Depuis la rentrée, nous recevons de la part de nos adhérents des informations émanant des RAM, concernant des modifications des points de la Convention Collective.

  • absences avec maintien de salaire à rembourser à l’employeur ;
  • remboursement des salaires trop perçus ;

Les CAF informeraient les RAM de l’imminence de l’application de ces nouvelles mesures.

Nous vous rappelons que les négociations sur la Convention collective relèvent des partenaires sociaux (FEPEM, CFTC, CFDT, CGT, FO, et SPAMAF).

Aucune modification à cette convention ne peut être apportée par d’autres organismes, ni la CAF, ni la DIRRECTE, ni les RAM…

Aujourd’hui, les travaux de la sous-commission paritaire, concernant la ré écriture pédagogique de la Convention collective se poursuivent.
Cette ré écriture a pour but d’améliorer la compréhension des articles déjà existants, afin de simplifier et de diminuer le nombre d’interprétations par les différents acteurs.
À l’issue de ces travaux, la phase de négociation afin d’améliorer les conditions contractuelles et de rémunération des assistants maternels débutera.

Pour l’instant, aucune modification de la CCN, n’a été signée par les partenaires sociaux.