Signé le 9 décembre 2020 par la majorité des organisations syndicales, dont la CFTC, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail et les conditions de travail jette les bases d’un renouveau profond du système de santé au travail.

Il porte une ambition claire : refonder la politique de prévention en entreprise pour qu’elle ne soit plus perçue comme une obligation administrative, mais comme un véritable levier de santé, de qualité de vie et de performance durable.

Un changement de paradigme attendu

Cet ANI engage les partenaires sociaux et les pouvoirs publics à recentrer l’action des services de santé au travail sur la prévention primaire, en agissant bien en amont des situations à risque, et en renforçant leur rôle d’accompagnement des employeurs comme des salariés.

Pour la CFTC, il s’agit là d’un virage nécessaire, trop longtemps repoussé :

« On ne peut plus attendre qu’un salarié soit malade pour intervenir. Il faut bâtir une culture du travail sain, sécurisé et soutenable. »

Avec l’ANI du 9 décembre 2020, les partenaires sociaux ont amorcé un véritable changement de regard sur la santé au travail, en plaçant la prévention primaire au centre des priorités. L’objectif affiché est clair : agir en amont des risques, accompagner les parcours, et renforcer la qualité de vie au travail pour éviter les ruptures professionnelles.

Mais si la CFTC partage cette ambition, elle regrette que cet ANI n’aille pas encore assez loin sur certains points fondamentaux.

« Depuis longtemps, la CFTC milite pour une approche de l’inaptitude qui ne repose pas uniquement sur le salarié, mais qui interroge aussi la capacité du poste à préserver sa santé. »

Aujourd’hui encore, l’avis d’aptitude ou d’inaptitude est centré sur la personne, sans analyse suffisante de l’environnement de travail ou des conditions organisationnelles. Or, un poste de travail inadapté peut être à l’origine de la dégradation de la santé, et il est alors indispensable qu’il soit revu, repensé, ou réaménagé.

Pour la CFTC, c’est une question de justice et de cohérence : ce n’est pas au salarié de s’adapter à tout prix à un poste défaillant, mais bien au poste d’être adapté à l’humain.

Ce que l’ANI change pour les SSTI

Vers une transformation structurelle des services de santé au travail

Le texte engage une transformation en profondeur des services de santé au travail, en définissant un socle commun de missions pour l’ensemble des SSTI, dans une logique d’harmonisation des pratiques et de qualité de service. Il élargit également le champ d’intervention des médecins et des équipes pluridisciplinaires, en intégrant pleinement les dimensions psychosociales, ergonomiques et organisationnelles du travail.

Dans cette dynamique, les SSTI sont appelés à devenir Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), avec un rôle renforcé dans la prévention de la désinsertion professionnelle et l’accompagnement des parcours fragilisés.

L’enjeu est clair : faire du service de santé au travail un acteur à part entière de la prévention et du maintien en emploi, et non un simple guichet de suivi médical.

La CFTC, signataire engagée et force de propositions

En apposant sa signature à l’ANI, la CFTC n’a pas simplement validé un cadre de réforme, elle a activement participé à sa construction.

Tout au long des négociations, elle s’est attachée à défendre une vision fondée sur la justice sociale, l’humanisme et la reconnaissance du travail réel. Elle a notamment œuvré pour que les conditions de travail soient pleinement prises en compte dans toutes leurs dimensions, qu’il s’agisse des risques psychosociaux, de la charge mentale ou encore des contraintes physiques liées aux postes.

Alors que la loi de transposition est encore en préparation, la CFTC entend rester particulièrement vigilante sur plusieurs points déterminants. Le contenu des missions confiées aux futurs SPSTI devra être précisé avec soin, tout comme les modalités de pilotage national et régional des politiques de prévention des risques professionnels, ils devront rester équilibrées et s’appuyer sur une gouvernance partagée.

Cette réforme offre une véritable opportunité de remettre la prévention au cœur du système, trop longtemps reléguée derrière la logique de réparation. Pour être pleinement efficace, elle devra s’appuyer sur l’expertise des professionnels de terrain, l’engagement des représentants du personnel et l’implication active des organisations syndicales.

Prochaine étape : la loi

Déposé à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2020, le projet de loi visant à transposer l’ANI du 9 décembre entre désormais dans une phase décisive. Les discussions parlementaires devraient se poursuivre dans les prochaines semaines, avec pour enjeu de traduire fidèlement les engagements pris par les partenaires sociaux.

La CFTC reste pleinement mobilisée pour accompagner ce processus. À chaque étape, elle veillera à ce que les principes portés dans l’ANI — prévention renforcée, reconnaissance des parcours, amélioration des conditions de travail — soient bien intégrés dans la loi, et que les SPSTI disposent des moyens humains, organisationnels et financiers nécessaires pour faire vivre cette réforme sur le terrain.

« La CFTC portera une ligne exigeante mais constructive : nous voulons des services solides, justes, centrés sur l’humain. L’ANI de 2020 est un point de départ, pas une fin en soi. »