Article mis à jour le 26 septembre 2026

Un arrêté du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 4 juillet, a fixé la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Pour les agents de la fonction publique hospitalière, le scrutin aura lieu le jeudi 10 décembre 2026.

Ce rendez-vous électoral majeur permettra de renouveler les instances représentatives des personnels hospitaliers. C’est un moment démocratique essentiel qui engage l’avenir du dialogue social dans nos établissements.

Instances concernées

• Comités Sociaux d’Établissement (CSE) : ex-CTE et CHSCT, réunis en une seule instance depuis 2023
• Commissions Administratives Paritaires (CAP) : pour les fonctionnaires
• Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : pour les contractuels.

Modalités de vote

Le scrutin pourra se dérouler :

• Par vote électronique sur une plateforme sécurisée (le vote électronique se déroule pendant 72 heures au minimum et huit jours au maximum, avec une clôture le 10 décembre 2026).
• Par vote à l’urne (le 10 décembre 2026 obligatoirement), selon l’organisation arrêtée par chaque établissement. En effet, en cas de recours vote électronique, le vote à l’urne ou par correspondance n’est pas possible (Article R211-107 du CGFP)
• Par correspondance, pour les agents empêchés de voter physiquement ou électroniquement.
• Le vote par procuration n’est pas admis.

Enjeux

Ce scrutin n’est pas une formalité : il engage concrètement le quotidien des agents hospitaliers.

Il détermine qui les représentera pour :

• Améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité.
• Peser dans les décisions RH : promotions, mutations, avancements, carrières, formations, transitions professionnelles (maintien dans l’emploi, etc.).
• Renforcer un dialogue social de qualité dans chaque établissement en tenant compte de la réalité du terrain.

La Fédération CFTC Santé Sociaux est à vos côtés

Fidèle à ses valeurs de respect, de responsabilité et de justice sociale, la CFTC Santé Sociaux prépare activement ce scrutin :

• En construisant des listes engagées, proches des réalités de terrain.
• En vous accompagnant sur vos droits électoraux et votre participation.
• En vous donnant la parole pour défendre vos conditions de travail.

Dès maintenant, mobilisons-nous pour que chaque agent puisse faire entendre sa voix. Le vote CFTC, c’est un vote utile, humain et constructif.

Documents et outils

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