DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale. 

Afin de lutter contre ce virus la loi 2020-290 a été adoptée le 23 Mars. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

Notamment :

• Des dispositions concernant les municipales,
• Un nouveau dispositif provisoire d’état d’urgence sanitaire,
• Les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 :
  • Aide et soutien à la trésorerie des entreprises et des associations afin de limiter les faillites et les licenciements ;
  • Adaptation du droit du travail (accord de branche ou d’entreprise autorisant l’employeur à imposer des dates de prise de jours de congé dans la limite de six jours, possibilité pour l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction de temps de travail, conditions facilitées pour le versement de l’intéressement et de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés…) ;
  • prolongation de l’indemnisation des chômeurs en fin de droits ;
  • adaptation des procédures administratives et juridictionnelles ;
  • maintien des droits des assurés sociaux et leur accès aux soins ;
  • …

Des ordonnances et des décrets viendront préciser les modalités d’application de cette loi.

Vous trouverez ci-joint une synthèse de ces ordonnances et décrets applicables à nos branches professionnelles et nos établissements.

Service Juridique