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Catégorie : Autres conventions

Service de Santé de prévention et de Santé au Travail

Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …

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12 Mai – Journée Internationale des Infirmières

L’activité dans nos secteurs demande grand nombre de qualités humaines et professionnelles. Pour cette 56ème journée internationale des infirmières (et bien entendu des infirmiers) nous souhaitions faire un petit focus sur cette profession.

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Élections TPE : Quel est le rôle des CPRI ?

Les CPRI ont été créées en 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles représentent les salariés et les employeurs des TPE à l’échelle régionale. Il ne s’agit pas d’une représentation directe des salariés …

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Elections TPE : Voyons Grand !

Edito : La Vie Hospitalière et Sociale N°321   La campagne dans le cadre des élections des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs n’est pas encore finie. En effet, nous pouvons continuer la diffusion de nos professions de foi et des différents outils de communication pendant toute …

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Consultation Sage-Femme

Sages-Femmes : Mobilisations du 08 Mars 2021

En cette journée internationale des droits des femmes, les sages-femmes de France sont à nouveau en grève Cette journée a pour but de réfléchir sur les conditions des femmes dans le monde … Et les sages-femmes ont un rôle essentiel dans la santé génésique des femmes ! Mais comment assurer …

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Aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a pour finalité l’augmentation du Pouvoir d’achat des salariés et notamment ceux ayant les plus faibles revenus. Les entreprises qui le souhaitent, peuvent verser cette prime exceptionnelle à tous leurs salariés. La PEPA est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt pour l’employeur comme …

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Prime Covid – Extension aux établissements privés de santé et au ESMS

La 3e Loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 (Loi n° 2020-935) vient de paraître au Journal officiel du 31 juillet 2020. Cette loi concrétise notamment l’annonce du Ministère en permettant officiellement les établissements privés de santé et à ceux du secteur social et médico-social, dont le personnel était mobilisé pendant la …

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Cabinets Médicaux : Nouvelle classification ENFIN applicable

Une excellente nouvelle ! Le tant attendu arrêté d’extension de l’avenant 76 de la convention collective des cabinets médicaux relatif à la classification et aux salaires signé le 27 juin 2019 et entré en vigueur le 1er juillet 2019 est ENFIN PARU ! Il a fallu attendre presque un an pour que l’ensemble des salariés …

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12 Mai : Journée Internationale des infirmières

La CFTC tenait à appeler lors de cette journée internationale des infirmières le besoin urgent de renforcer les équipes de soignantes (AS, IDE, …) Avant la crise, les infirmiers étaient déjà épuisés moralement et physiquement. Sous couvert d’amélioration de la performance, les temps d’échanges en équipe sont réduits à « …

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28 Avril : Journée Mondiale de la Sécurité et la Santé au Travail

Cette année, la journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail revêt une signification toute particulière. En pleine épidémie de Covid-19, les agents et salariés des champs professionnels couverts par la Fédération CFTC Santé Sociaux sont fortement exposés à ce nouveau virus. En effet, le risque d’exposition …

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Coronavirus

Covid-19 : Dérogations a la durée du travail

Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents. Le 26 Mars 2020 est parue au journal officiel l’ordonnance N°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours …

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Covid-19 : Service de Garde des enfants du Personnel essentiel

Communiqué La Fédération CFTC Santé Sociaux encourage le Gouvernement dans sa volonté d’organiser la garde des enfants du personnel amené, dans les semaines à venir, à être mobilisé dans la lutte contre le Coronavirus Néanmoins la CFTC s’étonne de la forme choisie. En effet, bien que les modalités exactes de …

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Travail le dimanche pour les assistants dentaires

    La convention collective des cabinets dentaires précise que le salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque le chirurgien-dentiste pour lequel il travaille est amené à assurer une permanence de garde article 6.1.4.1 de la convention collective des cabinets dentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005736133&cidTexte=KALITEXT000005649090&idConvention=KALICONT000005635655&dateTexte=29990101 ). Ainsi, sauf si le contrat …

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Girl with beautiful white teeth on reception at the doctor dentist.

Soins dentaires pour les salariés de la branche

Fin 2018, un point a été fait lors de la Commission paritaire de branche des cabinets dentaires sur les comptes de la complémentaire santé. Cela a permis de vérifier les dépenses et de surveiller le fameux S/P (sinistres sur primes), lequel met en lien ce que les cotisations représentent par …

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Joke teeth eating a wad of US dollar bills. Can signify banking crisis, spending, recession, cuts, global economy, poverty etc.

les salaires pour la convention des cabinets dentaires

À croire que contrairement aux impôts qui, dorénavant, sont basés sur l’année N, les salaires eux sont revalorisés sur l’année N-1 ! Sans vouloir être polémique on peut s’interroger sur le fonctionnement des « méandres » de l’administration. Que doit-on penser de ce qui s’est passé pour la grille de …

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CNI Cabinets Médicaux du 05 Juillet 2018

La commission nationale d’interprétation (CNI) de la convention collective des cabinets médicaux est chargée d’examiner les différends nés de l’interprétation de la convention collective et des accords conventionnels de la branche. La commission nationale d’interprétation des cabinets médicaux réunie le 5 juillet a statué sur deux saisines : Saisine relative …

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EHPAD

EHPAD : ETAT D’URGENCE

Communiqué de Presse – Fédération CFTC Santé Sociaux Paris, le 25 Juillet 2017 « Une dizaine d’Aides-Soignantes de l’EHPAD Les Opalines, à Foucherans, dans le Jura (39), sont en grève depuis le 3 avril dernier. Objectif : dénoncer leur condition de travail et réclamer des postes supplémentaires »(1) Manque de personnel en établissement …

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Report des élections TPE: la mobilisation continue

Report du scrutin TPE 2016     Les élections dans les TPE auraient dû se dérouler du 28 Novembre au 12 Décembre 2016, mais en raison du pourvoi en Cassation d’un syndicat représentatif, concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs …

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Journée sans professions libérales

Un projet de loi, prévoit de légiférer par ordonnance pour libéraliser toutes les professions réglementées. Il prévoit également une ouverture du capital des SEL (Société d’Economie Libérale) aux capitaux étrangers, ouvrant la voie par exemple à l’investissement de fonds de pensions étrangers, susceptibles d’entrainer une perte d’indépendance professionnelle, notamment dans …

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Commission Mixte des Pharmacies d’Officine du 16 janvier 2014

Rapport Economique de la branche Données économiques : •    Baisse du chiffre d’affaire et de la marge. •    Progression légère du résultat net  (page 5 : il faut remplacer de la marge globale par le résultat net). •    Dégradation du chiffre d’affaires. Nombre d’emplois perdus : 831 Nombre d’officine en …

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Commission Paritaire des SIST des 29 et 30 janvier 2014

Négociations salariales Le CISME consulte ses instances sur la demande minimale des organisations syndicales de + 1,1 %. La réponse sera donnée au plus tard le 28 février. Collaborateurs Médecins Le décret n’est toujours pas paru (au Conseil d’Etat, actuellement). Dans certains services où sont présents des collaborateurs médecins (une …

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Conférence salariale du le 29 janvier 2014

Cette rencontre annuelle répond aux exigences de la Loi du 17/12/2008 définissant le double rôle de cette conférence: la présentation annuelle du rapport relatif aux agréments des conventions et accords pour l’année écoulée, l’information aux partenaires sociaux des orientations en matière d’agrément des accords et des paramètres de l’évolution de …

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Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale accord SYNEAS

Commission Nationale Paritaire de Négociation 22 janvier 2014 Ne pas confonde : Précipitation/Accélération  et Responsabilité collective Comme à chaque réunion, la Commission Nationale Paritaire de Négociation a eu droit aux déclarations préliminaires et aux remises en cause des travaux et décisions mis en œuvre au titre du Protocole 153 sur …

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