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Assmat : Boîte à outils 2023

Mise à jour : 10/10/2023

Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI.

Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils sont disponibles en téléchargement, pour nos adhérents.

Informations importantes :

  • La boîte à outils est dédiée à nos adhérents. Elle est mise à jour tout au long de l’année et à vocation à évoluer selon vos besoins.
  • Prenez le temps de lire, les documents que vous propose la Fédération CFTC Santé Sociaux. Ils ont été conçus dans un esprit pédagogique. De plus, vous y trouverez réponses à vos questions (en fonction du sujet).
  • Veuillez respecter le travail fourni par votre syndicat, en ne transmettant aucun document aux non adhérents à notre syndicat.
  • Si vous avez toujours accès à cet espace alors que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion pour 2023. Veuillez contacter votre syndicat départemental afin qu’il vous radie de notre base  « adhérents »

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Crédit photo : Ana Blazic Pavlovic - Abode Stock
Danielle Gillot
Rédacteur: Danielle Gillot

(12 commentaires)

  1. Pour un accueil portant uniquement sur des jours d’absence de l’enseignant quel qu’en soit le motif, donc de courte durée et sans caractère régulier, ce sera un contrat en accueil occasionnel (Art.97-2).
    Le salaire, qui ne sera pas mensualisé, sera déterminé selon les Articles108-2 et 109-3 : salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil et versé au terme de chaque accueil occasionnel.
    L’indemnité de CP sera versée au terme de l’accueil occasionnel.

    1. Dans le cas d’un accueil occasionnel vous ne pouvez pas juridiquement conclure un CDD, ce sera donc un CDI. Vous pouvez utiliser notre modèle en le remplissant de façon adaptée.
      Les conditions d’accueil seront renseignées dans le chapitre: “clauses particulières », en fin de contrat, en tenant compte des art.97-2, 98-2, 102-1-2-3 (CP), et 109-3 pour la détermination et le versement du salaire.
      Au début des chapitres 4, 8, 9, 10 et 14 vous indiquerez « Accueil occasionnel voir conditions particulières »
      Vous pourrez remplir les chapitres 7 et 9.
      Ce type d’accueil étant très marginal nous n’avons pas établi de modèle de contrat particulier s’y rapportant.

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