Communiqué Confédéral – 20/07/2021

La vaccination contre la covid-19 deviendrait obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles. Sont ainsi concernés :

  • Les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ;
  • Les personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services ;
  • Les professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap ;
  • Les personnels des services d’incendie et de secours ;
  • Les membres des associations agréées de sécurité civile ;
  • Les personnes exerçant des activités de transport sanitaire.

La bataille que nous menons collectivement et solidairement dans cette crise sanitaire peut justifier, pour plus d’efficacité, des ajustements du cadre législatif. La CFTC a toujours soutenu les mesures permettant de freiner l’épidémie dès lors qu’elles apparaissaient nécessaires et proportionnelles au but recherché. La vaccination relève d’un choix personnel qui doit demeurer la responsabilité de chacun. Il ne nous appartient pas en tant qu’organisation syndicale de nous prononcer sur ce choix. Au gouvernement de prendre ses responsabilités s’il en juge autrement !

Pour autant, dès lors que le gouvernement, entend instaurer une obligation vaccinale notamment pour le personnel soignant et le personnel en contact avec des publics vulnérables, il nous appartient de réagir quant aux conséquences qu’emporterait un tel choix pour les salariés concernés.

Cet avant-projet de loi organise l’obligation vaccinale pour les soignants et autres personnels. Il stipule encore que ceux qui refuseront la vaccination s’exposeront à une mesure de licenciement. Ce texte crée donc un nouveau motif de licenciement du fait du choix de la non vaccination. La CFTC ne peut être que défavorable à la création d’un motif de licenciement lié au choix de la non vaccination.

La vaccination du plus grand nombre est certes essentielle pour sortir de cette pandémie, pour autant il nous apparait disproportionné et contreproductif de contraindre les soignants plutôt que de les convaincre. De plus au regard de la pénurie d’emploi dans ces secteurs, ces mesures risquent de désorganiser les services dont nous avons pourtant cruellement besoin et affecteraient de manière certaine la qualité de la prise en charge de nos concitoyens.

Enfin, si l’obligation de vaccination du personnel soignant venait à être adoptée, la CFTC demande que soit reconnue comme maladie professionnelle, toute maladie dont la corrélation avec la vaccination serait avérée.