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Covid-19 : CSE – Les nouveaux délais liés à la crise sanitaire

posté par Frédéric FISCHBACH le 4 mai, 2020

Covid-19 : CSE – Les nouveaux délais liés à la crise sanitaire

L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et…

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Covid-19 : Foire aux Questions pour les Agents de la FPH – Sujets RH Récurrents

posté par Frédéric FISCHBACH le 16 avril, 2020

Covid-19 : Foire aux Questions pour les Agents de la FPH – Sujets RH Récurrents

Version au 16 Avril 2020 Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé…

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Covid-19 : Questions-Réponses liées au Coronavirus

posté par Frédéric FISCHBACH le 7 avril, 2020

Covid-19 : Questions-Réponses liées au Coronavirus

Réponses au 07 Avril 2020   Service Juridique Fédération CFTC Santé Sociaux   Foire aux Questions pour las Agents de…

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-346

posté par Frédéric FISCHBACH le 30 mars, 2020

Covid-19 : Ordonnance – 2020-346

Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur…

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Covid-19 : Dérogations a la durée du travail

posté par Frédéric FISCHBACH le 30 mars, 2020

Covid-19 : Dérogations a la durée du travail

Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de…

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Covid-19 : Décharge de responsabilité de l’employeur

posté par Frédéric FISCHBACH le 29 mars, 2020

Covid-19 : Décharge de responsabilité de l’employeur

Communiqué Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse…

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Covid-19 : Synthèse des ordonnances

posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020

Covid-19 : Synthèse des ordonnances

DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale.  Afin de…

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-306

posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020

Covid-19 : Ordonnance – 2020-306

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant…

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-323

posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020

Covid-19 : Ordonnance – 2020-323

Ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos…

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-310

posté par Frédéric FISCHBACH le 26 mars, 2020

Covid-19 : Ordonnance – 2020-310

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants…

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Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

posté par Frédéric FISCHBACH le 23 mars, 2020

Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel  vient modifier l’attestation de déplacement…

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Covid-19 : Fonction Publique – Questions/réponses pour les employeurs et agents

posté par Frédéric FISCHBACH le 17 mars, 2020

Covid-19 : Fonction Publique – Questions/réponses pour les employeurs et agents

Communiqué DGAFP – 17 Mars 2020 Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles…

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