© Melinda Nagy - stock.adobe.comÉlections dans la Fonction Publique Hospitalière – 2026
Article mis à jour le
Les agents de la fonction publique hospitalière voteront le 10 décembre 2026 pour renouveler leurs représentants au CSE, dans les CAP et les CCP. Dates clés, modalités de vote, guide pratique, modèles de candidatures et rétroplanning : retrouvez les ressources proposées par la Fédération CFTC Santé Sociaux pour préparer le scrutin.
Un arrêté du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 4 juillet, a fixé la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Pour les agents de la fonction publique hospitalière, le scrutin aura lieu le jeudi 10 décembre 2026.
Ce rendez-vous électoral majeur permettra de renouveler les instances représentatives des personnels hospitaliers. C’est un moment démocratique essentiel qui engage l’avenir du dialogue social dans nos établissements.
Instances concernées
- Comités Sociaux d’Établissement (CSE) : ex-CTE et CHSCT, réunis en une seule instance depuis 2023
- Commissions Administratives Paritaires (CAP) : pour les fonctionnaires
- Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : pour les contractuels.
Modalités de vote
Le scrutin pourra se dérouler :
- Par vote électronique sur une plateforme sécurisée (le vote électronique se déroule pendant 72 heures au minimum et huit jours au maximum, avec une clôture le 10 décembre 2026).
- Par vote à l’urne (le 10 décembre 2026 obligatoirement), selon l’organisation arrêtée par chaque établissement. En effet, en cas de recours vote électronique, le vote à l’urne ou par correspondance n’est pas possible (Article R211-107 du CGFP)
- Par correspondance, pour les agents empêchés de voter physiquement ou électroniquement.
- Le vote par procuration n’est pas admis.
Enjeux
Ce scrutin n’est pas une formalité : il engage concrètement le quotidien des agents hospitaliers.
Il détermine qui les représentera pour :
- Améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité.
- Peser dans les décisions RH : promotions, mutations, avancements, carrières, formations, transitions professionnelles (maintien dans l’emploi, etc.).
- Renforcer un dialogue social de qualité dans chaque établissement en tenant compte de la réalité du terrain.
La Fédération CFTC Santé Sociaux est à vos côtés
Fidèle à ses valeurs de respect, de responsabilité et de justice sociale, la CFTC Santé Sociaux prépare activement ce scrutin :
- En construisant des listes engagées, proches des réalités de terrain.
- En vous accompagnant sur vos droits électoraux et votre participation.
- En vous donnant la parole pour défendre vos conditions de travail.
Dès maintenant, mobilisons-nous pour que chaque agent puisse faire entendre sa voix. Le vote CFTC, c’est un vote utile, humain et constructif.
Documents et outils
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Fédération CFTC Santé Sociaux
Commentaires
martinet.ines@orange.fr
25 octobre 2025
L’article et les documents sont très utiles et surtout disponibles tôt pour pouvoir commencer à préparer les listes.
merci