Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 est enfin paru au JO.

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l’épidémie de covid-19, une prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.

Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l’épidémie (liste 1) ainsi que ceux impliqués dans un certain nombre d’établissements du reste du territoire (liste 3) et à 500 euros pour ceux des établissements des autres départements (liste 2).

Cette prime est exonérée de cotisation sociale et défiscalisée.

  • Liste 1 – Les départements concernés par la prime de 1500 euros sont :

Aisne Ardennes Aube Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Corse-du-Sud Côte-d’Or Doubs Drôme Essonne Eure-et-Loir Haute-Corse Haute-Marne Haute-Saône Haute-Savoie Haut-Rhin Hauts-de-Seine Jura Loire Marne Mayotte Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Nièvre Nord Oise Paris Pas-de-Calais Rhône Saône-et-Loire Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Somme Territoire de Belfort Val-de-Marne Val-d’Oise Vosges Yonne Yvelines.

  • Liste 2 – Les départements concernés par la prime de 500 euros sont :

Ain Allier Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Ardèche Ariège Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Côtes-d’Armor Creuse Deux-Sèvres Dordogne Eure Finistère Gard Gers Gironde Guadeloupe Guyane Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Vienne Hautes-Alpes Hautes-Pyrénées Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère La Réunion Landes Loir-et-Cher Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Martinique Mayenne Morbihan Orne Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Orientales Sarthe Savoie Seine-Maritime Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne.

  • Liste 3 – Certains établissements de la liste 2 pourront bénéficier de la prime de 1500 euros au lieu des 500 euros. Ce sera de la responsabilité du chef d’établissement.

Liste des établissements concernés :

Se référer à l’annexe II du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020

Concernant les personnels des EHPAD, un décret est en cours de publication qui institue une prime de 1500 euros à tous les personnels de toutes les EHPAD publics.

 

Pièce-jointe : Decret n°2020-568 relatif à la prime Covid des agents des établissements publics de santé

Ce qu'en pense la CFTC :

Une reconnaissance à 2 vitesses ?

La CFTC déplore que la prime exceptionnelle « Covid-19 » à destination du personnel des établissements (Public et Privé) n’ait pas fait l’objet d’une publication concomitante. Cette publication isolée fait craindre à nos collègues la méconnaissance de leur implication durant cette crise.

Le ministère précise que le personnel des établissements privés percevra bien cette prime mais que des discussions sont toujours en cours pour fixer les modalités de son versement. CP du 15 Mai 2020 – Ministère – Décret Prime

La Fédération CFTC Santé Sociaux réaffirme son attachement au versement de la Prime à l’intégralité des professionnels, de nos champs professionnels, qui se sont mobilisés dans cette guerre face au COVID. Mais cette prime ne doit pas éluder l’importance de la revalorisation salariale de ces métiers tant essentiels pour la qualité de vie de nos concitoyens.