Infos Juridiques

Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020
portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur
L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle,  prévoit à son article […]

Communiqué du 30 Mars 2020
Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents.
Le 26 Mars 2020 est parue au […]

Communiqué
Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse de certains employeurs. En effet, certaines entreprises demandent à leurs salariés […]

DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale. 
Afin de lutter contre ce virus la loi 2020-290 a été adoptée le […]

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Publiée au journal officiel du 26 Mars 2020. […]

Ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020
En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Voici les mesures temporaires mise en place par l’ordonnance n° 2020-323 du […]

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020
Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants

L’ordonnance, relative aux dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités […]

Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel  vient modifier l’attestation de déplacement dérogatoire.
Seules sont reconnues valables l’attestation de déplacement dérogatoire officielle et l’attestation […]

Communiqué DGAFP – 17 Mars 2020
Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche […]