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Étiquette : Juridique

Fortes chaleurs au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

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Info Juridique Être confronté à des températures élevées présente des risques majeurs pour la santé (déshydratation, maux de tête, malaises, coup de chaleur, etc. pouvant entraîner des accidents du travail). C’est pourquoi, l’employeur doit être plus vigilant durant les épisodes de fortes chaleurs en prenant des mesures pour prévenir tout …

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-346

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Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle,  prévoit à son article 7 des meures spécifiques aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels. Elle permet aux salariés …

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Coronavirus

Covid-19 : Dérogations a la durée du travail

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Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents. Le 26 Mars 2020 est parue au journal officiel l’ordonnance N°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours …

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Covid-19 : Décharge de responsabilité de l’employeur

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Communiqué Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse de certains employeurs. En effet, certaines entreprises demandent à leurs salariés de signer une décharge de responsabilités en cas d’exposition au Coronavirus et ses conséquences. La Fédération CFTC Santé Sociaux …

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Covid-19 : Synthèse des ordonnances

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DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale.  Afin de lutter contre ce virus la loi 2020-290 a été adoptée le 23 Mars. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

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CNI Cabinets Médicaux du 05 Juillet 2018

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La commission nationale d’interprétation (CNI) de la convention collective des cabinets médicaux est chargée d’examiner les différends nés de l’interprétation de la convention collective et des accords conventionnels de la branche. La commission nationale d’interprétation des cabinets médicaux réunie le 5 juillet a statué sur deux saisines : Saisine relative …

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