Le 28 octobre, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur des restrictions de déplacement sur le territoire national pour faire face à la crise sanitaire. L’activité des gardes d’enfants et des assistants maternels se poursuit dans le strict respect des gestes barrières et à l’aide des attestations et justificatifs de déplacement dérogatoires.
 
Lors de leur sortie quotidienne pour l’accueil périscolaire, l’accès au RAM ou à la crèche familiale, les professionnelles doivent maintenant se munir de multiples attestations. Selon la DGCS, les assistantes maternelles doivent disposer des attestations suivantes pour accompagner les enfants, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :
  • L’attestation de déplacement dérogatoire avec comme motif cocher « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». Attention : cette attestation doit être remplie pour chaque déplacement.
  • Le justificatif de déplacement professionnel complété par le parent employeur, précisant le cas échéant la « nature de l’activité professionnelle » ainsi que les nom et prénom de l’enfant, et la mention « déplacement vers ou depuis son établissement scolaire », en indiquant l’adresse de l’établissement.
  • La copie du justificatif de déplacement scolaire remis par l’établissement aux parents.

Néanmoins, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interroge sur ce positionnement et la multiplicité des attestations que doivent détenir les Assistants Maternels. Pourtant, si l’on observe bien l’attestation de déplacement professionnel établi par l’employeur, celle-ci devrait être suffisante pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

À notre avis, il ne serait donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ces justificatifs, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

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