Bulletin CFTC dans l'urne lors des élections professionnelles© Melinda Nagy - stock.adobe.com

Élections dans la Fonction Publique Hospitalière – 2026

Article mis à jour le

Les agents de la fonction publique hospitalière voteront le 10 décembre 2026 pour renouveler leurs représentants au CSE, dans les CAP et les CCP. Dates clés, modalités de vote, guide pratique, modèles de candidatures et rétroplanning : retrouvez les ressources proposées par la Fédération CFTC Santé Sociaux pour préparer le scrutin.

Un arrêté du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 4 juillet, a fixé la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Pour les agents de la fonction publique hospitalière, le scrutin aura lieu le jeudi 10 décembre 2026.

Ce rendez-vous électoral majeur permettra de renouveler les instances représentatives des personnels hospitaliers. C’est un moment démocratique essentiel qui engage l’avenir du dialogue social dans nos établissements.

Instances concernées

  • Comités Sociaux d’Établissement (CSE) : ex-CTE et CHSCT, réunis en une seule instance depuis 2023
  • Commissions Administratives Paritaires (CAP) : pour les fonctionnaires
  • Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : pour les contractuels.

Modalités de vote

Le scrutin pourra se dérouler :

  • Par vote électronique sur une plateforme sécurisée (le vote électronique se déroule pendant 72 heures au minimum et huit jours au maximum, avec une clôture le 10 décembre 2026).
  • Par vote à l’urne (le 10 décembre 2026 obligatoirement), selon l’organisation arrêtée par chaque établissement. En effet, en cas de recours vote électronique, le vote à l’urne ou par correspondance n’est pas possible (Article R211-107 du CGFP)
  • Par correspondance, pour les agents empêchés de voter physiquement ou électroniquement.
  • Le vote par procuration n’est pas admis.

Enjeux

Ce scrutin n’est pas une formalité : il engage concrètement le quotidien des agents hospitaliers.

Il détermine qui les représentera pour :

  • Améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité.
  • Peser dans les décisions RH : promotions, mutations, avancements, carrières, formations, transitions professionnelles (maintien dans l’emploi, etc.).
  • Renforcer un dialogue social de qualité dans chaque établissement en tenant compte de la réalité du terrain.

 

La Fédération CFTC Santé Sociaux est à vos côtés

Fidèle à ses valeurs de respect, de responsabilité et de justice sociale, la CFTC Santé Sociaux prépare activement ce scrutin :

  • En construisant des listes engagées, proches des réalités de terrain.
  • En vous accompagnant sur vos droits électoraux et votre participation.
  • En vous donnant la parole pour défendre vos conditions de travail.

Dès maintenant, mobilisons-nous pour que chaque agent puisse faire entendre sa voix. Le vote CFTC, c’est un vote utile, humain et constructif.

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Le Pôle Public est l’un des trois pôles de la Fédération CFTC Santé Sociaux, aux côtés du Pôle Privé et du Pôle Médico-Social et aide aux familles, qui couvre les secteurs public et privé.

Il porte la voix des agents de la fonction publique hospitalière et accompagne les militants engagés dans les établissements « publics de santé ». Conditions de travail, effectifs, carrières, santé au travail, rémunération, dialogue social, droits statutaires : le Pôle Public suit les sujets qui touchent directement le quotidien des agents et des équipes.

Ce pôle est composé de militants élus par leurs pairs, ainsi que de militants issus des sections locales. Cette organisation permet de faire remonter les réalités du terrain et de construire des positions au plus près de ce que vivent les agents dans les établissements.

Les militants du Pôle  Public se réunissent régulièrement au sein de la commission Secteur Public. Ces temps d’échange permettent de partager les situations rencontrées, d’analyser les évolutions réglementaires, de préparer les revendications et de coordonner l’action syndicale.

Pour la Fédération CFTC Santé Sociaux, le Pôle Sanitaire Public est un espace d’écoute, d’expertise et d’action. Sa mission est de soutenir les représentants, d’éclairer les adhérents et de défendre, avec sérieux et humanité, celles et ceux qui font vivre le service public hospitalier au quotidien.

Frédéric FISCHBACH

Frédéric FISCHBACH

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Il débute son parcours professionnel en 1996 dans un autre secteur d’activité, avant de rejoindre, en 2002, l'Association HOSPITALOR au Centre Hospitalier Sainte-Barbe de Forbach (Moselle) en qualité d’animateur informatique dans le cadre du dispositif « Emplois Jeunes ».

D’abord sympathisant CFTC aux côtés de la jeune équipe syndicale de l’établissement, il adhère à la CFTC en 2007 et s’investit progressivement dans le développement de la section. Lors des élections professionnelles de 2009, la CFTC obtient près de 11 % des suffrages et devient représentative au sein de l’établissement. Il est désigné délégué syndical central en 2010. Le travail collectif mené par la section permet à la CFTC de poursuivre son développement et d’atteindre près de 24 % des suffrages aux élections professionnelles de 2014.

Son engagement se poursuit au niveau fédéral. Lors du Congrès d’Arras en 2012, il intègre le Conseil fédéral en qualité de suppléant. En juin 2014, il rejoint à temps plein l’équipe de la Fédération CFTC Santé Sociaux. Élu Secrétaire général adjoint lors du Congrès de Caen en 2015, il devient Secrétaire général à l’issue du Congrès de Paris en 2019, puis Président de la Fédération CFTC Santé Sociaux en 2023, fonction qu’il exerce aujourd’hui.

Au fil de son parcours syndical, la santé et la prévention au travail prennent une place particulière dans son engagement. Cette sensibilité trouve notamment ses racines dans son histoire personnelle et familiale et dans les conséquences que peuvent avoir le travail, l’accident ou la maladie sur la vie d’un salarié et de ses proches. Il s’investit ainsi plus particulièrement sur les questions de prévention des risques professionnels, de santé au travail et d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cet engagement le conduit à porter ces sujets au-delà de la Fédération, dans différentes instances et travaux nationaux. Il défend une approche de la prévention qui place la protection de la santé des travailleurs au cœur de l’organisation du travail et considère que la réparation ne peut jamais se substituer à une véritable politique de prévention.

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