Paris, le 02 Mars 2024
Compte Rendu de la Conférence Salariale du 28 Février 2024
La conférence salariale 2024 est un moment crucial pour les secteurs sanitaire, social et médico-social, de surcroît que nos secteurs traversent une crise sans précédent et font face à de multiples défis.
Lors de l’ouverture de cette Conférence Salariale, Jean-Benoît DUJOL, Directeur Général de la DGCS, a salué le rôle essentiel des salariés du secteur auprès des publics les plus vulnérables. Il a également souligné les difficultés d’attractivité et de fidélisation des métiers, ainsi que la nécessité de revaloriser les salaires et les conditions de travail.
Au moment des traditionnelles déclarations liminaires :
- Les Organisations Syndicales ont exprimé leur insatisfaction face à la situation actuelle du secteur, marquée par la précarité, la pénibilité, la paupérisation et l’inégalité des salariés. Elles ont réclamé des mesures urgentes et significatives, notamment l’extension de l’indemnité forfaitaire mensuelle Ségur de 183 euros net à tous les salariés, la transposition des mesures de la fonction publique sur les heures de nuit, de dimanche et de jours fériés, l’augmentation générale des salaires dans chaque convention collective et la prise en compte de tous les temps de déplacement en temps de travail effectif.
- Plus précisément, pour notre organisation syndicale :
- La Fédération CFTC Santé Sociaux a dénoncé la crise du secteur sanitaire, social et médico-social et les difficultés rencontrées par les salariés du secteur, confrontés à la crise de l’attractivité, la crise salariale, la crise des conditions de travail et la crise du paritarisme,
- La CFTC estime que la convention collective unique étendue est une opportunité de simplifier le dialogue social et de renforcer l’attractivité des métiers du moment que celle-ci soit juste, équilibrée et signe d’avancées sociales,
- La Fédération CFTC Santé Sociaux insiste pour que toutes les organisations syndicales représentatives dans l’une des conventions en voie de convergence soient impliquées dans les négociations de la future convention collective unique étendue,
- En synthèse, la CFTC revendique la revalorisation salariale pour tous les salariés du secteur, le respect du dialogue social, la négociation de la future CCUE avec toutes les organisations représentatives, la mise en place d’un plan de formation ambitieux et adapté, et la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels et psychosociaux.
- Les Organisations Patronales ont fait part de leurs difficultés financières et de leur manque de visibilité sur les enveloppes budgétaires allouées par les pouvoirs publics. Elles ont rappelé leur volonté de négocier une CCUE qui simplifierait le dialogue social et de renforcer l’attractivité des métiers. Elles ont demandé un accompagnement de l’État pour repositionner le secteur et prévoir une évolution durable de la masse salariale.
Lors de l’exposition des perspectives 2024, la Direction Générale de la Cohésion Sociale a présenté les enveloppes prévues pour 2024, qui comprennent 300 millions d’euros pour financer des mesures bas salaire en préfiguration de la CCUE, 80 millions d’euros pour revaloriser les indemnités de nuit, 100 millions d’euros pour un fonds de mobilité du secteur de l’aide à domicile, et 72 millions d’euros pour le glissement vieillesse technicité (GVT). La DGCS a également annoncé avis défavorable à destination de la Commission d’agrément concernant la recommandation patronale d’Axess, qui proposait, selon la eux, des mesures salariales trop limitées et non négociées avec les syndicats. Le ministère a insisté sur la nécessité de reprendre le dialogue social et de négocier collectivement la CCUE, en proposant une nouvelle méthode fondée sur la transparence et le soutien au paritarisme.
La Fédération CFTC Santé Sociaux a fait part de sa déception concernant l’avis défavorable d’agrément de la DGCS quant à la Recommandation Patronale « Bas Salaire » AXESS mais a rappelé sa ferme volonté de participer à ces négociations et que la séquestration du dialogue sociale par certaines organisations syndicales et patronales était incompréhensible.
À la suite de cette conférence salariale, la Fédération CFTC Santé Sociaux, ainsi que d’autres organisations syndicales (CGT, FO et SUD) se sont réunies pour former une intersyndicale. Celle-ci dénonce la nouvelle cure d’austérité annoncée par le gouvernement et les mesures qui en découlent pour les salariés du secteur sanitaire et de l’action sociale lors de la Conférence salariale des établissements et services du Social et Médico-Sociale du 28 février 2024.
Les organisations syndicales refusent l’approche du ministère de recourir à la négociation de la CCUE par blocs et de bas niveau, et demandent le retrait immédiat du décret 2024-124, 183 € net pour tous sans contrepartie, l’augmentation générale immédiate des salaires dans chaque convention collective, et un plan financier d’urgence pour tout le secteur.
L’intersyndicale soutiendra toutes les mobilisations à venir pour défendre les intérêts des salariés du secteur sanitaire et de l’action sociale et invite tous les salariés à se mobiliser avec eux pour obtenir satisfaction de leurs revendications.
En pièce Jointe :
- Compte rendu Fédéral — Conférence Salariale ESSMS 2024
- Déclaration Liminaire de la CFTC pour la Conférence Salariale du 28 février 2024
- Communiqué Intersyndical à la suite de la Conférence Salariale 2024
- Décret 2024-124 portant à annulation de crédits
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