Le Gouvernement a décidé d’établir temporairement l’indemnisation et la majoration des heures supplémentaires réalisées par les agents de certains établissements situés dans des zones de circulation active du virus. Le décret limite le dispositif aux fonctionnaires et contractuels de droit public travaillant dans certains types d’établissements : établissements publics de …
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Catégorie : Covid-19
Le mot Covid-19 , ou par abréviation, Covid désigne la pathologie, la maladie provoquée par le coronavirus, apparu en 2019, responsable d’une pandémie au début de l’année 2020.
Covid-19 : Isolement « Cas Covid+ » et « Cas contacts »
04 janvier 2022 Le HCSP a distingué 3 phases d’évolution possible de la situation épidémiologique, selon les impacts sur la vie sociale, économique et sanitaire. La phase 1 correspond à la stratégie « Tester Alerter Protéger » précédant l’apparition du variant Omicron. Les phases 2 et 3 : correspondent à …
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Arrêt de travail et Obligation Vaccinale
Mis à jour, le 22 Septembre 2021 Suite aux interrogations légitimes des professionnels en arrêt de travail, le gouvernement a mis à jour leurs Questions/Réponses « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions ». Ces précisions confirment notre analyse juridique sur la situation de ces …
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Vaccination sous contraintes ?
Communiqué, 09 Aout 2021 « La liberté c’est la faculté de choisir ses contraintes ses contraintes » – Jean-Louis Barrault Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable sur le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire tout en estimant ce texte non conforme partiellement à la Constitution et …
Lire la suite ...COVID : Parution de la loi actant l’obligation vaccinale
Mise à jour : 10 Août 2021 La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, loi n°2021-1040, est parue au Journal Officiel du 6 août 2021, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 qui l’a validé en très grande partie. Cette loi a 2 …
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L’avant-projet de loi sur l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire crée un nouveau motif de licenciement.
Communiqué Confédéral – 20/07/2021 La vaccination contre la covid-19 deviendrait obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles. Sont ainsi concernés : Les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ; Les personnels de santé exerçant hors de ces …
Lire la suite ...Covid & Vaccination obligatoire ?
ÊTRE OU NE PAS ÊTRE VACCINÉ, TELLE EST LA QUESTION ! Cette interrogation agite les esprits, booste les réseaux sociaux et une fois encore met en avant les difficultés que nous avons, nous français, à être tous d’accord. Qui croire ? Le Gouvernement, et ce serait légitime puisqu’il est issu de …
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Assmat : COVID – Contrat à durée déterminée
La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) maternel(le). Ce modèle a été rédigé par l’Unité Départementale de Haute-Garonne de la DREETS d’Occitanie et la CAF du même …
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Recommandations gouvernementales pour l’accueil du jeune enfant de professionnels dits prioritaires
Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …
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Assistants Maternels enfin fixés
Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …
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Assmats : dans l’attente de consignes claires !
Vendredi 02 Avril 2021 à 09h00 – mise à jour 19h30 Emmanuel Macron, lors de son allocution du 31 Mars 2021, a annoncé la fermeture des crèches et des écoles primaires pour trois semaines, jusqu’au 26 avril. Le Jeudi, 1er Avril 2021, Matignon annonçait que les assistants maternels ne pourront …
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Vulnérabilités des salariés :
quelles solutions pour limiter leur impact ?
Accompagnement social personnalisé, application de gestion du stress, ligne d’écoute pour les salariés aidants, ou encore ateliers de prévention en ligne, … Ce sont autant de solutions que vous propose Malakoff Humanis pour accompagner vos salariés les plus vulnérables. Dans le cadre de notre démarche Solutions pour les PME, nos …
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Décret 2020-1685 : La CFTC interpelle la Ministre
La fédération CFTC Santé Sociaux a interpellé, ce matin, la ministre de la fonction publique concernant le Décret n⁰2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière est paru au journal officiel du 26 décembre 2020. …
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Covid : Dépassement de la capacité d’accueil
L’Ordonnance n° 2020-1553 du 9 Décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit notamment les modalités temporaires pour l’accueil simultané de 6 enfants maximum.
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Assmat : Boite à Outils – Spécial Covid
La Fédération a mis à disposition de ses Adhérents Assistant·es Maternel·les, dans le contexte spécifique du Coronavirus, de nouvelles fiches techniques :
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IRCEM : Indemnisation dès le 1er Jour d’arrêt de Travail
Suite au décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, celui-ci est venu préciser le dispositif d’indemnisation destiné aux personnes contraintes d’arrêter de travailler en raison de la COVID-19. Par conséquent, l’IRCEM Prévoyance a décidé d’intervenir finalement dès le 1er jour d’arrêt de travail, exceptionnellement sans délai de carence ni condition d’ancienneté, …
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Regard sur le fait social qu’on appellera « Covid » !
Nous avons le plaisir de vous partager le regard de Marcel BEUTIN (78 ans) sur le fait social qu’on appellera «Covid» C’est le moment d’affirmer nos valeurs et de vivre pleinement nos engagements, un virus de quelques microns met le monde entier dans une panique encore jamais vue de nos …
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Activité Partielle : Salarié d’un particulier employeur
Dans un communiqué de presse commun, en date du 20 Novembre, les Ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des Solidarités et de la Santé, et Chargé des Comptes publics ont annoncé l’activation pour le mois de novembre un dispositif qui permettra …
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COVID-19 : Garde d’enfant – la nouvelle attestation de déplacement est disponible
Suite aux annonces du 28 octobre 2020 sur la mise en place de mesure de confinement par le gouvernement, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interrogeait sur le positionnement de la DGCS et la multiplicité des attestations que devaient présenter les Assistants Maternels en cas de déplacement professionnel. La CFTC soulignait …
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Covid-19 : Assistants Maternels et autorisation de déplacement
Le 28 octobre, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur des restrictions de déplacement sur le territoire national pour faire face à la crise sanitaire. L’activité des gardes d’enfants et des assistants maternels se poursuit dans le strict respect des gestes barrières et à l’aide des attestations et justificatifs de …
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Covid-19 : Protocole national pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise
Mise à jour au 29 Octobre 2020 Le gouvernant a diffuser le nouveau protocole pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Pour rappel : Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, …
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Santé au travail : Protocole Sanitaire & Obligation de sécurité
Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020 Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le protocole sanitaire ne revêt pas de caractère obligatoire pour l’employeur. Afin de gérer la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le ministère du travail a publié un protocole …
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COVID-19 comme maladie professionnelle : Courrier commun au Premier Ministre
Courrier Commun du 30 septembre 2020 Soucieuse de voir s’améliorer les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des affections liées à la Covid-19, la CFTC en concertation avec d’autres organisations syndicales (CFE/CGC, FO et CGT) adresse un courrier au Premier Ministre. L’enjeu ? Demander, à nouveau, l’assouplissement des critères de reconnaissance …
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COVID-19 ET MALADIE PROFESSIONNELLE : DES CRITÈRES TROP STRICTS, DES TRAVAILLEURS OUBLIÉS
Communiqué Confédéral du 16 Septembre 2020 Le décret, attendu depuis juillet, a paru. La reconnaissance comme maladie professionnelle des infections liées à la Covid-19 ne sera automatique que pour les travailleurs des secteurs médical et médico-social. Et à condition que certains critères, trop stricts pour la CFTC, soient respectés. Les …
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Covid-19 : Activité Partielle des personnes à risques
Le décret n⁰2020-1098 paru le 30 aout au Journal Officiel concernant l’activité partielle des personnes à risques et s’applique dès aujourd’hui (1er septembre 2020). Celui-ci ne met pas fin à l’activité partielle pour les personnes à risques mais réduit la liste des personnes pouvant en bénéficier. Dorénavant, les personnes qui pourront …
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Prime Covid – Extension aux établissements privés de santé et au ESMS
La 3e Loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 (Loi n° 2020-935) vient de paraître au Journal officiel du 31 juillet 2020. Cette loi concrétise notamment l’annonce du Ministère en permettant officiellement les établissements privés de santé et à ceux du secteur social et médico-social, dont le personnel était mobilisé pendant la …
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Covid-19 : Le secteur privé touchera la prime exceptionnelle
Dans un courrier en date du 28 Mai 2020, le Ministre des solidarités et de la santé a confirmé l’attribution de la prime exceptionnelle «Covid» aux salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette prime ne pourra pas être cumulée avec la «PEPA» si cette dernière comportait un critère de …
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Phase 2 du déconfinement : annonces d’Edouard Philippe
Lors de son allocution du 28 mai 2020, le Premier Ministre, accompagné de ministres, a présenté les nouvelles mesures de la phase 2 du déconfinement. Quelques principes généraux demeurent : le télétravail doit être privilégié au maximum, les rassemblements sont limités à 10 personnes dans l’espace public. A part l’Ile-de-France, …
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COVID-19 : Prolongation de l’Aide Médicale de l’État
En raison de la crise du Covid-19, le gouvernement a pris la décision, dans son ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020, de prolonger les droits à l’AME de 3 mois pour les bénéficiaires ayant leur droit arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet. Qu’est ce que …
Lire la suite ...Fonction Publique Hospitalière : Prime exceptionnelle «COVID»
Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 est enfin paru au JO. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l’épidémie de covid-19, une prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, quelle que soit leur …
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Agirc-Arrco : Aide Exceptionnelle Covid !
Le Covid-19 a de fortes répercussions sur la situation financière de nombreux ménages. C’est pourquoi, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont relèvent les salariés du privé, a annoncé, mardi 12 mai le lancement d’une aide d’urgence pour les salariés cotisants Agirc Arrco qui peuvent avoir des difficultés financières. Cette aide sera …
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Fiches repères – Accompagnement psychologique
La plateforme COVID19 Presse Pro a mis en ligne 10 Fiches Repères d’accompagnement psychologique en partenariat notamment avec Asso SPS & la MNH. Risque suicidaire La communauté de soignants vit et affronte de plein fouet la situation exceptionnelle engendrée par l’épidémie de COVID-19. Cette période anxiogène expose certains au …
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Covid-19 : CSE – Les nouveaux délais liés à la crise sanitaire
L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 3 Mai 2020. Par ces deux textes, le gouvernement …
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Covid-19 : Informations pour la FPH
Informations : 1er Mai 2020 La Fédération CFTC Santé Sociaux vous fait part de plusieurs informations importantes concernant la Fonction Publique Hospitalière. À la suite de la décision du Gouvernement de permettre un déconfinement à partir du 11 mai, quelques informations complémentaires nous ont été transmises lors de réunions avec les ministères …
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Covid-19 : Aide à domicile, Salariés en Danger !
Après une lecture attentive de la fiche sanitaire « SERVICES A LA PERSONNE : KIT DE LUTTE CONTRE LE COVID-19 » édité le 28 avril 2020 par le Ministère du Travail, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’inquiète des conséquences des mesures préconisées par cette fiche. Les modes opératoires recommandés peuvent être source d’angoisse …
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« LES PROCÉDURES D’URGENCE ONT MIS DU TEMPS À VENIR À L’HÔPITAL », CÉLINE, SAGE-FEMME ET MILITANTE CFTC
Céline, sage-femme, travaille en salle d’accouchement au CHU de Poitiers dans le département de la Vienne (86), assez peu impacté par le Covid-19. Si les modalités de son travail ont évolué depuis le début de la crise, Céline reste « zen » et évoque son quotidien avec bonne humeur. Comment …
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Nos gazouillis
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La CFTC, au-delà des souhaits et des effets d’annonce, attend des mesures concrètes, attractives et durables pour t… https://t.co/zeSexwG0sq
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RT @ChabanierCFTC: Communiqué commun des organisations syndicales et patronales pour dénoncer la décision inacceptable du #gouvernement de…
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RT @ChabanierCFTC: Lors de ma 1re rencontre avec la Première ministre @Elisabeth_Borne, j'avais fait cette demande au nom de la #CFTC. La…
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RT @CftcAccenture: Devoir de vigilance : vers une jurisprudence inédite ? https://t.co/ZXFzFg6cYj
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RT @AmirRT: Après des années de négociation, très fier d'avoir enfin un accord de nuit pour notre branche! Cet accord va sécuriser le trava…
