BOITE A OUTILS ASSMATS 2020
La Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI.
Ses outils sont gratuits, ils sont disponibles en libre téléchargement dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés adhérents.
Informations importantes :
- Prenez le temps de lire les documents que vous propose la Fédération CFTC Santé Sociaux. Ils ont été conçus dans un esprit pédagogique. Vous y trouverez réponses à toutes vos questions (en fonction du sujet).
- Nous vous demandons de respecter le travail fourni par votre syndicat, en ne transmettant aucun document aux non adhérents à notre syndicat.
- Si vous avez toujours accès à cet espace alors que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion pour 2020. Merci de prendre contact avec votre syndicat départemental afin qu’il vous radie de nos fichiers.
Documents concernant la relation de travail :
- Promesse d’embauche – Engagement réciproque
- Contrat de travail à durée indéterminée
- Contrat d’accueil annexe au contrat de travail
- Avenant au contrat de travail (n°1 à n°4)
- Demande de congés annuels
- Autre demande de congés
- Contrat de travail à durée déterminée
Vous trouverez ci-dessous :
- une proposition de rémunération au 1er janvier 2020
- fiche de présence de janvier 2020
- fiche de présence de février 2020
- fiche de présence de mars 2020
- fiche de présence d’avril 2020
- fiche de présence de mai 2020
- fiche de présence de juin 2020
- fiche de présence de juillet 2020
- fiche de présence de Août 2020
- fiche de présence de Septembre 2020
- fiche de présence de Octobre 2020
- fiche de présence de Novembre 2020
- fiche de présence de Décembre 2020
- simulation de rémunération
- retenue sur salaire en cas d’absence
- congés payés période 2019/2020
- congés payés période 2020/2021
Fichiers Excel :
Déclaration de revenus :
- Récapitulatif – Déclaration des revenus 2019
- Déclaration des revenus 2019
- Déclaration des revenus 2019 – Version Excel
Mais aussi :
- Régularisation de salaire en année incomplète
- Indemnités de rupture de contrat
- Documents obligatoires
- Attestation de salaire arrêt maladie, maternité, paternité & notice
SUIVI VACCINAL
COURRIERS TYPES
Relation Salarié/Employeur.
Modèle de courriers de « mise en demeure » :
Dans quel cas, dois-je rédiger un courrier de « mise en demeure » ?
La « mise en demeure » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Elle demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. La « mise en demeure » est obligatoire, afin de donner suite à toutes actions. Elle est rédigée et envoyé par le salarié.
La mention « mise en demeure » donne au courrier une dimension légale et officielle. Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La date de réception confirme que le courrier est bien parvenu au destinataire et lui permet de régler le litige dans les délais mentionnés.
Les courriers proposés sont à adapter en fonction de la situation, retard de paiement, non-respect des horaires d’accueil, rappel de clauses au contrat non respectées.
Modèle de courriers de « rupture de contrat » :
Possibilité de rompre un contrat de travail par « Prise d’acte » – Faire appel à votre référent afin de voir si la situation est adaptée à ce type de rupture de contrat. Le courrier type vous sera transmis par courriel.
Relation Service de PMI/Conseil départemental/Assistants Maternels :
Nous vous rappelons, qu’il est obligatoire de signaler tout changement de situation au sein de votre foyer (naissance, départ/retour d’un enfant du foyer, divorce, …).
Courrier type à destination des services de PMI :
Informations – Agrément :
- Demande d’agrément ou de renouvellement
- Le référentiel de l’agrément des assistants maternels
- Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels
Formation Obligatoire des Assistants Maternels :
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