CCN 66 – Commission Partiraire du 12 Juin 2017

POLITIQUE SALARIALE

Lors de notre dernier compte-rendu, nous vous informions que le syndicat employeur NEXEM devait élaborer une proposition d’avenant concernant la politique salariale de notre convention.

A cet effet, pour la CNPN programmée le 12 juillet, nous avons été destinataires de la proposition d’avenant employeur seulement quelques jours avant les travaux…

Cette proposition se décline en trois mesures :

  1. Une évolution de la valeur du point de 3, 76 à 3,78 (à compter du 1 er août 2017),
  2. Une hausse de certains coefficients concernant principalement les classifications infra-smic,
  3. Le versement d’une prime exceptionnelle conditionné à trois critères :
    • Être présent dans l’association au 31/12/2017,
    • Avoir, à cette date, une ancienneté dans l’association égale ou supérieure à 6 mois,
    • Avoir un coefficient conventionnel de 559 points maximum.

Soit une prime de 41 points (154,98 € bruts sur la base d’une valeur du point à 3,78 euros) pour les coefficients inférieurs ou égaux à 400 points et une prime de 30 points (113,40 € bruts sur la base d’une valeur du point de 3,78 €) pour les coefficients compris entre 401 et 559 points.

Ces trois mesures seraient financées via l’évolution du taux directeur (soit +0,25%) ainsi que par une partie du CITS (Crédit Impôt de Taxe sur les Salaires).

La CFTC souhaite :

  • Que ces mesures fassent l’objet de plusieurs avenants, afin d’optimiser leur agrément
  • Une augmentation pérenne et générale des salaires, d’autant que la prime proposée serait exceptionnelle et pénaliserait les salariés.

Quant à la hausse des coefficients infra-smic, la CFTC se félicite de cette volonté politique mais elle précise que cette mesure ne générera aucun coût supplémentaire pour les employeurs puisque le delta est déjà pris en charge par une prime différentielle.

Par ailleurs, notre syndicat déplore que les grilles de classifications présentées aient une incidence négative sur l’évolution par ancienneté.

Un exemple : un nouveau moniteur adjoint sport et loisirs serait dans l’obligation d’attendre 9 ans pour bénéficier d’une augmentation de son coefficient. Ce constat est inacceptable.
Lors d’une suspension de séance, cette analyse est partagée par l’ensemble des organisations syndicales.

Par ailleurs, nous sollicitons NEXEM afin de réactualiser les grilles de classification des coefficients infra-SMIC et ainsi respecter une évolution salariale adaptée et pérenne.
Face à ce positionnement unanime, NEXEM propose une nouvelle séance de négociation le 30 août. Il formulera une nouvelle proposition prenant en compte nos demandes. Affaire à suivre…

 

ASSISTANTS FAMILIAUX

Autre sujet dans le cadre de cette CNPN, les assistants familiaux. Un travail est actuellement mené pour convenir d’un avenant qui vise à faire évoluer certaines dispositions de cette annexe afin de tenir compte des modifications législatives ou réglementaires notamment.
Nous pouvons comprendre votre étonnement à la lecture de ce compte-rendu puisque nous vous informions auparavant que seules les affaires courantes et obligatoires étaient négociées dans l’attente d’une potentielle évolution de notre cadre conventionnel.

Toutefois, ce sujet revêt une importance particulière.

Comme vous le savez, les politiques actuelles menées par les Conseils Départementaux sont à la désinstitutionalisation. Les orientations prises consistent à optimiser le maintien à domicile et dans les familles d’accueils.

Vous comprendrez donc qu’il est nécessaire, voir indispensable, de mener ce travail pour se mettre en conformité avec les injonctions politiques.

A cet effet, il est convenu, après échange, de travailler point par point sur l’avenant proposé lors de la prochaine CNPN de septembre.

Enfin, en attendant le 30 août 2017, nous vous souhaitons à toutes et tous de passer de bonnes vacances d’été auprès de vos proches.

Les négociateurs CCN 66 CFTC
Ali LAAZAOUI, Eliane LONCO, Régis BIELAK, Emmanuel DELAFARGUE

Tract téléchargeable : 

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