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FPH : Doublement de rémunération du 1er mai dans la Fonction Publique Hospitalière ?

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L’article L.621-9 du code général de la fonction publique instaure le 1er mai comme jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L.3133-4 et L.3133-6 du Code du travail. Que dit l’article L.3133-6 du Code du travail ? Il précise que, dans les établissements …

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Pouvoir d’achat – Fonctions Publiques

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Courrier Intersyndical Fonction Publique 17 Mai 2022 Monsieur le Président, Madame la Première ministre, Ces deux dernières années en particulier, la nécessité des services publics pour la population et l’engagement sans faille des agents publics ont été reconnus et salués Pour autant, force est de constater que la traduction concrète …

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Affiches : Appel à Candidature – Elections FPH

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Pour télécharger les affiches : Appel à Candidature – Coordonées Fédérales        Appel à Candidature – Personnalisable   Voici le Tract (Flyer A5) de recherche de Candidats (Personnalisable)            Pour voir tous les posters disponibles sur le site, cliquez ici

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FPH : Mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail

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INFO SPÉCIALE Instruction du 26 juillet 2021  relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière   À la suite de l’accord du 1ᵉʳ juillet 2020, …

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Reconduction du dispositif de paiement des congés non pris dans la Fonction Publique Hospitalière

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Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les …

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La protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Hospitalière

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Alors que le secteur privé, en particulier dans les grandes entreprises, avait depuis longtemps mis en place un cofinancement entre employeurs et salariés pour une protection sociale complémentaire, la fonction publique restait à la traine malgré quelques essais peu convaincants. La loi de transformation de la fonction publique corrige ainsi …

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Notation

Fin de la notation dans la fonction publique remplacée par l’évaluation professionnelle

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Fiche Technique – FPH La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure la notion de valeur professionnelle des fonctionnaires en se fondant sur un entretien professionnel, remplaçant ainsi la notation par l’évaluation au sein des 3 versants de la fonction publique. (cf. décret n° …

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Regard fédéral sur l’accord Ségur du 13 Juillet 2020

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La Fédération, après ses communications du 10 et du 14 juillet 2020 concernant le Ségur de la Santé, vous livre son regard sur l’accord du 13 juillet 2020. Une dizaine de thématiques ont amené une majorité d’organisations syndicales représentatives à signer ce protocole. Quant à la Fédération CFTC Santé Sociaux, elle …

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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE, 14 AVENUE DUQUESNE 75007 PARIS, SOUS AGNES BUZYN - JUIN 2017

Ségur de la Santé : Synthèse carrières et rémunérations

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La grande concertation animée par Nicole Notat a réuni au ministère des Solidarités et de la Santé et certains des acteurs du monde de la santé. Cette concertation avait comme objectif : remettre notre système de santé sur de bons rails et lui donner de nouvelles ambitions. Au cœur de ces travaux, …

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Fonction Publique Hospitalière : Prime exceptionnelle «COVID»

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Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 est enfin paru au JO. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l’épidémie de covid-19, une prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, quelle que soit leur …

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Image par ar130405 de Pixabay

Covid-19 : Foire aux Questions pour les Agents de la FPH – Sujets RH Récurrents

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Version au 16 Avril 2020 Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la FPH. Elle fait l’objet …

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Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Hospitalière

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Fiche Technique – Version : Janvier 2020 L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, a instauré la rupture conventionnelle dans la fonction publique à titre expérimental pendant 5 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Différents décrets précisent les conditions …

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Décret n°2018-695 – relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

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Publié au journal officiel du 4 août 2018, le décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière précise les effectifs à prendre en compte et la qualité d’électeur aux comités techniques d’établissement et au comité consultatif national. Il modifie l’annexe au …

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Quarrel between women and men

La Fédération appelle à la mobilisation le 22 mars 2018

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Dans la continuité de la journée d’actions du 10 octobre 2017, la Fédération CFTC Santé Sociaux appelle l’ensemble de ses syndicats et de ses sections à se mobiliser le jeudi 22 mars 2018, sous quelque forme que ce soit (tractage, réunion d’information, grève si besoin…) pour porter les revendications de …

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Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

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Ce décret vise à préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires. Il fixe également les règles relatives …

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Mouvement social Fonction Publique du 26 janvier 2016

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La Fédération CFTC Santé Sociaux ne s’est pas associée au mouvement de grève (CGT, FO, Solidaires) dans la Fonction Publique du 26 janvier. En effet, après la négociation PPCR (accord de la CFTC), les concertations en cours sur les nouvelles grilles de rémunérations dans les 3 versants de la Fonction …

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