamination ?)

  5. Les salariés doivent-ils portés masques, gants ?

  6. Si un membre du personnel de la crèche est contaminé, quelles mesures doivent être mises en place ?

  7. Le cas de force majeur peut-il être invoqué pour le parent qui emploie et qui désire mettre fin au contrat en licenciant son assistant maternel sans préavis ?

Guide DGCS - Accueil du Jeune Enfant - V. 18 Mars 2020 19h30
Vous devez être coonecté pour accéder aux pièces jointesTitre: Guide DGCS - Accueil du Jeune Enfant - V. 18 Mars 2020 19h30 (7 clics)
Légende:
Nom du fichier: guide-dgcs-accueil-du-jeune-enfant-v-18-mars-2020-19h30.pdf
Taille: 654 KB