Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …
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Assistants Maternels enfin fixés
Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …
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Assmats : dans l’attente de consignes claires !
Vendredi 02 Avril 2021 à 09h00 – mise à jour 19h30 Emmanuel Macron, lors de son allocution du 31 Mars 2021, a annoncé la fermeture des crèches et des écoles primaires pour trois semaines, jusqu’au 26 avril. Le Jeudi, 1er Avril 2021, Matignon annonçait que les assistants maternels ne pourront …
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Assistants maternels : Indemnisation exceptionnelle et Indemnité de rupture
La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé : Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement dans le contexte actuel lié à la Covid-19, les partenaires sociaux décident que la période durant laquelle les salariés …
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Covid : Dépassement de la capacité d’accueil
L’Ordonnance n° 2020-1553 du 9 Décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit notamment les modalités temporaires pour l’accueil simultané de 6 enfants maximum.
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Assmat : Boite à Outils – Spécial Covid
La Fédération a mis à disposition de ses Adhérents Assistant·es Maternel·les, dans le contexte spécifique du Coronavirus, de nouvelles fiches techniques :
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COVID-19 : Garde d’enfant – la nouvelle attestation de déplacement est disponible
Suite aux annonces du 28 octobre 2020 sur la mise en place de mesure de confinement par le gouvernement, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interrogeait sur le positionnement de la DGCS et la multiplicité des attestations que devaient présenter les Assistants Maternels en cas de déplacement professionnel. La CFTC soulignait …
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Covid-19 : Assistants Maternels et autorisation de déplacement
Le 28 octobre, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur des restrictions de déplacement sur le territoire national pour faire face à la crise sanitaire. L’activité des gardes d’enfants et des assistants maternels se poursuit dans le strict respect des gestes barrières et à l’aide des attestations et justificatifs de …
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COVID-19 ET MALADIE PROFESSIONNELLE : DES CRITÈRES TROP STRICTS, DES TRAVAILLEURS OUBLIÉS
Communiqué Confédéral du 16 Septembre 2020 Le décret, attendu depuis juillet, a paru. La reconnaissance comme maladie professionnelle des infections liées à la Covid-19 ne sera automatique que pour les travailleurs des secteurs médical et médico-social. Et à condition que certains critères, trop stricts pour la CFTC, soient respectés. Les …
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Covid-19 : Activité Partielle des personnes à risques
Le décret n⁰2020-1098 paru le 30 aout au Journal Officiel concernant l’activité partielle des personnes à risques et s’applique dès aujourd’hui (1er septembre 2020). Celui-ci ne met pas fin à l’activité partielle pour les personnes à risques mais réduit la liste des personnes pouvant en bénéficier. Dorénavant, les personnes qui pourront …
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Fonction Publique Hospitalière : Prime exceptionnelle «COVID»
Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 est enfin paru au JO. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l’épidémie de covid-19, une prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, quelle que soit leur …
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Covid-19 : Foire aux Questions pour les Agents de la FPH – Sujets RH Récurrents
Version au 16 Avril 2020 Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la FPH. Elle fait l’objet …
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Covid-19 : Aide IRCEM
En attente de la communication officielle Suite à la crise Covid-19 les assistantes maternelles et les salariés du particuliers employeur pourraient faire face à une perte de ressources, en se retrouvant notamment en diminution d’activité assimilé à du chômage partiel pendant la période de confinement mars avril. De ce fait, …
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Covid-19 : Questions-Réponses liées au Coronavirus
Réponses au 07 Avril 2020 Service Juridique Fédération CFTC Santé Sociaux Foire aux Questions pour las Agents de la FPH – Sujets RH Récurrents Questions/Réponses Fonction Publique pour les agents et employeurs Questions/Réponses de la DGCS Modes d’accueil du jeune enfant Pour aller plus loin …
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Covid-19 : Pour l’abrogation des délais de carence conventionnels
Communiqué de Presse Fédéral du 02 Avril 2020 La Fédération CFTC Santé Sociaux s’était félicitée du positionnement du Ministère du Travail. En effet, l’ordonnance N°2020-322 prévoit la suppression de la condition d’ancienneté prévue au premier alinéa de l’article L.1226-1 du Code du Travail, ainsi que la suppression du délai de …
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-346
Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prévoit à son article 7 des meures spécifiques aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels. Elle permet aux salariés …
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Covid-19 : Dérogations a la durée du travail
Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents. Le 26 Mars 2020 est parue au journal officiel l’ordonnance N°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours …
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Covid-19 : Décharge de responsabilité de l’employeur
Communiqué Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse de certains employeurs. En effet, certaines entreprises demandent à leurs salariés de signer une décharge de responsabilités en cas d’exposition au Coronavirus et ses conséquences. La Fédération CFTC Santé Sociaux …
Lire la suite ...Covid-19 : Arrêtés portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé
L’arrêté du 28 Mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19 est paru au Journal Officiel du 29 Mars 2020
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Covid-19 : #RestezChezVous
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, la Fédération a préparé une affiche pour diffusion sur vos médias sociaux préférés. Pour télécharger l’affiche : PDF Paysage – Haute Définition (pour Impression) Carré Texte Rose – Haute Définition (pour Impression) Carré Texte Bleu – Haute Définition (pour Impression) Image Paysage – …
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Covid-19 : Les travailleurs sociaux sont-ils les « oubliés de la crise » ?
Communiqué La Fédération CFTC Santé Sociaux tient à affirmer son soutien à l’ensemble des salariés du secteur social qui s’estiment à juste titre délaissés et non reconnus par les pouvoirs publics. La crise majeure que nous traversons met en exergue ce déni de nos responsables politiques depuis des décennies. Ce …
Lire la suite ...Covid-19 : Synthèse des ordonnances
DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale. Afin de lutter contre ce virus la loi 2020-290 a été adoptée le 23 Mars. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-306
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Publiée au journal officiel du 26 Mars 2020. Mesures concernant les Assistant·e·s Maternel·le·s et notamment sur les délais administratifs liés à l’agrément.
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Covid-19 : Aides à Domicile – Conduite à tenir
Le Repias a mis à disposition un document à l’attention des Aides à Domicile afin de prévenir les infections associés au soins. Ce document détaille les mesures et gestes obligatoire lors des interventions pour prévenir la propagation du Covid-19. Le Réseau de Prévention des infections associées aux soins précise que …
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-323
Ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos Voici les mesures temporaires mise en place par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, publiée au JO du 26 Mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, …
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La Nation tout entière est mobilisée
Communiqué de Presse, Paris le 26 Mars 2020 Suite au Discours d’Emmanuel Macron à Mulhouse le 25/03/2020 Le Président de la République, en déplacement hier 25 mars à Mulhouse l’a rappelé : « Nous tiendrons parce que nous en avons la force ». La Fédération CFTC Santé Sociaux ne peut que se féliciter …
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-310
Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants L’ordonnance, relative aux dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants, a été publiée au journal officiel de ce matin (26 Mars 2020).
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Covid-19 : Protocole de retour à la vie professionnelle
Face à cette situation sans précédent et à la propagation du Covid-19, la Fédération CFTC Santé Sociaux propose un protocole de retour à la vie professionnelle pour tous ceux qui ont été atteints du virus, qu’ils aient été hospitalisés ou confinés à domicile. Ce virus est loin d’être entièrement décortiqué …
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COVID-19 : Salariés du Particulier Employeur – Situation Face au Covid
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie. 24 ordonnances seront adoptées le 25 mars en Conseil des ministres. Par ailleurs, la …
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Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel vient modifier l’attestation de déplacement dérogatoire. Seules sont reconnues valables l’attestation de déplacement dérogatoire officielle et l’attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre. Par ailleurs, le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas …
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Covid-19 : Modes d’accueil du jeune enfant
Version du 18 mars 2020, 19h30 Vous trouverez ci-dessous les Questions/Réponses éditées par la DGCS Suspension de l’accueil des enfants dans les crèche ou auprès d’assistants maternels Accueil des enfants des professionnels de santé et prioritaires Accueil des jeunes enfants et confinement Assistants maternels Questions reçues et en attente …
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Covid-19 : Fonction Publique – Questions/réponses pour les employeurs et agents
Communiqué DGAFP – 17 Mars 2020 Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays. De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui …
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La Fédération CFTC Santé Sociaux se félicite de la parution de l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 précise, dans le 3° de l’article 1 modifiant l’article 7 de l’arrêté du 14 mars …
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Covid-19 : Gestion dans la Fonction Publique
Communiqué de Presse – Olivier DUSSOPT – 16 Mars 2020 A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes …
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Covid-19 : Nouvelles mesures mises en place
Deux arrêtés ministériels des 14 et 15 mars 2020 mettent en place de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du virus Covid-19. Respect des « gestes barrières » et de la distanciation sociale Le Ministre de la Santé rappelle l’importance de respecter les « gestes barrière » et les mesures de distanciation sociale …
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Covid-19 : Service de Garde des enfants du Personnel essentiel
Communiqué La Fédération CFTC Santé Sociaux encourage le Gouvernement dans sa volonté d’organiser la garde des enfants du personnel amené, dans les semaines à venir, à être mobilisé dans la lutte contre le Coronavirus Néanmoins la CFTC s’étonne de la forme choisie. En effet, bien que les modalités exactes de …
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