posté par Frédéric FISCHBACH le 20 octobre, 2020
Santé au travail : Protocole Sanitaire & Obligation de sécurité
Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020 Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le…
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Juridique
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posté par Frédéric FISCHBACH le 4 mai, 2020
Covid-19 : CSE – Les nouveaux délais liés à la crise sanitaire
L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et…
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posté par Frédéric FISCHBACH le 16 avril, 2020
Covid-19 : Foire aux Questions pour les Agents de la FPH – Sujets RH Récurrents
Version au 16 Avril 2020 Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé…
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posté par Frédéric FISCHBACH le 7 avril, 2020
Covid-19 : Questions-Réponses liées au Coronavirus
Réponses au 07 Avril 2020 Service Juridique Fédération CFTC Santé Sociaux Foire aux Questions pour las Agents de…
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posté par Frédéric FISCHBACH le 30 mars, 2020
Covid-19 : Ordonnance – 2020-346
Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur…
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posté par Frédéric FISCHBACH le 30 mars, 2020
Covid-19 : Dérogations a la durée du travail
Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de…
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posté par Frédéric FISCHBACH le 29 mars, 2020
Covid-19 : Décharge de responsabilité de l’employeur
Communiqué Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse…
Lire la suite >posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020
Covid-19 : Synthèse des ordonnances
DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale. Afin de…
Lire la suite >posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020
Covid-19 : Ordonnance – 2020-306
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant…
Lire la suite >posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020
Covid-19 : Ordonnance – 2020-323
Ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos…
Lire la suite >posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020
Covid-19 : Ordonnance – 2020-310
Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants…
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posté par Frédéric FISCHBACH le 23 mars, 2020
Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel vient modifier l’attestation de déplacement…
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posté par Frédéric FISCHBACH le 17 mars, 2020
Covid-19 : Fonction Publique – Questions/réponses pour les employeurs et agents
Communiqué DGAFP – 17 Mars 2020 Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles…
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