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Les dates indiquées correspondent aux dates prévisionnelles de virement du traitement vers l’établissement bancaire. Elles ne correspondent donc pas nécessairement au jour où la somme apparaît effectivement sur le compte de l’agent.

Selon les délais de traitement propres à chaque banque, un décalage peut intervenir entre l’émission du virement et son inscription sur le compte bancaire.

Comment est calculée la date de paie dans la fonction publique ?

Contrairement à une idée répandue, le traitement des agents publics n’est pas nécessairement versé le dernier jour du mois.

Le calendrier de mise en paiement s’organise autour de la fin du mois et des jours ouvrés. Pour comprendre la logique générale du calendrier, la date peut être déterminée en recherchant l’antépénultième jour ouvré du mois, c’est-à-dire le troisième jour ouvré en partant de la fin du mois.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas retenus dans ce calcul.

Ainsi, lorsque le dernier jour du mois tombe un mardi, le dernier jour ouvré est le mardi. Le lundi constitue l’avant-dernier jour ouvré et le vendredi précédent l’antépénultième : c’est cette date qui constitue la référence pour déterminer le virement.

Cette méthode explique pourquoi la date de paie peut se situer, selon les mois, autour du 26, du 27, du 28 ou du 29.

Le cas particulier du mois de décembre

Le mois de décembre constitue traditionnellement une exception.

Afin de tenir compte de la période de fin d’année et de l’organisation des opérations comptables, le versement du traitement intervient plus tôt que les autres mois.

La date est ainsi généralement avancée d’environ une semaine par rapport au calendrier qui résulterait de la règle habituelle.

Cette particularité explique pourquoi le traitement de décembre est habituellement versé aux alentours du 20 au 23 décembre.

Il convient toutefois de se référer au calendrier publié pour l’année concernée : cette anticipation ne doit pas être considérée comme une date réglementaire fixe.

Date de virement et date d’arrivée sur le compte : quelle différence ?

La date figurant dans le calendrier de paie correspond à la date prévue pour le virement de la rémunération vers l’établissement bancaire de l’agent.

Cela ne signifie pas nécessairement que le traitement sera visible sur le compte bancaire le même jour.

Les délais de traitement varient selon les établissements bancaires. Le crédit du compte peut donc intervenir le jour indiqué ou présenter un décalage, notamment en fonction des circuits bancaires.

Il ne faut donc pas conclure immédiatement à un retard de paiement lorsque le traitement n’apparaît pas sur le compte le jour de la date prévisionnelle de virement.

Qui est concerné par le calendrier de paie ?

Le calendrier de paie concerne les agents dont la rémunération est versée dans le cadre des circuits de paie de la fonction publique.

Il constitue notamment un repère pour les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires stagiaires et de nombreux agents contractuels.

Pour la fonction publique hospitalière, il convient néanmoins de rester attentif aux modalités de paie de l’établissement employeur. Les dates peuvent différer du calendrier de référence en fonction de l’organisation de la paie et du circuit comptable applicable. Le calendrier présenté sur cette page doit donc être considéré comme un outil d’information et d’anticipation, la date communiquée par l’employeur restant la référence pour chaque agent.

Un calendrier actualisé pour les agents publics

Les dates calculées pour les années à venir doivent être considérées comme prévisionnelles tant que le calendrier correspondant n’a pas été officiellement communiqué.

La Fédération CFTC Santé Sociaux reste par ailleurs mobilisée sur les questions de rémunération dans la fonction publique, et particulièrement dans la fonction publique hospitalière. Au-delà de la date à laquelle le traitement est versé, la question centrale demeure celle de son niveau et de son évolution.

Dans un contexte de perte de pouvoir d’achat, de difficultés d’attractivité et de tensions persistantes sur les effectifs, la reconnaissance des agents passe aussi par une politique salariale à la hauteur de leur engagement et des missions qu’ils assurent quotidiennement.