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Les impôts des assistants maternels 2022

23/04/2022 – Impôts — Assistants Maternels Avec le printemps vont arriver les déclarations de revenus pour les impôts…. Les assistants maternels ont le choix entre deux options pour faire leur déclaration de revenus. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus selon le régime de droit commun : Imposés seulement sur …

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COVID19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant

08 Janvier 2022 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé, le 07 janvier 2022, son Guide « COVID-19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant ». Leurs recommandations visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus.  …

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Support en ligne. Boîte à outils avec outils sur ordinateur portable.

Assmat : Boîte à outils 2022

Mise à jour : 04/11/2022 Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI. Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils …

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Assistante Maternelle jouant à un jeu éducatif avec un enfant

Assmats : Les changements avec votre nouvelle Convention Collective

À partir du 1ᵉʳ Janvier 2022, la CCN de la Branche du secteur des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (IDCC 3239) vient se substituer à celles qui visaient : Les Assistants Maternels (IDCC 2395) Les Salariés du Particulier Employeur (IDCC 2111) Elle s’impose à tous les contrats en …

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Service de Santé de prévention et de Santé au Travail

Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …

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Happy woman taking photo from magazine by mobile phone

Assistantes maternelles du particulier employeur : changements à venir

Un accord collectif modifiant certains articles de la convention collective nationale (CCN) des assistantes maternelles du particulier employeur a été conclu. Ces nouvelles mesures ne seront pas applicables avant plusieurs mois, voire plus d’un an, plus précisément, cet accord ne s’appliquera qu’une fois qu’il aura fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension …

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Elections des Salariés des Très Petites Entreprises ou du Particulier Employeur

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections professionnelles doivent être organisées par l’employeur. Objectif : élire les membres du comité social et économique, la nouvelle instance représentative du personnel. Les  TPE (très petites entreprises) se caractérisent par un nombre inférieur de salariés et ne sont pas concernées par cette obligation. Les …

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Elections TPE : Votez CFTC, pour être bien représenté !

Salariés du Particulier Employeur (SPE) & Assistants Maternels (Assmat) Les élections TPE vous concernent !!!   Pourquoi voter ?   Pour être représenté ! Pour être conseillé ! Pour être défendu ! Choisir une Organisation Syndicale (OS) qui vous représentera pour négocier votre convention collective, qui vous conseillera sur vos …

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Les impôts des assistants maternels 2021

22 Janvier 2021 – Impôts – Assistants Maternels Les assistants maternels ont le choix entre deux options pour faire leur déclaration de revenus. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus selon le régime réel : Imposés seulement sur les salaires, sans déduction et donc sans incorporer les indemnités pour frais …

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Le prélèvement à la source de l’impôt pour les assistants maternels

22 Janvier 2021 – Assistants Maternels Le prélèvement à la source concerne la façon de payer la fiscalité. Vous devrez toujours faire une déclaration en Mai avec le calcul de votre revenu imposable en appliquant l’abattement comme expliqué précédemment. Le taux défini pour le prélèvement à la source (chaque mois …

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Assistants maternels : Indemnisation exceptionnelle et Indemnité de rupture

La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé : Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement dans le contexte actuel lié à la Covid-19, les partenaires sociaux décident que la période durant laquelle les salariés …

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Guide de préconisations et de bonnes pratiques pour éviter la transmission de la COVID-19

Mise à jour du 08 décembre 2020 Ce guide s’adresse aux particuliers employeurs et à tous les salariés et assistants maternels du secteur. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et …

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IRCEM : Indemnisation dès le 1er Jour d’arrêt de Travail

Suite au décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, celui-ci est venu préciser le dispositif d’indemnisation destiné aux personnes contraintes d’arrêter de travailler en raison de la COVID-19. Par conséquent, l’IRCEM Prévoyance a décidé d’intervenir finalement dès le 1er jour d’arrêt de travail, exceptionnellement sans délai de carence ni condition d’ancienneté, …

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Activité Partielle : Salarié d’un particulier employeur

Dans un communiqué de presse commun, en date du 20 Novembre, les Ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des Solidarités et de la Santé, et Chargé des Comptes publics ont annoncé l’activation pour le mois de novembre un dispositif qui permettra …

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Enfants en voiture

COVID-19 : Garde d’enfant – la nouvelle attestation de déplacement est disponible

Suite aux annonces du 28 octobre 2020 sur la mise en place de mesure de confinement par le gouvernement, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interrogeait sur le positionnement de la DGCS et la multiplicité des attestations que devaient présenter les Assistants Maternels en cas de déplacement professionnel.  La CFTC soulignait …

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Covid-19 : Assistants Maternels et autorisation de déplacement

Le 28 octobre, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur des restrictions de déplacement sur le territoire national pour faire face à la crise sanitaire. L’activité des gardes d’enfants et des assistants maternels se poursuit dans le strict respect des gestes barrières et à l’aide des attestations et justificatifs de …

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Covid-19 : Indemnisation du chômage partiel des assistants maternels et salariés du particulier employeur

Vous êtes assistant maternel ou salarié du particulier employeur et votre employeur vous a demandé de ne pas travailler (en totalité ou en partie). Dans ce cas, selon votre situation, vous percevrez : votre salaire (si vous avez travaillé au cours du mois), votre indemnisation au titre du chômage partiel …

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Groupe d'enfants accueilli chez une assistante maternelle en plein jein.

Covid-19 : Modes d’accueil du jeune enfant

Version du 18 mars 2020, 19h30 Vous trouverez ci-dessous les Questions/Réponses éditées par la DGCS Suspension de l’accueil des enfants dans les crèche ou auprès d’assistants maternels Accueil des enfants des professionnels de santé et prioritaires Accueil des jeunes enfants et confinement Assistants maternels   Questions reçues et en attente …

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