Élections CNRACL 2026 : faites entendre votre voix et ne confondez pas les codes de vote !
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Les élections au conseil d’administration de la CNRACL se dérouleront du 23 novembre au 10 décembre 2026. Elles auront lieu sur une période qui recoupe celle des élections professionnelles de la fonction publique. Les agents concernés devront donc être attentifs aux documents reçus : les codes de vote CNRACL sont différents de ceux des élections professionnelles.
Ce scrutin permet aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ainsi qu’aux retraités remplissant les conditions électorales, de choisir leurs représentants au conseil d’administration de leur caisse de retraite. La Fédération CFTC Santé Sociaux appelle les électeurs à participer et à consulter les listes et les professions de foi.
Des élections qui se chevauchent
Les élections professionnelles de la fonction publique sont fixées au 10 décembre 2026. Dans la fonction publique hospitalière, lorsqu’un établissement organise un vote électronique, les dates d’ouverture sont précisées par l’employeur et le scrutin doit s’achever le 10 décembre.
Selon leur statut et leur situation, les agents votent pour leurs représentants :
- au comité social d’établissement (CSE), qui traite notamment de l’organisation et des conditions de travail ;
- aux commissions administratives paritaires (CAP), compétentes pour certaines décisions individuelles concernant les fonctionnaires ;
- aux commissions consultatives paritaires (CCP), pour certaines questions individuelles concernant les contractuels.
Les agents affiliés à la CNRACL pourront donc être appelés à voter à plusieurs scrutins au cours de la même période.
Les codes CNRACL et les codes des élections professionnelles sont différents
Attention : les identifiants reçus pour les élections professionnelles ne permettent pas de voter à la CNRACL. Les codes CNRACL ne permettent pas non plus de voter aux élections professionnelles.
Conservez les courriers et courriels de chaque élection. Avant de vous connecter, vérifiez le nom du scrutin et l’adresse de la plateforme, puis utilisez les codes correspondants.
Un vote au CSE, à la CAP ou à la CCP ne vaut pas vote à la CNRACL. Vous devez effectuer et valider séparément chacun des votes auxquels vous pouvez participer.
Quand et comment voter à la CNRACL ?
Le vote CNRACL se déroulera entièrement en ligne, du 23 novembre au 10 décembre 2026, sur une plateforme sécurisée. Vous pourrez voter depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à internet. Les modalités sont présentées sur le site de la CNRACL.
La FAQ officielle prévoit l’envoi des codes de connexion par courrier le 9 novembre 2026, ou par courriel avant l’ouverture du scrutin.
Vérifiez également votre adresse postale et votre adresse électronique dans votre espace Ma retraite publique et mettez-les à jour si nécessaire.
Pour éviter les difficultés au moment du vote :
- rangez séparément les documents des élections professionnelles et ceux de la CNRACL ;
- notez les dates et horaires de clôture de chaque scrutin ;
- vérifiez que chacun de vos votes a bien été validé ;
- en cas de problème, contactez l’assistance indiquée sur les documents de l’élection concernée.
Votre section ou votre syndicat CFTC peut également vous orienter dans vos démarches.
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions sur les conditions de vote, les collèges électoraux et les démarches à suivre selon votre situation.
Élections CNRACL 2026 : questions-réponses
Cliquez sur une question pour afficher ou masquer sa réponse.
Attention : les codes CNRACL sont-ils les mêmes que ceux des élections professionnelles ?
Non. Les codes des élections CNRACL sont différents de ceux des élections professionnelles. Les calendriers se chevauchent : conservez séparément les courriers et courriels de chaque élection et vérifiez la plateforme avant de saisir vos identifiants.
Un vote aux élections professionnelles — CSE, CAP ou CCP, selon votre situation — ne vaut pas vote à la CNRACL. Chaque scrutin auquel vous êtes électeur nécessite un vote distinct.
Questions générales
Qui est électeur ?
- Actifs — collège 5 : tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL au 31 juillet 2026, quelle que soit sa position statutaire.
- Retraités et pensionnés — collège 6 : tout retraité du régime au 1er septembre 2026, titulaire d’une pension personnelle ou d’une pension de réversion de veuf ou de veuve, acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité.
- Employeurs — collèges 1 à 4 : les employeurs territoriaux (maires, présidents de collectivités locales et d’établissements publics) employant au moins un affilié à la CNRACL à titre principal quatre mois avant la clôture du scrutin, ainsi que les directeurs des établissements hospitaliers mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
Qui élit-on ?
Les membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Quel est le mode de scrutin ?
- Collèges 1 et 2 : scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
- Collège 3 : scrutin de liste majoritaire.
- Collège 4 : scrutin de liste majoritaire pour chacun des sièges composant ce collège.
- Collèges 5 et 6 : scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Qui peut être candidat ?
- Collège 1 : les membres d’un conseil municipal ou d’un conseil d’administration d’établissement public des communes de 20 000 habitants et plus et de leurs établissements publics communaux.
- Collège 2 : les membres d’un conseil municipal ou d’un conseil d’administration d’établissement public des communes de moins de 20 000 habitants et de leurs établissements publics communaux.
- Collège 3 : les membres des conseils régionaux, départementaux, des conseils d’établissements publics, des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des conseils d’administration d’autres établissements publics.
- Collège 4 : les directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, y compris l’École des hautes études en santé publique.
- Collège 5 : les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL au 31 juillet 2026, quelle que soit leur position statutaire, y compris lorsqu’ils sont titulaires d’une pension de réversion servie par la CNRACL.
- Collège 6 : les retraités titulaires, au 1er septembre 2026, d’une pension personnelle ou d’une pension de réversion de veuf ou de veuve de la CNRACL, acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité.
Comment sont répartis les collèges électoraux des employeurs ?
Les électeurs et les candidats employeurs sont répartis en quatre collèges :
- 1er collège — 2 sièges : les communes de 20 000 habitants et plus au 1er janvier 2026 et leurs établissements publics communaux.
- 2e collège — 2 sièges : les communes de moins de 20 000 habitants au 1er janvier 2026 et leurs établissements publics communaux.
- 3e collège — 1 siège : les départements et leurs établissements publics, les régions et leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale, interdépartementale ou interrégionale, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale.
- 4e collège — 3 sièges : les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, y compris l’École des hautes études en santé publique.
Comment sont répartis les collèges électoraux des affiliés ?
Les électeurs et les candidats affiliés sont répartis en deux collèges :
- 5e collège : les personnels en activité — 6 sièges.
- 6e collège : les personnels en retraite — 2 sièges.
De qui se compose le bureau de vote ?
Le bureau de vote comprend des représentants des ministères de tutelle de la CNRACL, conformément à l’article 9 de l’arrêté :
- un président, membre de l’Inspection générale de l’administration, désigné par le ministre de l’Intérieur ;
- deux représentants de la Direction générale des collectivités locales ;
- deux représentants de la Direction générale de l’offre de soins.
Le bureau de vote des collèges employeurs comprend également un représentant de la Direction de la sécurité sociale. Un représentant de chaque liste candidate peut assister au dépouillement.
Comment sont publiés les résultats ?
Les résultats électoraux de l’ensemble des scrutins sont publiés sur le site internet de la CNRACL, conformément à l’article 34 de l’arrêté.
Comment la conformité au RGPD est-elle assurée ?
La conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) est assurée par la déclaration et les contrôles réalisés par le délégué à la protection des données de la Caisse des dépôts et consignations.
Mes données à caractère personnel sont-elles partagées par la CNRACL ?
La FAQ précise que les données à caractère personnel utilisées pour le vote électronique par internet proviennent du système d’information de gestion des retraites de la CNRACL, mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations.
Questions à destination des actifs
Je constate une erreur dans mon inscription sur les listes électorales : que faire ?
Sous réserve des voies de recours prévues par l’article 12 de l’arrêté du 9 mars 2026, il appartient aux électeurs de vérifier leur inscription pendant la période prévue :
- À compter du 7 septembre 2026 : pour les électeurs des collèges 1, 2, 3 et 4.
- À compter du 14 septembre 2026 : pour les électeurs des collèges 5 et 6.
Une demande de rectification en vue de l’inscription ou de la radiation doit être présentée au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou à son représentant, dans les cinq jours suivant la publication.
Le formulaire de rectification est disponible sur le site de vote à partir de septembre 2026.
J’ai constaté une erreur, mais le délai de réclamation est passé : que faire ?
Sous réserve des voies de recours prévues par l’article 12 de l’arrêté du 9 mars 2026, aucune rectification des listes électorales n’est admise après leur clôture.
J’ai été radié des cadres, après une démission ou un licenciement, sans droit à pension : puis-je voter ?
Un agent sans droit à pension ne peut pas voter. Pour cette situation, la FAQ indique que sont électeurs les titulaires, au 31 juillet 2026, d’une pension personnelle ou d’une pension de réversion de veuf ou de veuve de la CNRACL, acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité.
Je suis stagiaire : puis-je voter ?
Oui, si vous étiez affilié à la CNRACL au 31 juillet 2026. Sont électeurs les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires remplissant cette condition.
Je bénéficie d’une retraite progressive : dans quel collège puis-je voter ?
Les fonctionnaires qui continuent d’exercer leur activité dans la fonction publique territoriale ou hospitalière tout en percevant une pension personnelle de retraite de la CNRACL sont électeurs et éligibles dans le 5e collège, celui des actifs.
Comment retirer de la liste électorale un agent qui relève désormais de l’Ircantec ?
Rapprochez-vous de votre employeur afin qu’il fournisse l’arrêté justifiant l’abaissement de la durée hebdomadaire de travail de l’agent.
Je suis affilié à la CNRACL, mais je ne figure pas sur la liste électorale : pourquoi ?
Sont électeurs les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL au 31 juillet 2026. Si votre recrutement et votre affiliation sont intervenus après cette date, il est normal que vous ne soyez pas électeur pour ce scrutin.
Le numéro de contrat figurant sur la liste électorale ne correspond pas au mien : que faire ?
Il peut s’agir d’une homonymie ou d’une confusion entre plusieurs numéros. Vérifiez que vous utilisez bien votre propre numéro de contrat.
Je viens de prendre ma retraite, mais j’apparais encore dans le collège des actifs : pourquoi ?
Les listes électorales sont actualisées une fois par mois sur la base des déclarations des employeurs. Votre situation devrait donc être mise à jour.
J’ai reçu le matériel de vote pour une personne décédée : que faire ?
Ne tenez pas compte du courrier.
J’ai reçu du matériel de vote alors que je ne relève plus de la CNRACL : que faire ?
Ne tenez pas compte du courrier.
Comment déposer un dossier de candidature ?
Les candidatures doivent être déposées exclusivement en ligne sur le site de Kercia, le prestataire retenu pour l’organisation des élections.
Chaque organisation y dépose sa liste de candidats, accompagnée, pour chaque candidat, d’une déclaration individuelle signée comportant les informations requises.
L’ensemble des dépôts doit être effectué au plus tard le 9 octobre 2026, conformément à l’article 14 de l’arrêté.
Quand recevrai-je mon matériel de vote ?
Les codes de connexion seront envoyés par courrier le 9 novembre 2026, ou par courriel avant l’ouverture du scrutin.
Quand voter ?
Le vote se déroulera du 23 novembre au 10 décembre 2026, conformément à l’article 1er de l’arrêté relatif aux modalités d’élection du conseil d’administration de la CNRACL en 2026.
Comment voter ?
Vous pouvez voter pendant la période d’ouverture du scrutin, depuis le lieu de votre choix, avec un smartphone, une tablette ou un ordinateur disposant d’une connexion internet.
Fédération CFTC Santé Sociaux
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