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Catégorie : Salarié du Particulier Employeur

Particuliers employeurs et aide à domicile : CCN

Vous trouverez ci-joint la nouvelle Convention Collective applicable aux Salariés des Particuliers Employeurs et aux Assistants Maternels : Convention Collective (IDCC 3239) du 15 Mars 2021 Avenants : Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l’indemnité conventionnelle …

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Homme triste se sentant étourdi et essayant de s'équilibrer sur un fond de mur.

Les professionnels des établissements Sociaux et Médico-Sociaux restent mobilisés

La Fédération CFTC Santé Sociaux a déposé un préavis de grève pour la Journée du 11 Janvier 2022.

La CFTC demande notamment : L’octroi de la Prime Ségur à tous les salariés des structures Sociales, Médico-Sociales et de l’aide aux Familles à l’instar de celle versée aux professionnels des établissements sanitaires …

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Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2021

Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2021 Les 23 et 24 novembre, nous serons présents au salon des services à la personne et de l’emploi à domicile.  Informations, écoute et conseils sont au rendez-vous ce 17 et 18 novembre de 10Heures à 18 Heures. …

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Service de Santé de prévention et de Santé au Travail

Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …

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Assmat et Salarié du particulier employeur : activité partielle

Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur et les pièces justificatives que l’employeur doit avoir en sa possession en cas de contrôle. …

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Élections TPE : Quel est le rôle des CPRI ?

Les CPRI ont été créées en 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles représentent les salariés et les employeurs des TPE à l’échelle régionale. Il ne s’agit pas d’une représentation directe des salariés …

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Elections TPE : Voyons Grand !

Edito : La Vie Hospitalière et Sociale N°321   La campagne dans le cadre des élections des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs n’est pas encore finie. En effet, nous pouvons continuer la diffusion de nos professions de foi et des différents outils de communication pendant toute …

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Elections TPE : Votez CFTC, pour être bien représenté !

Salariés du Particulier Employeur (SPE) & Assistants Maternels (Assmat) Les élections TPE vous concernent !!!   Pourquoi voter ?   Pour être représenté ! Pour être conseillé ! Pour être défendu ! Choisir une Organisation Syndicale (OS) qui vous représentera pour négocier votre convention collective, qui vous conseillera sur vos …

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Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien

Avis du Conseil économique, social et environnemental,  présenté par Mme Nathalie CANIEUX au nom de la Section du travail et de l’emploi   Regard de la CFTC sur le travail à domicile auprès des personnes vulnérables des métiers du lien : Les métiers de service à domicile se développent, tout …

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Pétition : Acteurs du Social et du Médico-Social pour une application du Ségur

La Fédération CFTC Santé Sociaux, dans la continuité de son action lance une pétition. Cette pétition a pour but l’application des revalorisations “Ségur” à l’ensemble des acteurs Publics et Privés (Sociaux, Médico-Sociaux, des salariés à domicile).   Afin de soutenir notre action et ces salariés et agents si essentiels mais …

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IRCEM : Indemnisation dès le 1er Jour d’arrêt de Travail

Suite au décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, celui-ci est venu préciser le dispositif d’indemnisation destiné aux personnes contraintes d’arrêter de travailler en raison de la COVID-19. Par conséquent, l’IRCEM Prévoyance a décidé d’intervenir finalement dès le 1er jour d’arrêt de travail, exceptionnellement sans délai de carence ni condition d’ancienneté, …

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Activité Partielle : Salarié d’un particulier employeur

Dans un communiqué de presse commun, en date du 20 Novembre, les Ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des Solidarités et de la Santé, et Chargé des Comptes publics ont annoncé l’activation pour le mois de novembre un dispositif qui permettra …

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Enfants en voiture

COVID-19 : Garde d’enfant – la nouvelle attestation de déplacement est disponible

Suite aux annonces du 28 octobre 2020 sur la mise en place de mesure de confinement par le gouvernement, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interrogeait sur le positionnement de la DGCS et la multiplicité des attestations que devaient présenter les Assistants Maternels en cas de déplacement professionnel.  La CFTC soulignait …

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Lettres d’informations 2020 : Assistants Maternels et Salariés du particulier employeur

Lettres d’information    Novembre 2020 : Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur Juillet/Août 2020 : Salariés du Particulier Employeur – Spéciale COVID Mai/Juin 2020 : Assistants Maternels – Spéciale COVID Mai/Juin 2020 : Salariés du Particulier Employeur – Spéciale COVID  

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Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2020

Cette année, suite aux mesures sanitaires, le Salon ne pourra avoir lieu au Parc des Expositions et devient par conséquent 100% digital. Participez à ce rendez-vous annuel des professionnels de nos secteurs. Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2020 Informations, écoute et conseils sont …

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« Ségur de la santé », véritable volonté de changement ou parodie de concertation ?

Communiqué de presse, 09 Juin 2020 En mars 2018, le Gouvernement lançait une concertation sur la refondation du contrat social avec les agents publics. Celle-ci devait moderniser le statut de la fonction publique. Le 25 mai dernier, le 1er Ministre ouvrait le « Ségur » de la santé, nouvelle concertation dans la continuité …

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SPE et Assmat : Reconduction du chômage partiel

Après plusieurs jours d’incertitude et nos diverses sollicitations, les pouvoirs publics ont enfin annoncé la reconduction, pour le mois de juin, du dispositif de chômage partiel mis en place pour les salariés du particulier employeur et les assistants maternels du particulier employeur dans le cadre de la crise sanitaire. Le …

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Phase 2 du déconfinement : annonces d’Edouard Philippe

Lors de son allocution du 28 mai 2020, le Premier Ministre, accompagné de ministres, a présenté les nouvelles mesures de la phase 2 du déconfinement. Quelques principes généraux demeurent : le télétravail doit être privilégié au maximum, les rassemblements sont limités à 10 personnes dans l’espace public. A part l’Ile-de-France, …

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Covid-19 : Aide à domicile, Salariés en Danger !

Après une lecture attentive de la fiche sanitaire « SERVICES A LA PERSONNE : KIT DE LUTTE CONTRE LE COVID-19 » édité le 28 avril 2020 par le Ministère du Travail, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’inquiète des conséquences des mesures préconisées par cette fiche. Les modes opératoires recommandés peuvent être source d’angoisse …

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Covid-19 : Indemnisation du chômage partiel des assistants maternels et salariés du particulier employeur

Vous êtes assistant maternel ou salarié du particulier employeur et votre employeur vous a demandé de ne pas travailler (en totalité ou en partie). Dans ce cas, selon votre situation, vous percevrez : votre salaire (si vous avez travaillé au cours du mois), votre indemnisation au titre du chômage partiel …

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Covid-19 : Aide IRCEM

En attente  de la communication officielle Suite à la crise Covid-19 les assistantes maternelles et les salariés du particuliers employeur pourraient faire face à une perte de ressources, en se retrouvant notamment en diminution d’activité assimilé à du chômage partiel pendant la période de confinement mars avril. De ce fait, …

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-346

Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle,  prévoit à son article 7 des meures spécifiques aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels. Elle permet aux salariés …

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Covid-19 : Aides à Domicile – Conduite à tenir

Le Repias a mis à disposition un document à l’attention des Aides à Domicile afin de prévenir les infections associés au soins. Ce document détaille les mesures et gestes obligatoire lors des interventions pour prévenir la propagation du Covid-19. Le Réseau de Prévention des infections associées aux soins précise que …

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femme qui aide un handicapé en fauteuil roulant

COVID-19 : Salariés du Particulier Employeur – Situation Face au Covid

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie. 24 ordonnances seront adoptées le 25 mars en Conseil des ministres. Par ailleurs, la …

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Covid-19 : Aides à Domicile et Salariés du Particulier Employeur

La Fédération CFTC Santé Sociaux se félicite de la parution de l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 précise, dans le 3° de l’article 1 modifiant l’article 7 de l’arrêté du 14 mars …

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Covid-19 : Service de Garde des enfants du Personnel essentiel

Communiqué La Fédération CFTC Santé Sociaux encourage le Gouvernement dans sa volonté d’organiser la garde des enfants du personnel amené, dans les semaines à venir, à être mobilisé dans la lutte contre le Coronavirus Néanmoins la CFTC s’étonne de la forme choisie. En effet, bien que les modalités exactes de …

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La branche de l’aide à domicile adapte le dispositif de promotion par l’alternance

Un avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile a été agréé par arrêté. Il permet d’adapter au secteur le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance, prévu par la loi Avenir professionnel. Tout comme la confédération des employeurs du champ privé à …

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Réunions Assistants Maternels et Salariés du particulier Employeur

La Fédération CFTC Santé sociaux organise des réunions d’information pour les Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur. Elles  se dérouleront  à 19 h30 aux dates suivantes : Nantes 04 octobre 2018 Rennes 05 octobre 2018 Colmar 09 octobre 2018 Metz 10 octobre 2018 Montpellier 12 octobre 2018 Clermont Ferrand …

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SPE et Assmats – Report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Face aux difficultés de mise en place dans l’emploi à domicile, le gouvernement a annoncé un report de la réforme pour les salariés rémunérés par le biais de chèques emploi service universel (CESU) ou par Pajemploi. Pour les assistants maternels et les salariés du particulier employeur, le prélèvement à la …

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Réunions Assistants Maternels et Salariés du particulier Employeur

La Fédération CFTC Santé sociaux organise des réunions d’information pour les Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur. Mercredi 6 juin 2018 à partir de 19h00 Maison des Syndicats 4 B rue Léonard de Vinci 25000 BESANCON Entrée gratuite mais inscription obligatoire au 07.79.65.02.75 ou sur evenement@cftc-santesociaux.fr Jeudi 7 juin …

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La CFTC Santé Sociaux solidaire de la Journée des aidants

Pour la huitième année, ce 06 Octobre, la JOURNÉE NATIONALE DES AIDANTS est l’occasion de reconnaître les 8 millions d’anonymes qui accompagnent un proche malade, en situation de handicap ou de dépendance. Cette journée est l’occasion de valoriser tous les aidants mais pour la CFTC santé sociaux c’est aussi l’occasion …

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Report des élections TPE: la mobilisation continue

Report du scrutin TPE 2016     Les élections dans les TPE auraient dû se dérouler du 28 Novembre au 12 Décembre 2016, mais en raison du pourvoi en Cassation d’un syndicat représentatif, concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs …

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