Infos Juridiques

La suppression de deux jours fériés relance le débat sur le travail gratuit. La Fédération CFTC Santé Sociaux dénonce un modèle injuste, hérité de la Journée de solidarité, qui pèse […]

Depuis septembre 2024, les arrêts maladie non prolongés sans interruption sont pénalisés. La CFTC alerte : cette mesure fragilise les salariés déjà en difficulté et ignore les causes profondes des […]

Le Conseil d’État annule partiellement le décret imposant deux ans d’expérience hors intérim. Grâce à l’action du SNTT CFTC, seuls les nouveaux entrants sont concernés. Une victoire importante pour les […]

À partir de mars et avril 2025, l’indemnisation des arrêts maladie diminue pour les salariés du privé et les agents publics. Une réforme qui fragilise encore davantage ces professionnels sous […]

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a souligné une avancée majeure dans le droit disciplinaire des fonctionnaires. Désormais, tout agent faisant l’objet de poursuites disciplinaires devra obligatoirement être informé […]

L’attestation d’honorabilité, exigée par la loi du 8 avril 2024, doit désormais être demandée directement par les assistants maternels et les personnes de 13 ans et plus vivant à leur […]

Info Juridique
Être confronté à des températures élevées présente des risques majeurs pour la santé (déshydratation, maux de tête, malaises, coup de chaleur, etc. pouvant entraîner des accidents du travail). C’est […]

La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé :
Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement […]

Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020
Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le protocole sanitaire ne revêt pas de caractère obligatoire pour l’employeur.
Afin de […]

L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation […]

Version au 16 Avril 2020
Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé

Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer […]

Réponses au 07 Avril 2020
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