Suite au décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, celui-ci est venu préciser le dispositif d’indemnisation destiné aux personnes contraintes d’arrêter de travailler en raison de la COVID-19. Par conséquent, l’IRCEM Prévoyance a décidé d’intervenir finalement dès le 1er jour d’arrêt de travail, exceptionnellement sans délai de carence ni condition d’ancienneté, …
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Étiquette : décret
Covid-19 : Activité Partielle des personnes à risques
Le décret n⁰2020-1098 paru le 30 aout au Journal Officiel concernant l’activité partielle des personnes à risques et s’applique dès aujourd’hui (1er septembre 2020). Celui-ci ne met pas fin à l’activité partielle pour les personnes à risques mais réduit la liste des personnes pouvant en bénéficier. Dorénavant, les personnes qui pourront …
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Covid-19 : CSE – Les nouveaux délais liés à la crise sanitaire
L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 3 Mai 2020. Par ces deux textes, le gouvernement …
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Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel vient modifier l’attestation de déplacement dérogatoire. Seules sont reconnues valables l’attestation de déplacement dérogatoire officielle et l’attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre. Par ailleurs, le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas …
Lire la suite ...Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Ce décret vise à préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires. Il fixe également les règles relatives …
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