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Catégorie : Aide aux Familles

Front commun des organisations syndicales face à l’indécence des propositions patronales sur les salaires

Communiqué de Presse Intersyndical CFDT – CFTC – CGT – FO Les organisations syndicales de la branche des entreprises de services à la personne ont quitté la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du jour faute de propositions de minima de salaires décentes. En effet, après trois réunions …

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COVID19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant

08 Janvier 2022 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé, le 07 janvier 2022, son Guide « COVID-19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant ». Leurs recommandations visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus.  …

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Homme triste se sentant étourdi et essayant de s'équilibrer sur un fond de mur.

Les professionnels des établissements Sociaux et Médico-Sociaux reste mobilisés

La Fédération CFTC Santé Sociaux a déposé un préavis de grève pour la Journée du 11 Janvier 2022.

La CFTC demande notamment : L’octroi de la Prime Ségur à tous les salariés des structures Sociales, Médico-Sociales et de l’aide aux Familles à l’instar de celle versée aux professionnels des établissements sanitaires …

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Support en ligne. Boîte à outils avec outils sur ordinateur portable.

Assmat : Boîte à outils 2022

Mise à jour : 22/01/2021 Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI. Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils …

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Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2021

Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2021 Les 23 et 24 novembre, nous serons présents au salon des services à la personne et de l’emploi à domicile.  Informations, écoute et conseils sont au rendez-vous ce 17 et 18 novembre de 10Heures à 18 Heures. …

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Assistante Maternelle jouant à un jeu éducatif avec un enfant

Assmats : Les changements avec votre nouvelle Convention Collective

À partir du 1ᵉʳ Janvier 2022, la CCN de la Branche du secteur des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (IDCC 3239) vient se substituer à celles qui visaient : Les Assistants Maternels (IDCC 2395) Les Salariés du Particulier Employeur (IDCC 2111) Elle s’impose à tous les contrats en …

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Avenant 43/2020 – Synthèse de la Grille Salariale

Suite à notre article du 05 Août 2021 et la publication de l’arrêté d’extension de l’Avenant 43/2020 à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile. La Fédération a souhaité vous proposer une synthèse du guide paritaire afin de vous permettre …

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Service de Santé de prévention et de Santé au Travail

Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …

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Branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°43

En bonne voie vers son application ! Vient d’être publié au Journal Officiel du 2 juillet 2021, l’arrêté d’agrément de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 (modifié par l’avenant n°1 du 21 janvier 2021) relatif à la révision des emplois et des rémunérations. Il devait l’être avant fin mai 2021. C’est une …

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Assmat et Salarié du particulier employeur : activité partielle

Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur et les pièces justificatives que l’employeur doit avoir en sa possession en cas de contrôle. …

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Femme déchirant un contrat

Assmat : COVID – Contrat à durée déterminée

La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) maternel(le). Ce modèle a été rédigé par l’Unité Départementale de Haute-Garonne de la DREETS d’Occitanie et la CAF du même …

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Recommandations gouvernementales pour l’accueil du jeune enfant de professionnels dits prioritaires

Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …

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Assistants Maternels enfin fixés

Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …

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Happy woman taking photo from magazine by mobile phone

Assistantes maternelles du particulier employeur : changements à venir

Un accord collectif modifiant certains articles de la convention collective nationale (CCN) des assistantes maternelles du particulier employeur a été conclu. Ces nouvelles mesures ne seront pas applicables avant plusieurs mois, voire plus d’un an, plus précisément, cet accord ne s’appliquera qu’une fois qu’il aura fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension …

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Élections TPE : Quel est le rôle des CPRI ?

Les CPRI ont été créées en 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles représentent les salariés et les employeurs des TPE à l’échelle régionale. Il ne s’agit pas d’une représentation directe des salariés …

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Elections TPE : Voyons Grand !

Edito : La Vie Hospitalière et Sociale N°321   La campagne dans le cadre des élections des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs n’est pas encore finie. En effet, nous pouvons continuer la diffusion de nos professions de foi et des différents outils de communication pendant toute …

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Les salariés du particulier employeur peuvent recevoir des dons et legs de leur employeur

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante concernant les salariés du particulier employeur. Le Conseil a jugé inconstitutionnelles les dispositions du code de l’action sociale et des familles (article L 116-4) interdisant aux responsables et employés des services à la personne intervenant au domicile des personnes âgées ou …

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Elections TPE : Votez CFTC, pour être bien représenté !

Salariés du Particulier Employeur (SPE) & Assistants Maternels (Assmat) Les élections TPE vous concernent !!!   Pourquoi voter ?   Pour être représenté ! Pour être conseillé ! Pour être défendu ! Choisir une Organisation Syndicale (OS) qui vous représentera pour négocier votre convention collective, qui vous conseillera sur vos …

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Le prélèvement à la source de l’impôt pour les assistants maternels

22 Janvier 2021 – Assistants Maternels Le prélèvement à la source concerne la façon de payer la fiscalité. Vous devrez toujours faire une déclaration en Mai avec le calcul de votre revenu imposable en appliquant l’abattement comme expliqué précédemment. Le taux défini pour le prélèvement à la source (chaque mois …

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Assistants maternels : Indemnisation exceptionnelle et Indemnité de rupture

La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé : Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement dans le contexte actuel lié à la Covid-19, les partenaires sociaux décident que la période durant laquelle les salariés …

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Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien

Avis du Conseil économique, social et environnemental,  présenté par Mme Nathalie CANIEUX au nom de la Section du travail et de l’emploi   Regard de la CFTC sur le travail à domicile auprès des personnes vulnérables des métiers du lien : Les métiers de service à domicile se développent, tout …

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Pétition : Acteurs du Social et du Médico-Social pour une application du Ségur

La Fédération CFTC Santé Sociaux, dans la continuité de son action lance une pétition. Cette pétition a pour but l’application des revalorisations “Ségur” à l’ensemble des acteurs Publics et Privés (Sociaux, Médico-Sociaux, des salariés à domicile).   Afin de soutenir notre action et ces salariés et agents si essentiels mais …

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IRCEM : Indemnisation dès le 1er Jour d’arrêt de Travail

Suite au décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, celui-ci est venu préciser le dispositif d’indemnisation destiné aux personnes contraintes d’arrêter de travailler en raison de la COVID-19. Par conséquent, l’IRCEM Prévoyance a décidé d’intervenir finalement dès le 1er jour d’arrêt de travail, exceptionnellement sans délai de carence ni condition d’ancienneté, …

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Activité Partielle : Salarié d’un particulier employeur

Dans un communiqué de presse commun, en date du 20 Novembre, les Ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des Solidarités et de la Santé, et Chargé des Comptes publics ont annoncé l’activation pour le mois de novembre un dispositif qui permettra …

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Enfants en voiture

COVID-19 : Garde d’enfant – la nouvelle attestation de déplacement est disponible

Suite aux annonces du 28 octobre 2020 sur la mise en place de mesure de confinement par le gouvernement, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interrogeait sur le positionnement de la DGCS et la multiplicité des attestations que devaient présenter les Assistants Maternels en cas de déplacement professionnel.  La CFTC soulignait …

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Lettres d’informations 2020 : Assistants Maternels et Salariés du particulier employeur

Lettres d’information    Novembre 2020 : Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur Juillet/Août 2020 : Salariés du Particulier Employeur – Spéciale COVID Mai/Juin 2020 : Assistants Maternels – Spéciale COVID Mai/Juin 2020 : Salariés du Particulier Employeur – Spéciale COVID  

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