Particuliers employeurs et emploi à domicile : Taux de Cotisations Sociales 2022

Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2022 pour la Nouvelle Convention Collective « Particuliers employeurs et emploi à domicile » sont les suivants :

Taux de cotisations au 01/01/2022 Salariés à domicile — Emplois familiaux
Libellés	Taux salariaux	Taux patronaux
Maladie solidarité	–	13,30 %
+ Maladie solidarité (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle)	1,50 %⁽¹⁾	«
Vieillesse sur la totalité de la rémunération	0,40 %	1,90 %
Vieillesse dans la limite du plafond	6,90 %	8,55 %
Allocations familiales	–	5,25 %
Accidents du travail (AT)	–	2,49 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)	–	0,10 %
CRDS et CSG imposable⁽²⁾	2,90 %	–
CSG non imposable⁽²⁾	6,80 %	–
Ircem prévoyance	1,12 %	1,12 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1⁽³⁾	3,15 %	4,72 %
Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1⁽⁴⁾	0,86 %	1,29 %
Assurance chômage	–	4,05 %
Formation professionnelle	–	0,55 %
Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (Fived)		0,08 %
Contributions au financement du paritarisme		0,25 %
Contribution indemnité départ à la retraite		0,60 %
Contribution au dialogue social	–	0,016 %

Compte tenu des taux de cotisations 2022, le coefficient de conversion « Brut / Net » (Chiffre Magique) est :

Hors Alsace Moselle
- Passer du net au brut : salaire / 0,7804
  - exemple : 100 € nets / 0,7804 = 128,14 euros bruts
- Passer du brut au net : salaire X 0,7804
  - exemple : 100 € bruts X 0,7804 = 78,04 euros nets
Alsace Moselle
- Passer du net au brut : salaire / 0,7654
  - exemple 100 € nets/ 0,7654 = 130,65 euros bruts
- Passer du brut au net : salaire X 0,7654
  - exemple 100 € bruts X 0,7654 = 76,54 euros nets

À noter : les informations données sur cette page sont applicables depuis le 01/01/2022

Pour rappel : Cette convention collective est entrée en vigueur au 01/01/2022 suite à la fusion des conventions collectives “Salariés du particulier employeur (IDCC 2111)” et “Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)” qui étaient applicables jusqu’au 31/12/2021.

⁽¹⁾ Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.

⁽²⁾ Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.

⁽³⁾ Tranche 1 dans la limite du plafond (3 428 € pour 2022)
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :

- 40 % part salariale ;
- 60 % part patronale.

Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.

⁽⁴⁾ Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.

CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1^er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.