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Secteur public : les brèves

Un master payé au niveau de la licence !

La CFTC soutient par sa présence dans l’intersyndicale,  la revendication des Orthophonistes pour une reconnaissance salariale en lien avec leur formation universitaire de niveau Master depuis janvier 2013. Surprise, les projets de décret alignent leurs nouvelles grilles de rémunération sur celles des diplômes de niveau licence. Où est la cohérence ?

 

Textes publiés

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DSS/2013/411 du 16 décembre 2013 relative à l’assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaires
et des aides à la mobilité financées dans le cadre du Fonds d’intervention régional.
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire
et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi.

 

Élections dans la fonction publique

election_vote_urneConfirmation de la date du 4 décembre 2014 pour le scrutin.

Une boite à outils spécial élections 2014 est téléchargeable sur la partie adhérent du site. Si vous n’êtes pas déjà inscrits, n’hésitez plus !

 

La GIPA

Décret no 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat Objet : prolongation en 2014 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Notice : le décret proroge en 2014 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2014, (GIPA signé par la CFTC en son temps).
Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
« Pour la mise en œuvre de la garantie en 2014, la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 pour l’application de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée. »

Gladys PAGE
Rédacteur: Gladys PAGE

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