La Convention Collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (conclu le 15 mars 2021 et applicable depuis le 1er janvier 2022) prévoit le versement, pour les salariés de la branche professionnelle (assistants maternels et salariés du particulier employeur), d’une indemnité de départ volontaire à la retraite, sous réserve …
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Assmat : Boîte à outils 2023
Mise à jour : 26/01/2023 Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI. Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils …
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Particuliers employeurs et aide à domicile : CCN
Vous trouverez ci-joint la nouvelle Convention Collective applicable aux Salariés des Particuliers Employeurs et aux Assistants Maternels : Convention Collective (IDCC 3239) du 15 Mars 2021 Avenants : Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et …
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Les impôts des assistants maternels 2022
23/04/2022 – Impôts — Assistants Maternels Avec le printemps vont arriver les déclarations de revenus pour les impôts…. Les assistants maternels ont le choix entre deux options pour faire leur déclaration de revenus. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus selon le régime de droit commun : Imposés seulement sur …
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Outils à destination des Assistants Maternels
L’usage des outils CFTC est réservé aux adhérents CFTC Santé Sociaux. Vous trouverez ci-dessous, notamment : un convertisseur Heures <=> Décimales, Calculatrice Durée d’Accueil et indemnités d’entretien, un Convertisseur du Net au Brut, …
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Particuliers employeurs et emploi à domicile : Taux de Cotisations Sociales 2022
Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2022 pour la Nouvelle Convention Collective « Particuliers employeurs et emploi à domicile » sont les suivants …
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COVID19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant
08 Janvier 2022 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé, le 07 janvier 2022, son Guide « COVID-19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant ». Leurs recommandations visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus. …
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Assmat : Boîte à outils 2022
Mise à jour : 08/01/2022 Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI. Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils …
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Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2021
Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2021 Les 23 et 24 novembre, nous serons présents au salon des services à la personne et de l’emploi à domicile. Informations, écoute et conseils sont au rendez-vous ce 17 et 18 novembre de 10Heures à 18 Heures. …
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Assmats : Les changements avec votre nouvelle Convention Collective
À partir du 1ᵉʳ Janvier 2022, la CCN de la Branche du secteur des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (IDCC 3239) vient se substituer à celles qui visaient : Les Assistants Maternels (IDCC 2395) Les Salariés du Particulier Employeur (IDCC 2111) Elle s’impose à tous les contrats en …
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Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …
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Assmat et Salarié du particulier employeur : activité partielle
Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur et les pièces justificatives que l’employeur doit avoir en sa possession en cas de contrôle. …
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Assmat : COVID – Contrat à durée déterminée
La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) maternel(le). Ce modèle a été rédigé par l’Unité Départementale de Haute-Garonne de la DREETS d’Occitanie et la CAF du même …
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Recommandations gouvernementales pour l’accueil du jeune enfant de professionnels dits prioritaires
Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …
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Assistants Maternels enfin fixés
Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …
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Assmats : dans l’attente de consignes claires !
Vendredi 02 Avril 2021 à 09h00 – mise à jour 19h30 Emmanuel Macron, lors de son allocution du 31 Mars 2021, a annoncé la fermeture des crèches et des écoles primaires pour trois semaines, jusqu’au 26 avril. Le Jeudi, 1er Avril 2021, Matignon annonçait que les assistants maternels ne pourront …
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Assistantes maternelles du particulier employeur : changements à venir
Un accord collectif modifiant certains articles de la convention collective nationale (CCN) des assistantes maternelles du particulier employeur a été conclu. Ces nouvelles mesures ne seront pas applicables avant plusieurs mois, voire plus d’un an, plus précisément, cet accord ne s’appliquera qu’une fois qu’il aura fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension …
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Élections TPE : Quel est le rôle des CPRI ?
Les CPRI ont été créées en 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles représentent les salariés et les employeurs des TPE à l’échelle régionale. Il ne s’agit pas d’une représentation directe des salariés …
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Elections TPE : Voyons Grand !
Edito : La Vie Hospitalière et Sociale N°321 La campagne dans le cadre des élections des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs n’est pas encore finie. En effet, nous pouvons continuer la diffusion de nos professions de foi et des différents outils de communication pendant toute …
Lire la suite ...Elections TPE : Votez CFTC, pour être bien représenté !
Salariés du Particulier Employeur (SPE) & Assistants Maternels (Assmat) Les élections TPE vous concernent !!! Pourquoi voter ? Pour être représenté ! Pour être conseillé ! Pour être défendu ! Choisir une Organisation Syndicale (OS) qui vous représentera pour négocier votre convention collective, qui vous conseillera sur vos …
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Assistants maternels : Comment reporter vos revenus sur la déclaration 2042
Il faut faire attention lors de votre déclaration en raison des montants préremplis figurant sur les déclarations de revenus. La CFTC vous explique comment …
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22 Janvier 2021 – Impôts – Assistants Maternels Les assistants maternels ont le choix entre deux options pour faire leur déclaration de revenus. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus selon le régime réel : Imposés seulement sur les salaires, sans déduction et donc sans incorporer les indemnités pour frais …
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Le prélèvement à la source de l’impôt pour les assistants maternels
22 Janvier 2021 – Assistants Maternels Le prélèvement à la source concerne la façon de payer la fiscalité. Vous devrez toujours faire une déclaration en Mai avec le calcul de votre revenu imposable en appliquant l’abattement comme expliqué précédemment. Le taux défini pour le prélèvement à la source (chaque mois …
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Boîte à outils ASSMATS 2021
Mise à jour : 30/11//2021 La Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI. Ses outils sont gratuits, ils sont disponibles en libre téléchargement dans cet espace dédié aux Assistants …
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Formation des assistants maternels
prise en charge des formations des assistantes maternelles à partir du 1er janvier 2021
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Assistants maternels : Indemnisation exceptionnelle et Indemnité de rupture
La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé : Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement dans le contexte actuel lié à la Covid-19, les partenaires sociaux décident que la période durant laquelle les salariés …
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Pétition : Acteurs du Social et du Médico-Social pour une application du Ségur
La Fédération CFTC Santé Sociaux, dans la continuité de son action lance une pétition. Cette pétition a pour but l’application des revalorisations “Ségur” à l’ensemble des acteurs Publics et Privés (Sociaux, Médico-Sociaux, des salariés à domicile). Afin de soutenir notre action et ces salariés et agents si essentiels mais …
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Covid : Dépassement de la capacité d’accueil
L’Ordonnance n° 2020-1553 du 9 Décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit notamment les modalités temporaires pour l’accueil simultané de 6 enfants maximum.
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Assmat : Boite à Outils – Spécial Covid
La Fédération a mis à disposition de ses Adhérents Assistant·es Maternel·les, dans le contexte spécifique du Coronavirus, de nouvelles fiches techniques :
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IRCEM : Indemnisation dès le 1er Jour d’arrêt de Travail
Suite au décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, celui-ci est venu préciser le dispositif d’indemnisation destiné aux personnes contraintes d’arrêter de travailler en raison de la COVID-19. Par conséquent, l’IRCEM Prévoyance a décidé d’intervenir finalement dès le 1er jour d’arrêt de travail, exceptionnellement sans délai de carence ni condition d’ancienneté, …
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Activité Partielle : Salarié d’un particulier employeur
Dans un communiqué de presse commun, en date du 20 Novembre, les Ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des Solidarités et de la Santé, et Chargé des Comptes publics ont annoncé l’activation pour le mois de novembre un dispositif qui permettra …
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COVID-19 : Garde d’enfant – la nouvelle attestation de déplacement est disponible
Suite aux annonces du 28 octobre 2020 sur la mise en place de mesure de confinement par le gouvernement, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interrogeait sur le positionnement de la DGCS et la multiplicité des attestations que devaient présenter les Assistants Maternels en cas de déplacement professionnel. La CFTC soulignait …
Lire la suite ...Lettres d’informations 2020 : Assistants Maternels et Salariés du particulier employeur
Lettres d’information Novembre 2020 : Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur Juillet/Août 2020 : Salariés du Particulier Employeur – Spéciale COVID Mai/Juin 2020 : Assistants Maternels – Spéciale COVID Mai/Juin 2020 : Salariés du Particulier Employeur – Spéciale COVID
Lire la suite ...Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2020
Cette année, suite aux mesures sanitaires, le Salon ne pourra avoir lieu au Parc des Expositions et devient par conséquent 100% digital. Participez à ce rendez-vous annuel des professionnels de nos secteurs. Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2020 Informations, écoute et conseils sont …
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Covid-19 : Assistants Maternels et autorisation de déplacement
Le 28 octobre, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur des restrictions de déplacement sur le territoire national pour faire face à la crise sanitaire. L’activité des gardes d’enfants et des assistants maternels se poursuit dans le strict respect des gestes barrières et à l’aide des attestations et justificatifs de …
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La Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI.
Ses outils sont gratuits, ils sont disponibles en libre téléchargement dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés adhérents.
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Nos gazouillis
- CFTC Santé-Sociaux @CFTCsantesoc
RT @ChabanierCFTC: On vient d'assister à un discours totalement hors sol du Président. #Thread Accuser les partenaires sociaux de ne pas…
- CFTC Santé-Sociaux @CFTCsantesoc
RT @ChabanierCFTC: Après Le 47-1, le 42-2 et 44-3 au Sénat. Le gvt choisi la pire des options en recourant au 49-3 et démontre qu’il n’a pa…
- CFTC Santé-Sociaux @CFTCsantesoc
Salarié du Particulier employeur : Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite https://t.co/evxbsH1TnS
- CFTC Santé-Sociaux @CFTCsantesoc
La santé au travail pour les assistants maternels https://t.co/opUXDlvx0H
- CFTC Santé-Sociaux @CFTCsantesoc
Assmat : Boîte à outils 2023 https://t.co/aGurZkMLhW
