Le Président de la République a promulgué la loi n°2021-502, le 26 avril 2021 et a été publiée le lendemain au Journal Officiel.

La loi RIST vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Elle transcrit le volet non financier des conclusions du Ségur de la Santé (juillet 2020).

Cette loi présente 3 types de mesures :

  • L’échelon de référence à l’hôpital chargé de mettre en œuvre la qualité et la sécurité des soins, c’est-à-dire que l’on réhabilite le rôle, la place des services et chefs de service au cœur de l’hôpital,
  • L’extension des capacités de prescription pour les professions paramédicales, mais aussi la mise en place d’auxiliaires médicaux en pratique avancée (rapport en cours), c’est-à-dire que les champs d’action sont élargis pour les kinés, les orthophonistes ou encore les ergothérapeutes,
  • Le déploiement des Services d’Accès aux Soins (SAS), l’objectif étant de désengorger les urgences en renforçant la coopération ville-hôpital dans l’accès aux soins non programmés.

Le législateur a souhaité poursuivre la modernisation de notre système de santé, améliorer le quotidien des soignants et la prise en charge des usagers.

La CFTC peut s’inscrire dans la loi RIST, ne comportant pas d’ambiguïté sur ces 2 thématiques que sont la confiance et la simplification. Ces thématiques vont dans le sens préconisé par la Fédération CFTC Santé Sociaux lors de son dernier congrès à Paris.

La confiance comme la simplification ce sont des outils visant à l’amélioration globale de notre système de soins au même titre que la QVT.

Néanmoins, la conclusion du Ségur de la Santé ne réglera pas la totalité des problèmes et des difficultés de communication au sein des différentes équipes (les emplois, les formations, les besoins en matériels médicaux, technique, …) sachant qu’aujourd’hui, le gouvernement a déjà émis des observations et réserves sur l’application du Ségur de la Santé de juillet 2020.

La simplification doit viser aussi à l’amélioration de la vie de tous les professionnels de nos établissements. Néanmoins, elle ne doit en aucun cas être employée comme moyen de diminuer la portée des soins à des fins réductrices de ce qui serait nécessaire pour une guérison ou une amélioration de l’état du patient.

Concernant la confiance, celle-ci doit permettre aux équipes de travailler sans se poser de questions sur la confiance des uns envers les autres. Cette situation doit être confortée par l’ensemble des équipes prenant aujourd’hui exemple pour faire évoluer dans le bon sens les pratiques

La CFTC réaffirme son opposition aux propositions de Mme EL KHOMRI qui visaient à mettre en place des mécanismes de glissements de tâches vers des professionnels n’ayant pas eu la formation initiale nécessaire à ces pratiques. Par conséquent, il faut cesser les pratiques qui engendrent des glissements de tâches et la réduction des effectifs.

Pour la CFTC, en tout état de cause, le secteur de la santé dans toute sa globalité, est à relever pour parvenir à une relation standard en termes d’emplois qualifiés, de développement des formations initiales et de remise à niveau, ainsi que du DPC.

Le dialogue social est primordial, il a toute sa place, l’amélioration de notre système de santé ne peut faire l’impasse sur l’amélioration des conditions de travail des personnes qui y participent.

Par conséquent, afin de mettre en place, dans tous les établissements de santé, la confiance et la simplification prônées par ce texte, une expertise des thématiques doit être engagée au sein de chaque établissement.

Vos Contacts CFTC :

Patrick MERCIER, Président
Tél. : 06.19.99.35.33 ♦ @ : pmercier@cftc-santesociaux.fr

Frédéric FISCHBACH, Secrétaire Général
Tél. : 06.62.06.63.45 ♦ @ : ffischbach@cftc-santesociaux.fr