Pour la Fédération CFTC Santé Sociaux, cette proposition de loi doit partir de la réalité de nos métiers.

Les professionnels de la santé, du social et du médico-social peuvent subir des violences au travail. Ils repèrent aussi souvent les violences subies par les personnes qu’ils accompagnent.

Certains travaillent seuls, de nuit ou au domicile. La proximité physique, la vulnérabilité et la dépendance font alors partie du quotidien.

Dès lors, une question compte particulièrement : le texte changera-t-il réellement les pratiques ?

Partir des situations réelles de travail

Le texte intègre davantage les violences sexistes et sexuelles dans le DUERP et la prévention des risques professionnels. Cette évolution va dans le bon sens.

Cependant, ajouter une rubrique « VSS » dans un document ne suffira pas.

Les situations varient fortement selon les métiers. Soins intimes, travail isolé, relations avec les familles ou interventions au domicile exposent les professionnels à des risques différents.

Concrètement, un professionnel confronté à une violence doit savoir quoi faire. Il doit pouvoir interrompre l’intervention, appeler un responsable ou demander un relais.

La prévention doit donc déboucher sur des réponses opérationnelles.

Former au repérage, sans laisser les professionnels seuls

La proposition de loi renforce la formation des professionnels de santé. Par ailleurs, plusieurs amendements veulent mieux intégrer le repérage des violences dans les formations sociales.

Cette évolution correspond aux réalités de nos métiers. Un travailleur social, un éducateur ou un soignant peut recevoir la première confidence d’une victime.

Mais le repérage ne suffit pas. Ensuite, le professionnel doit savoir à qui transmettre l’information et vers qui orienter la personne.

Il doit aussi connaître les règles du secret professionnel et savoir comment agir face à un danger immédiat.

Pour la CFTC, la formation doit donc s’accompagner de protocoles clairs, d’interlocuteurs identifiés et de temps dédié.

De plus, les employeurs doivent organiser ces formations sur le temps de travail et remplacer les professionnels absents.

Dans des équipes déjà en tension, la prévention ne peut pas augmenter encore la charge des collègues.

Handicap : rendre les dispositifs réellement accessibles

Les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des difficultés particulières pour identifier, verbaliser ou signaler une violence.

Il faut donc adapter les dispositifs à leurs besoins. LeFALC, la communication alternative ou l’interprétariat peuvent notamment faciliter le recueil de la parole.

Les équipes doivent aussi mieux connaître les troubles cognitifs, psychiques ou sensoriels.

Enfin, créer un référent supplémentaire n’aura de sens que s’il dispose du temps, de la formation et des moyens nécessaires.

Au domicile, ne plus laisser le professionnel gérer seul

Le travail à domicile demande une vigilance particulière. Les aides à domicile, auxiliaires de vie ou soignants interviennent souvent seuls.

Pour la Fédération CFTC Santé Sociaux, la règle doit être simple.

Si un professionnel estime que sa sécurité n’est plus garantie, il doit pouvoir interrompre l’intervention sans craindre une sanction ou une perte de rémunération.

Ensuite, l’organisation doit prendre le relais. Elle peut prévoir un autre intervenant, un binôme ou réévaluer la prise en charge.

La continuité du service compte. Toutefois, elle ne peut pas justifier le maintien d’un salarié dans une situation de violence.

Protéger sans pénaliser la victime

Le texte prévoit des mesures pour éviter les contacts entre la victime et la personne mise en cause. Il faudra suivre leur application avec attention.

Par exemple, un changement de service peut correspondre au souhait de la victime. En revanche, l’employeur ne doit pas en faire une solution automatique.

La protection doit protéger la victime, pas déplacer le problème.

Lors de la concertation du 18 septembre, la CFTC a aussi attiré l’attention sur les conséquences professionnelles du signalement.

Il faut regarder la situation dans la durée : rémunération, évaluation, carrière, changement d’affectation et accompagnement.

Confidentialité : aller jusqu’aux outils RH

Le futur congé ou les autorisations d’absence constituent une avancée pour les victimes. Toutefois, leur utilisation doit respecter la confidentialité.

Qui reçoit le justificatif ? Quelle information apparaît dans le logiciel de gestion du temps ? Qui peut la consulter ?

Une victime ne doit pas raconter plusieurs fois ce qu’elle a subi pour faire valoir un droit.

Ainsi, la protection des données personnelles doit faire partie du dispositif dès sa conception.

Public et privé : rechercher une protection cohérente

Dans nos secteurs, des professionnels exercent le même métier sous des statuts différents. Ils peuvent travailler dans le public, l’associatif ou le privé.

Or le texte prévoit encore certaines différences, notamment sur les autorisations d’absence. La Fédération CFTC Santé Sociaux demande donc une attention particulière sur ce point.

À situation comparable, les professionnels doivent disposer de protections cohérentes.

Cette cohérence doit aussi concerner la rémunération, les primes, l’évaluation et la carrière.

Honorabilité : distinguer les situations

La proposition de loi renforce aussi les contrôles d’honorabilité pour les personnes qui travaillent auprès de mineurs.

La protection des enfants et des personnes vulnérables doit rester prioritaire. Cependant, toutes les situations ne se valent pas juridiquement.

Une condamnation définitive, une mise en examen, une mesure conservatoire ou une difficulté administrative n’appellent pas les mêmes réponses.

Lorsqu’une mesure reste provisoire, il faut prévoir les conséquences sur la rémunération, l’affectation et le retour dans l’emploi.

Protéger les usagers n’impose pas de renoncer aux garanties attachées à la relation de travail.

Des droits utiles seulement s’ils fonctionnent sur le terrain

Cette proposition de loi peut améliorer les pratiques dans nos établissements et services. Encore faut-il donner aux équipes les moyens de l’appliquer.

Former suppose de remplacer. Créer un référent suppose de lui donner du temps. Repérer suppose de savoir vers qui orienter. Signaler suppose d’être protégé.

La Fédération CFTC Santé Sociaux suivra donc la suite des débats parlementaires.

Notre ligne reste la même : mieux protéger les victimes et les personnes accompagnées, sans laisser les professionnels seuls face à cette responsabilité.