22 Février 2023 ENCORE UN COUP D’ÉPÉE DANS L’EAU … Ce 22 février a eu lieu la conférence salariale, rencontre entre la Direction Générale de la Cohésion Sociale, les Fédérations d’Employeurs et les Organisations syndicales. L’occasion pour la Fédération CFTC Santé Sociaux dans sa déclaration liminaire de marquer sa désapprobation …
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Catégorie : Aide aux Familles
Salarié du Particulier employeur : Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
La Convention Collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (conclu le 15 mars 2021 et applicable depuis le 1er janvier 2022) prévoit le versement, pour les salariés de la branche professionnelle (assistants maternels et salariés du particulier employeur), d’une indemnité de départ volontaire à la retraite, sous réserve …
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Assmat : Boîte à outils 2023
Mise à jour : 07/04/2023 Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI. Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils …
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Conférence Salariale ESSMS : La CFTC reste dubitative malgré l’annonce d’évolution de 3 % de la Masse Salariale
ESSMS – Conférence Salariale du 20 Octobre 2022 La Direction Générale de la Cohésion Sociale nous a convié, ce Jeudi 20 Octobre, à la conférence salariale qui s’est tenue exclussivement par Visioconférence. La DGCS, nous a rappelé l’engagement financier de 12 Milliards d’€uros, dans le cadre des différentes mesures déjà …
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Augmentation des indemnités kilométriques de la BAD
Sans revalorisation depuis 14 ans, une légère prise en compte de la flambée des prix du carburant a été faite dans la branche de l’aide à domicile (BAD) Les salariés pourront se faire rembourser à compter du 1ᵉʳ octobre 2022 leurs frais de déplacement à hauteur de : 38 centimes par kilomètre …
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Mobilisation du Social et du Médico-Social
Pour la CFTC, nous ne pouvons pas nous réjouir de l’exclusion des filières administrative, Logistique, Générale ou Technique. Les salariés de ces branches n’ont cessé de perdre du pouvoir d’achat depuis le début des années 2000. Il est temps de reconnaître l’importante valeur sociale ajoutée de ces professionnels exclus.
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Particuliers employeurs et aide à domicile : CCN
Vous trouverez ci-joint la nouvelle Convention Collective applicable aux Salariés des Particuliers Employeurs et aux Assistants Maternels : Convention Collective (IDCC 3239) du 15 Mars 2021 Avenants : Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et …
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Santé et Sécurité au travail : Les Risques Psychosociaux
À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail du 28 avril 2022, la Fédération CFTC santé Sociaux souhaite faire un gros plan sur les Risques Psychosociaux. Les salariés et agents de nos différents secteurs d’activité sont fortement exposés à ces risques professionnels et d’autant plus depuis la crise de la Covid-19.
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- Aide aux Familles
- Alisfa
- AS / AMP / AP
- Associatif - Sanitaire, Social et Medico-Social
- Branche de l'Aide à Domicile
- Cabinets dentaires
- Cabinets Médicaux
- CC66
- CCN51
- CCU du Privé Lucratif
- CHRS
- CLCC
- Croix rouge
- Entreprises des services à la personne
- Évènements
- Fonction Publique Hospitalière
- Laboratoires extrahospitaliers
- Pharmacie d'officine
- Santé au travail
- Thermalisme
- Tous secteurs
Les impôts des assistants maternels 2022
23/04/2022 – Impôts — Assistants Maternels Avec le printemps vont arriver les déclarations de revenus pour les impôts…. Les assistants maternels ont le choix entre deux options pour faire leur déclaration de revenus. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus selon le régime de droit commun : Imposés seulement sur …
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Conférence Salariale 2022
Paris, le 24 Février 2022 Circulez, il n’y a rien à voir… Nous regrettons, qu’en introduction de la Conférence Salariale, la DGCS ait précisé que celle-ci avait lieu, car elle était prévue par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Nous déplorons qu’aucun document préparatoire ne nous soient …
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Outils à destination des Assistants Maternels
L’usage des outils CFTC est réservé aux adhérents CFTC Santé Sociaux. Vous trouverez ci-dessous, notamment : un convertisseur Heures <=> Décimales, Calculatrice Durée d’Accueil et indemnités d’entretien, un Convertisseur du Net au Brut, …
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Front commun des organisations syndicales face à l’indécence des propositions patronales sur les salaires
Communiqué de Presse Intersyndical CFDT – CFTC – CGT – FO Les organisations syndicales de la branche des entreprises de services à la personne ont quitté la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du jour faute de propositions de minima de salaires décentes. En effet, après trois …
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Particuliers employeurs et emploi à domicile : Taux de Cotisations Sociales 2022
Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2022 pour la Nouvelle Convention Collective « Particuliers employeurs et emploi à domicile » sont les suivants …
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COVID19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant
08 Janvier 2022 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé, le 07 janvier 2022, son Guide « COVID-19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant ». Leurs recommandations visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus. …
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Les professionnels des établissements Sociaux et Médico-Sociaux restent mobilisés
La Fédération CFTC Santé Sociaux a déposé un préavis de grève pour la Journée du 11 Janvier 2022.
La CFTC demande notamment : L’octroi de la Prime Ségur à tous les salariés des structures Sociales, Médico-Sociales et de l’aide aux Familles à l’instar de celle versée aux professionnels des établissements sanitaires …
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Assmat : Boîte à outils 2022
Mise à jour : 08/01/2022 Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI. Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils …
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Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2021
Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2021 Les 23 et 24 novembre, nous serons présents au salon des services à la personne et de l’emploi à domicile. Informations, écoute et conseils sont au rendez-vous ce 17 et 18 novembre de 10Heures à 18 Heures. …
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Assmats : Les changements avec votre nouvelle Convention Collective
À partir du 1ᵉʳ Janvier 2022, la CCN de la Branche du secteur des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (IDCC 3239) vient se substituer à celles qui visaient : Les Assistants Maternels (IDCC 2395) Les Salariés du Particulier Employeur (IDCC 2111) Elle s’impose à tous les contrats en …
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Avenant 43/2020 – Synthèse de la Grille Salariale
Suite à notre article du 05 Août 2021 et la publication de l’arrêté d’extension de l’Avenant 43/2020 à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile. La Fédération a souhaité vous proposer une synthèse du guide paritaire afin de vous permettre …
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Branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°43
Au Journal Officiel du 5 août, est enfin publié le très attendu arrêté d’extension de l’avenant n°43 et de son avenant n°1. Il prévoit la revalorisation salariale et le nouveau dispositif de classification, par conséquent ils seront donc applicables dès le 1er octobre 2021. Pièces Jointes :
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Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …
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Branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°43
En bonne voie vers son application ! Vient d’être publié au Journal Officiel du 2 juillet 2021, l’arrêté d’agrément de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 (modifié par l’avenant n°1 du 21 janvier 2021) relatif à la révision des emplois et des rémunérations. Il devait l’être avant fin mai 2021. C’est une …
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Assmat et Salarié du particulier employeur : activité partielle
Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur et les pièces justificatives que l’employeur doit avoir en sa possession en cas de contrôle. …
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Assmat : COVID – Contrat à durée déterminée
La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) maternel(le). Ce modèle a été rédigé par l’Unité Départementale de Haute-Garonne de la DREETS d’Occitanie et la CAF du même …
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Recommandations gouvernementales pour l’accueil du jeune enfant de professionnels dits prioritaires
Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …
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Assistants Maternels enfin fixés
Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …
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Assmats : dans l’attente de consignes claires !
Vendredi 02 Avril 2021 à 09h00 – mise à jour 19h30 Emmanuel Macron, lors de son allocution du 31 Mars 2021, a annoncé la fermeture des crèches et des écoles primaires pour trois semaines, jusqu’au 26 avril. Le Jeudi, 1er Avril 2021, Matignon annonçait que les assistants maternels ne pourront …
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Assistantes maternelles du particulier employeur : changements à venir
Un accord collectif modifiant certains articles de la convention collective nationale (CCN) des assistantes maternelles du particulier employeur a été conclu. Ces nouvelles mesures ne seront pas applicables avant plusieurs mois, voire plus d’un an, plus précisément, cet accord ne s’appliquera qu’une fois qu’il aura fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension …
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Élections TPE : Quel est le rôle des CPRI ?
Les CPRI ont été créées en 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles représentent les salariés et les employeurs des TPE à l’échelle régionale. Il ne s’agit pas d’une représentation directe des salariés …
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Elections TPE : Voyons Grand !
Edito : La Vie Hospitalière et Sociale N°321 La campagne dans le cadre des élections des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs n’est pas encore finie. En effet, nous pouvons continuer la diffusion de nos professions de foi et des différents outils de communication pendant toute …
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Les salariés du particulier employeur peuvent recevoir des dons et legs de leur employeur
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante concernant les salariés du particulier employeur. Le Conseil a jugé inconstitutionnelles les dispositions du code de l’action sociale et des familles (article L 116-4) interdisant aux responsables et employés des services à la personne intervenant au domicile des personnes âgées ou …
Lire la suite ...Elections TPE : Votez CFTC, pour être bien représenté !
Salariés du Particulier Employeur (SPE) & Assistants Maternels (Assmat) Les élections TPE vous concernent !!! Pourquoi voter ? Pour être représenté ! Pour être conseillé ! Pour être défendu ! Choisir une Organisation Syndicale (OS) qui vous représentera pour négocier votre convention collective, qui vous conseillera sur vos …
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Assistants maternels : Comment reporter vos revenus sur la déclaration 2042
Il faut faire attention lors de votre déclaration en raison des montants préremplis figurant sur les déclarations de revenus. La CFTC vous explique comment …
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22 Janvier 2021 – Impôts – Assistants Maternels Les assistants maternels ont le choix entre deux options pour faire leur déclaration de revenus. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus selon le régime réel : Imposés seulement sur les salaires, sans déduction et donc sans incorporer les indemnités pour frais …
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Le prélèvement à la source de l’impôt pour les assistants maternels
22 Janvier 2021 – Assistants Maternels Le prélèvement à la source concerne la façon de payer la fiscalité. Vous devrez toujours faire une déclaration en Mai avec le calcul de votre revenu imposable en appliquant l’abattement comme expliqué précédemment. Le taux défini pour le prélèvement à la source (chaque mois …
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Boîte à outils ASSMATS 2021
Mise à jour : 30/11//2021 La Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI. Ses outils sont gratuits, ils sont disponibles en libre téléchargement dans cet espace dédié aux Assistants …
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