La Contribution Sociale Généralisée est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est prélevée sur la plupart des revenus (salaires, primes, revenus du patrimoine…) à l’exception des prestations sociales et patrimoines. Crée en 1991, sont taux n’a cessé d’augmenter de 1, 1 % en 1991 à 7,5% en 1998.

  • Le gouvernement a décidé la hausse de la CSG de 1,7% au 1er janvier 2018.
    Sont concernés dans le secteur public les agents statutaires (fonctionnaires, magistrats, militaires, ouvriers de l’état) les agents contractuels, maitres et documentalistes de l’enseignement privé, praticiens hospitaliers.

En revanche, seront supprimées les cotisations sociales maladie (pour  certains agents contractuels) et diminuée puis supprimée la cotisation salariale chômage (certains agents contractuels).

A la demande de la CFTC et de l’ensemble des OS, le gouvernement a finalement décidé de compenser cette hausse de 1,7 % de la CSG.
C’est une exigence de la CFTC, quand le point d’indice a été gelé depuis fin 2010 entrainant déjà notre substantiel appauvrissement.

  • Que propose le gouvernement ?
    Il propose la suppression de la CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE (CES) dont le taux est de 1 %.

Les 0,7% manquants se traduisent par une indemnité compensatrice, variable pour chaque agent. Hélas cette compensation serait dégressive (à chaque avancement d’échelon ou de grade), ne concernerait pas les nouveaux entrants et serait calculée par an sans tenir compte d’évolutions salariales intermédiaires.
Ces limites sont rejetées par la CFTC qui demande en lieu et place l’attribution de points d’indice.

La CFTC a rappelé l’engagement préélectoral du Président de la République E. MACRON, d’augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires, comme celui des salariés privés, en « sur compensant la hausse de la CSG ».

La parole politique doit être respectée :

LA HAUSSE DU POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES C’EST MAINTENANT !

Sur ce dossier, Une nouvelle réunion est prévue le 26 septembre.

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Christian Cumin : 06.89.71.65.83 - ccumin@cftc-santesociaux.fr