Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a souligné une avancée majeure dans le droit disciplinaire des fonctionnaires. Désormais, tout agent faisant l’objet de poursuites disciplinaires devra obligatoirement être informé […]
L’attestation d’honorabilité, exigée par la loi du 8 avril 2024, doit désormais être demandée directement par les assistants maternels et les personnes de 13 ans et plus vivant à leur […]
Info Juridique Être confronté à des températures élevées présente des risques majeurs pour la santé (déshydratation, maux de tête, malaises, coup de chaleur, etc. pouvant entraîner des accidents du travail). C’est […]
La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé : Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement […]
Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020 Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le protocole sanitaire ne revêt pas de caractère obligatoire pour l’employeur. Afin de […]
L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation […]
Version au 16 Avril 2020 Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé
Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer […]
Réponses au 07 Avril 2020 #sp-ea-8169 .spcollapsing{height: 0; overflow: hidden; transition-property: height; transition-duration: 500ms;}.sp-easy-accordion iframe{width: 100%;}#sp-ea-8169.sp-easy-accordion>.sp-ea-single.eap_inactive>.ea-header a{background-color: #bb0000 !important; color: #fff !important;}#sp-ea-8169.sp-easy-accordion>.sp-ea-single{margin-bottom: 10px; border: 1px solid #e2e2e2; border-radius: 3px;}#sp-ea-8169.sp-easy-accordion>.sp-ea-single>.ea-header a […]
Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prévoit à son article […]
Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents. Le 26 Mars 2020 est parue au […]
Communiqué Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse de certains employeurs. En effet, certaines entreprises demandent à leurs salariés […]
DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale. Afin de lutter contre ce virus la loi 2020-290 a été adoptée le […]
