Le 9 janvier 1986, la Fonction Publique Hospitalière voyait le jour après une bataille syndicale acharnée. Quarante ans plus tard, alors que son existence semble aller de soi pour les nouvelles générations, ce statut reste un rempart contre la précarité et la marchandisation de l’hôpital. Retour sur une conquête toujours menacée, et sur les enjeux d’un héritage à préserver absolument.

Le 9 janvier 2026 marquait les 40 ans de la loi n° 86-33 . Pour beaucoup de jeunes collègues qui badgent ce matin, cette date n’évoque rien d’autre qu’une vieille référence législative en bas de leur fiche de paie. Pourtant, ce texte est notre acte de naissance.

Avant de souffler ces bougies, il faut faire un devoir de mémoire. Car non, la Fonction Publique Hospitalière (FPH) n’est pas tombée du ciel un beau matin d’hiver. Elle est le fruit d’une bataille politique et syndicale acharnée pour éviter que l’hôpital ne soit qu’une simple annexe de la mairie ou une administration d’État déconnectée du terrain.

Pour comprendre 1986, il faut rembobiner trois ans plus tôt. Retour en 1983.

1983 : Le grand chantier « Le Pors » et l’angoisse de la fusion

Au début des années 80, travailler à l’hôpital public, c’était vivre dans un entre-deux juridique. Nous n’étions pas vraiment des fonctionnaires à part entière au sens statutaire moderne. Nous relevions principalement du Code de la Santé Publique (l’ancien Livre IX) et, pour beaucoup d’ aspects, nous étions assimilés au personnel des collectivités locales. L’hôpital était « communal », le Maire présidait le Conseil d’Administration, et le destin de l’agent dépendait souvent du bon vouloir du « Château » local.

C’est là qu’intervient Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique. Son projet est titanesque : unifier le statut de tous les agents publics de France. Le socle est posé le 13 juillet 1983 : c’est le Titre I, les droits et obligations des fonctionnaires. La loi fondatrice.

Dès lors, la machine s’emballe. En 1984, le Titre II crée la Fonction Publique d’État (les ministères, les instits…). La même année, le Titre III crée la Fonction Publique Territoriale (les mairies, les départements…).

Et les hospitaliers dans tout ça ? C’est là que l’histoire s’est jouée. À l’époque, une idée circule avec insistance dans les couloirs de Matignon : « Pourquoi ne pas verser les hospitaliers dans la Territoriale (Titre III) ? Après tout, l’hôpital est lié à la ville, non ? »

Pour les militants CFTC de l’époque, c’était le piège absolu. Nos aînés, ceux qui siégeaient dans les commissions paritaires de ces années charnières, ont vu le danger : si l’infirmière ou l’ouvrier d’entretien devenaient des agents territoriaux, la spécificité du soin disparaissait. Nous serions devenus des employés administratifs, interchangeables, gérés par des élus locaux, loin des réalités cliniques.

La bataille pour la « Spécificité Hospitalière »

La CFTC a alors porté, avec d’autres, une voix dissonante mais ferme : « Nous soignons. C’est un métier à part. Il nous faut un statut à part. »

Il fallait reconnaître que l’hôpital fonctionne 24h/24, 365 jours par an. Que la continuité du service public y a un sens vital qu’elle n’a pas forcément au guichet de l’état civil. Il fallait une gestion nationale des carrières pour permettre aux directeurs et aux soignants de bouger, tout en gardant un ancrage local.

C’est cette pression, cette volonté de ne pas dissoudre l’identité soignante, qui a conduit à l’écriture d’un texte spécifique. Ce sera le Titre IV. La loi est promulguée le 9 janvier 1986. La FPH était née. Ce n’était plus « l’Hôpital Public » version Code de la Santé, poussiéreux et disparate. C’était la Fonction Publique Hospitalière, troisième versant de la Fonction Publique, forte de ses 700 000 agents à l’époque (plus d’un million aujourd’hui).

Ce que le Statut a changé (et qu’on a oublié)

Revenons à la réalité de terrain de 1986. Que nous a apporté ce texte concrètement ?

• L’indépendance du grade : Le Statut a séparé le grade (qui appartient à l’agent) de l’emploi (qui appartient à l’établissement). Concrètement ? Si votre service ferme ou change, vous gardez votre statut, votre salaire, votre grade. Avant, c’était la jungle. C’est cette protection qui permet aujourd’hui encore aux agents de ne pas être des fusibles en cas de restructuration.
• La formation professionnelle : Le Titre IV a institutionnalisé le droit à la formation continue de manière bien plus robuste qu’ailleurs (via l’ANFH notamment). L’idée CFTC derrière cela ? Le soin évolue, le soignant doit évoluer avec lui. C’est la promotion sociale par le savoir.
• Le Paritarisme : C’est la loi de 86 qui a structuré le dialogue social tel que nous le connaissons. Les CAP (Commissions Administratives Paritaires), les CTE (qui sont devenu CSE)… Désormais, il fallait consulter les représentants du personnel.

40 ans de mutations : De la loi de 86 au Ségur

L’histoire ne s’est pas arrêtée ce matin de janvier 86. Ce statut, nos aînés de la Fédération l’ont vu être trituré.

Il a fallu intégrer les 35 heures (une révolution mal financée qui pèse encore), la gouvernance de la loi HPST en 2009 (l’hôpital-entreprise), les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Nous avons vu le glissement progressif : en 1986, le directeur était un « patron » administratif mais souvent issu du sérail. Aujourd’hui, la technocratie a pris le pas, et la gestion comptable menace l’esprit du service public que le Titre IV devait protéger.

Mais ne nous y trompons pas. Si l’édifice tient encore en 2026, si nous avons pu obtenir les revalorisations du Ségur de la Santé (aussi imparfaites soient-elles), c’est parce que le socle de 1986 existe. C’est parce que nous sommes statutaires que nous avons pu établir un rapport de force national, et non hôpital par hôpital.

Le devoir de 2026 : Ne pas être la génération qui éteindra la lumière

Alors, en ce 40ème anniversaire, que disons-nous ?

Certains technocrates rêvent encore, en 2026 comme en 1983, de faire exploser ce statut jugé « trop rigide ». Ils voudraient revenir à des contrats de droit privé, à la rémunération au mérite individuel, à la précarité « flexible ».

La CFTC leur répond avec l’histoire en main : La précarité n’a jamais amélioré la qualité des soins. Le Statut de la FPH n’est pas un privilège. C’est la garantie pour le patient d’être soigné par un agent neutre, formé, protégé des pressions politiques et commerciales, dévoué au service public.

Aux acteurs de la Fédération de 1986, qui ont passé leurs nuits à éplucher les amendements de la loi Le Pors et de la loi du 9 janvier pour que nous existions en tant que « Hospitaliers », nous témoignons notre respect.

À vous, collègues de 2026, la CFTC rappelle ceci : ce Statut est votre armure. Il est vieux, il a des cicatrices, il mérite d’être modernisé pour mieux coller à nos vies actuelles (QVT, pénibilité). Mais c’est notre maison commune.

Joyeux anniversaire à la Fonction Publique Hospitalière. La Fédération CFTC Santé Sociaux était là à sa naissance. Elle sera là pour ses 50 ans.

Sylvie DUSSAN
Secrétaire Générale Adjointe – Pôle public