Salarié du particulier employeur : votre boîte à outils

Salarié du particulier employeur : la Fédération CFTC Santé Sociaux met à votre disposition une boîte à outils pratique pour mieux comprendre votre contrat, votre classification, votre salaire et votre temps de travail. Simulateurs, modèles de documents et outils de calcul sont réunis sur une même page et continueront à être enrichis.

Travailler directement pour un particulier employeur présente une particularité : le travail est réalisé au domicile d’une personne, mais il s’inscrit dans une véritable relation de travail, encadrée notamment par la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile – IDCC 3239.

Assistant de vie, employé familial, garde d’enfant à domicile, employé d’entretien, secrétaire particulier, enseignant particulier, assistant informatique… les situations professionnelles sont nombreuses et les règles ne sont pas toujours simples à maîtriser.

Classification, salaire minimum, durée du travail, jours fériés, déplacements, congés payés ou fin du contrat : la Fédération CFTC Santé Sociaux développe progressivement des outils permettant aux salariés de vérifier plus facilement leur situation.

Trouver son emploi-repère et son niveau de classification

Avant de vérifier son salaire, il faut savoir à quel emploi correspond réellement le travail effectué.

La classification applicable aux salariés du particulier employeur comprend aujourd’hui 24 emplois-repères répartis dans cinq domaines d’activités : enfant, adulte, espaces de vie, environnement technique et environnement externe.

Ce n’est pas uniquement l’intitulé figurant sur le contrat qui compte. Ce sont avant tout les activités réellement exercées qui permettent d’identifier l’emploi-repère et le niveau correspondant.

Le simulateur analyse les domaines d’activités concernés, les situations particulières liées notamment à l’accompagnement d’enfants ou d’adultes dont l’autonomie est altérée et les activités réellement réalisées. Une fois l’emploi sélectionné, sa définition et ses principales activités sont également affichées.

Vérifier son salaire minimum conventionnel

Une fois l’emploi-repère identifié, le niveau de classification permet de connaître le salaire minimum conventionnel correspondant.

Le calculateur de la Fédération CFTC Santé Sociaux permet de sélectionner son niveau, de tenir compte d’une certification professionnelle de branche lorsqu’une majoration est applicable et de calculer la mensualisation correspondant au nombre d’heures de travail prévu au contrat.

Le taux minimum apparaît dès la sélection du niveau. Le salarié peut également indiquer son taux horaire brut actuel afin de le comparer au minimum conventionnel et d’obtenir une estimation de l’éventuel écart de rémunération.

Un modèle de CDI pour sécuriser la relation de travail

Le contrat de travail constitue la base de la relation entre le salarié et son particulier employeur. Il doit notamment permettre d’identifier clairement l’emploi occupé, le niveau de classification, le lieu de travail, la durée du travail, les horaires, la rémunération et les principales conditions d’exécution du contrat.

La Fédération CFTC Santé Sociaux met à disposition un modèle de CDI spécialement conçu pour les salariés du particulier employeur hors garde partagée, accompagné d’une notice explicative.

Plus le contrat est précis sur l’emploi, les horaires, la rémunération, les déplacements ou encore les jours fériés, moins il existe de place pour les incompréhensions ultérieures.

Le guide CFTC des salariés du particulier employeur

La Fédération CFTC Santé Sociaux met également à votre disposition un guide pratique consacré aux salariés du particulier employeur.

Vous y retrouverez les principales règles relatives au contrat de travail, à la durée du travail, au repos hebdomadaire, aux congés, aux jours fériés, à la rémunération, à la formation professionnelle ainsi qu’à la rupture du contrat de travail.

📘 Livret CFTC SPE

Guide CFTC des salariés du particulier employeur

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Regrouper ses horaires lorsqu’on travaille pour plusieurs employeurs

Un salarié peut travailler pour plusieurs particuliers employeurs. Il doit alors pouvoir apprécier son temps de travail global et identifier les éventuels risques de dépassement des durées maximales.

La durée conventionnelle du travail est fixée à 40 heures par semaine. En cas de durée régulière, la durée maximale est fixée à une moyenne de 48 heures sur douze semaines consécutives, sans pouvoir dépasser 50 heures au cours d’une même semaine. En cas de durée irrégulière, la durée ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine.

Le planning multi-employeurs permet de saisir les différentes interventions de la semaine, de totaliser automatiquement les heures réalisées ou dépassements nécessitant une vérification.

Lorsque la durée du travail est irrégulière, le particulier employeur doit en principe communiquer par écrit la répartition des horaires dans le respect d’un délai de prévenance de cinq jours calendaires, hors situations exceptionnelles prévues par la convention collective.

Calculer ses heures et ses majorations

Toutes les heures effectuées au-delà de l’horaire contractuel ne sont pas nécessairement des heures supplémentaires. Les heures effectuées au-delà de l’horaire prévu au contrat mais restant dans la limite de 40 heures sont rémunérées au taux contractuel.

Les heures supplémentaires commencent au-delà de 40 heures de travail effectif. Elles sont majorées de 25 % minimum de la 41^ème à la 48^ème heure incluse, puis de 50 % minimum au-delà de la 48^ème heure et jusqu’à la 50^ème heure incluse.

L’outil permet également d’identifier séparément les majorations liées aux jours fériés : 10 % minimum pour un jour férié ordinaire travaillé et 100 % minimum lorsque le 1^er mai est travaillé.

Calculer ses frais kilométriques

Lorsque le salarié utilise, avec l’accord du particulier employeur, son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, une indemnité kilométrique doit être prévue.

Le montant est fixé par les parties dans le contrat de travail. Il ne peut être inférieur au barème de l’administration ni supérieur au barème fiscal applicable.

Le calculateur permet de saisir le nombre de kilomètres professionnels réalisés et les indemnités kilométriques convenues au contrat afin d’obtenir le montant de l’indemnisation correspondante.

Suivre l’actualité des salariés du particulier employeur

La boîte à outils ne se limite pas aux simulateurs. Elle permet également de retrouver les informations susceptibles d’avoir une incidence sur le contrat de travail, la rémunération ou les conditions de travail.

Une boîte à outils appelée à évoluer

Cette page continuera à être enrichie en fonction des évolutions conventionnelles et des situations rencontrées par les salariés.

L’objectif de la Fédération CFTC Santé Sociaux est de rendre des règles parfois complexes plus accessibles et surtout directement utilisables.

Connaître ses droits est indispensable. Pouvoir vérifier concrètement son contrat, son salaire, son temps de travail ou ses congés l’est tout autant.

Avertissement : les simulateurs, calculateurs, modèles et informations proposés dans cette boîte à outils ont une vocation pédagogique et pratique. Ils sont établis à partir des règles conventionnelles et réglementaires connues lors de leur mise à jour. Ils ne constituent pas une consultation juridique individualisée et ne peuvent tenir compte de toutes les particularités d’un contrat ou d’une situation personnelle.

En cas de difficulté, de désaccord ou de doute sur l’interprétation d’une règle, rapprochez-vous de votre syndicat CFTC ou nous contacter via notre formulaire afin de faire le point sur votre situation.