Infos Juridiques

À partir de mars et avril 2025, l’indemnisation des arrêts maladie diminue pour les salariés du privé et les agents publics. Une réforme qui fragilise encore davantage ces professionnels sous […]

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a souligné une avancée majeure dans le droit disciplinaire des fonctionnaires. Désormais, tout agent faisant l’objet de poursuites disciplinaires devra obligatoirement être informé […]

L’attestation d’honorabilité, exigée par la loi du 8 avril 2024, doit désormais être demandée directement par les assistants maternels et les personnes de 13 ans et plus vivant à leur […]

au 21 mai 2025
PRÉAMBULE – PRINCIPE
Article premier – Référence aux principes confédéraux (Clause Essentielle)
La Fédération CFTC Santé Sociaux se réclame et s’inspire dans son action des principes de la Morale sociale chrétienne […]

Info Juridique
Être confronté à des températures élevées présente des risques majeurs pour la santé (déshydratation, maux de tête, malaises, coup de chaleur, etc. pouvant entraîner des accidents du travail). C’est […]

La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé :
Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement […]

Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020
Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le protocole sanitaire ne revêt pas de caractère obligatoire pour l’employeur.
Afin de […]

L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation […]

Version au 16 Avril 2020
Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé

Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer […]

Réponses au 07 Avril 2020
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Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020
portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur
L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle,  prévoit à son article […]

Communiqué du 30 Mars 2020
Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents.
Le 26 Mars 2020 est parue au […]