posté par Danielle Gillot le 17 décembre, 2020
La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé : Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de…
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posté par Frédéric FISCHBACH le 20 octobre, 2020
Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020 Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 4 mai, 2020
L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 16 avril, 2020
Version au 16 Avril 2020 Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 7 avril, 2020
Réponses au 07 Avril 2020 Service Juridique Fédération CFTC Santé Sociaux Foire aux Questions pour las Agents de…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 30 mars, 2020
Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 30 mars, 2020
Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 29 mars, 2020
Communiqué Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020
DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale. Afin de…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020
Ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020
Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 23 mars, 2020
Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel vient modifier l’attestation de déplacement…
Lire la suite ...posté par Frédéric FISCHBACH le 17 mars, 2020
Communiqué DGAFP – 17 Mars 2020 Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles…
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