© Melinda Nagy - stock.adobe.comÉlections dans la Fonction Publique Hospitalière – 2026
Article mis à jour le
Élections FPH 2026 : retrouvez les repères et les outils nécessaires pour préparer vos candidatures et mener votre campagne dans votre établissement.
Le renouvellement des instances de dialogue social est fixé au 10 décembre 2026. Selon les modalités retenues par votre établissement, le vote électronique pourra commencer dès le 3 décembre.
La Fédération CFTC Santé Sociaux accompagne les syndicats, les sections et les candidats avec un guide pratique, des modèles de candidatures, des professions de foi, des affiches, un livret personnalisable et un rétroplanning.
Élections FPH 2026 : dépôt des professions de foi jusqu’au 15 novembre
Les équipes syndicales disposent jusqu’au 15 novembre 2026 pour déposer leurs professions de foi dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique hospitalière.
Cette période de dépôt, ouverte depuis le 2 novembre, concerne les scrutins locaux et départementaux, quelle que soit la modalité de vote retenue.
Les professions de foi doivent être remises à l’autorité organisatrice compétente. Le dépôt électronique est possible lorsque cette modalité a été prévue par l’organisation du scrutin.
Notre conseil : n’attendez pas le dernier jour. Vérifiez les modalités de dépôt auprès de votre établissement, transmettez vos documents dès que possible et conservez une preuve de leur réception.
Références : Article 4 de l’arrêté du 16 mars 2026 et informations du ministère de la Santé.
Comprendre le scrutin
Un arrêté du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 4 juillet 2025, a fixé au 10 décembre 2026 la date du renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique.
Quelles instances sont concernées ?
- Comités sociaux d’établissement (CSE) : questions collectives, organisation et conditions de travail au sein de l’établissement.
- Commissions administratives paritaires (CAP) : situations individuelles des fonctionnaires relevant de leurs compétences.
- Commissions consultatives paritaires (CCP) : situations individuelles des agents contractuels relevant de leurs compétences.
Comment se déroule le vote ?
Selon l’organisation retenue pour chaque scrutin, les opérations électorales peuvent recourir au vote électronique, au vote à l’urne ou, dans les situations prévues par les textes, au vote par correspondance.
Dans la fonction publique hospitalière, le vote électronique doit être ouvert pendant au moins 72 heures et au maximum huit jours, avec une clôture le 10 décembre 2026. Selon l’organisation retenue par l’établissement, il pourra donc débuter à partir du 3 décembre 2026.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Quels sont les enjeux du prochain mandat ?
Les représentants élus interviennent pendant les quatre années suivant le scrutin. Selon l’instance concernée, leur action porte notamment sur :
- les conditions et l’organisation du travail, la santé et la sécurité ;
- les politiques de ressources humaines et les parcours professionnels : carrières, mobilité, formation ou transitions professionnelles ;
- les situations individuelles relevant des CAP ou des CCP ;
- le dialogue social au sein des établissements.
Consulter l’infographie sur les élections FPH 2026
Préparer les candidatures
Pour préparer les élections FPH 2026, la Fédération CFTC Santé Sociaux met à disposition de ses syndicats et équipes une série d’outils de campagne : professions de foi CSE, CAPD, CAPL et CCPD, modèles de candidatures, affiches et supports de communication, ainsi que le livret « Nos priorités » personnalisable. Ces ressources sont conçues pour faciliter la préparation du scrutin tout en permettant aux équipes CFTC d’adapter leur campagne aux réalités et aux enjeux de leur établissement.
Retrouvez le guide pratique, les documents de candidature et les modèles de listes pour préparer vos dossiers.
Organiser et mener la campagne
Ces ressources vous permettent de suivre les échéances, de choisir les supports adaptés à chaque scrutin et de présenter votre équipe, votre bilan et vos priorités locales.
Avant la fin du scrutin FPH
Fédération CFTC Santé Sociaux
Commentaires
martinet.ines@orange.fr
25 octobre 2025
L’article et les documents sont très utiles et surtout disponibles tôt pour pouvoir commencer à préparer les listes.
merci
d.esteves1
7 octobre 2026
Merci pour ce beau travail .