Paris, 29 Juin 2021

Le travail de nuit n’est pas de tout repos. C’est la continuité du travail de jour avec des effectifs réduits, une vigilance accrue des patients plus anxieux la nuit. On peut évoquer une « prise en soins » des patients plus qu’une continuité de travail. De fait, les professionnels qui travaillent de jour méconnaissent quelquefois les charges et contraintes du travail effectué la nuit (et vice-versa) ainsi que l’organisation du travail.

Cette organisation du travail de nuit engendre des risques sanitaires pour les professionnels qui sont des sujets d’alertes auprès d’institutions reconnues.

Exerçant des horaires atypiques, les salariés sont directement exposés à des risques de troubles multiples, dont les effets irréversibles et invalidants peuvent apparaître au-delà de la vie professionnelle.

Outre le manque de reconnaissance du travail de nuit, la prise en compte de ces problématiques est insuffisante.

Pour autant, la CFTC récuse l’alternance JOUR/NUIT qui engendre des risques pour la santé des professionnels et pour l’équilibre de leur vie personnelle.

Les professionnels de nuit, en particulier dans les secteurs de soins de suite et de longue durée, ne rencontrent ni les familles ni même parfois les médecins sauf en cas de problème médical. Ils reçoivent les informations de façon trop segmentaire via les transmissions orales et écrites concernant les patients et dans des résumés écrits et oraux en ce qui concerne nombre de travaux menés en équipe.

Les transmissions sont tellement peu considérées qu’elles sont exclues du temps de travail dans les petites équipes qui travaillent en 12h00. De droit, ces transmissions peuvent « déborder » des horaires de travail alors qu’elles sont essentielles pour la relève du travail. L’informatisation des dossiers patients s’est démocratisée et augmente la traçabilité des actes, mais déshumanise les échanges professionnels et diminue leur qualité. Il est primordial qu’une étude qualitative soit menée sur l’impact des nouvelles technologies sur la qualité des transmissions.

Le travail de nuit n’est pas reconnu à sa juste valeur.
Les restrictions budgétaires amènent les établissements à réduire le nombre de professionnels en particulier de nuit, accroissant les risques sur la santé et la probabilité d’erreurs pouvant causer des incidents ou même des accidents. Les professionnels rencontrent des difficultés (organisationnelles ou par manque de personnel) pour effectuer leurs temps de pause obligatoires et ne disposent pas des équipements adaptés au repos. Ces temps de pause sont indispensables pour récupérer son attention et sa concentration.

La CFTC rappelle que les temps de pause doivent être effectifs pour les agents et salariés. Les pauses doivent être effectuées dans un lieu adapté, comportant du matériel approprié.

Ces réductions d’effectifs constants engendrent des préoccupations supplémentaires :

  • Les cadres rencontrent des difficultés afin de résoudre les absences de dernière minute,
  • Les salariés sont rappelés sur leur temps de repos afin de remplacer un collègue absent,

Les ministères de tutelles se rendent-ils compte combien il est insultant et erroné d’affirmer qu’il n’y aura pas de poste supprimé dans les hôpitaux alors que de nombreux postes sont supprimés par soucis d’économie budgétaire et de moyens insuffisants ?

Il faut changer la mentalité du « Toujours plus avec toujours moins de moyens humains et matériels » car les limites de cette politique sont atteintes. Le service Public de Santé (Sanitaire, Social et Médico-Social public comme privé) doit être au service de l’ensemble de nos concitoyens quel qu’en soit le coût.

 

TRAVAIL DE NUIT – RISQUES DÉMONTRÉS

 

La CFTC avait saisi l’ANSES pour une étude sur l’Évaluation des risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires de travail atypiques, notamment de nuit. Cette étude a démontré un impact à la fois sur la santé et sur leur vie sociale des professionnels travaillant habituellement ou occasionnellement de nuit.

 

Des pathologies récurrentes ont été repérées : somnolence, qualité et durée de sommeil, troubles métaboliques, effets négatifs sur la santé psychique, baisse des performances cognitives, hypertension artérielle, sans compter des perturbations au niveau de la vie sociale et familiale, avec pour corollaires : prise de poids, diabète de type 2, maladies coronariennes, cancers, notamment le cancer du sein du fait des perturbations des cycles biologiques.

 

LA CFTC PROPOSE DE CHANGER DE CAP

 

La CFTC propose que :

  • Les Services de Santé au travail vérifient annuellement les risques encourus par ces professionnels et en informent les instances de façon détaillée par secteur d’activité.
  • Un suivi post-professionnel soit institué.
  • La traçabilité des expositions aux risques professionnels (dont le travail de nuit) soit mieux organisée. Nous ne sommes pas favorables au partage des dossiers médicaux des personnels, ils doivent rester à leur disposition afin de garantir la protection des données de santé.
  • Les différentes versions du DUERP soient conservées et tenues à la disposition de l’ensemble des salariés et agents même après leur départ de l’établissement.
  • Le travail de nuit entre dans le champ de la pénibilité et des maladies professionnelles et qu’il soit reconnu dans le cadre des départs à la retraite dans le Public comme dans le Privé.
  • Des équipements adaptés soient mis à disposition afin de prévenir les risques professionnels.

 

La CFTC demande que :

  • Les organisations de travail soient revues et les transmissions mieux planifiées,
  • Les équipes de jour et de nuit se rencontrent périodiquement afin d’échanger sur l’organisation de leur travail,
  • Les salariés de nuit puissent agir sur leurs conditions de travail,
  • Les plannings des personnels de nuit comme de jour soient élaborés avec les intéressés,
  • Les temps et les modes de transmissions soient repensés,
  • Les cycles de travail soient pensés dans l’intérêt des personnels pour une prise en charge de qualité des usagers,
  • La mise en œuvre d’une couverture jour/nuit plus équilibrée en nombre de professionnels,
  • Les personnels bénéficient de temps de formation organisés en corrélations avec leur temps de travail.

 

La CFTC déplore que les cadres de services ne puissent se concentrer sur leurs missions propres en lieu et place de la recherche de personnel remplaçants. De plus, les cadres font face à des difficultés pour se rencontrer et travailler ensemble, liées aux problématiques de temporalité (jour/nuit), d’organisation (travail par pôle), mais aussi de « spatialité » (sites, GCS, GHT…)

La CFTC souhaite que la durée du travail hebdomadaire soit réduite et la rémunération améliorée pour compenser la réduction de ce temps de travail afin de limiter les effets néfastes du travail de nuit.

La CFTC exige que le personnel de nuit, souvent invisible dans les choix d’organisation du travail, participe aux actions d’amélioration collective sur la façon de travailler dans leur établissement.

La CFTC prône la mise en place d’une stratégie d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail afin de favoriser le développement des personnes.

La Fédération CFTC Santé Sociaux restera vigilante quant à l’amélioration des conditions de travail des salariés travaillant de nuit, sur l’évolution de leur santé et sur la prise en compte de cette organisation du travail obligatoire dans nos secteurs d’activité.

Rappel réglementaire (Secteur Privé) :

Avant son affectation, il bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé (art. R 4624-18 C. trav.).

Le salarié bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé (art. L 3122-11 et L 4624-1, al.7 C. trav.) lors d’un examen dont la périodicité ne peut pas excéder 3 ans.

Le médecin du travail est informé de toutes ses absences pour maladie (art. R 3122-12, 2° C. trav.).

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires au travailleur de nuit qui sont à la charge de l’employeur (art. R 4624-37 C. trav.).

Le suivi de l’état de santé des travailleurs de nuit a pour objet de permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles de ce type de travail pour leur santé et leur sécurité (art. R 3122-11 C. trav.).

Le travailleur de nuit, lorsque son état de santé l’exige, constaté par le médecin du travail, doit être transféré, définitivement ou temporairement, sur un poste de travail de jour qui correspond à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé. Le salarié ne peut être licencié pour inaptitude que si l’employeur justifie de l’impossibilité de reclassement ou du refus du salarié d’accepter le reclassement proposé (art. L. 3122-14 C. trav.).

En outre, les femmes enceintes travaillant de nuit ont une protection particulière. En effet, l’interdiction du travail de nuit des femmes a été supprimée en 2001, mais lorsqu’une femme est enceinte ou lorsqu’elle vient d’accoucher, elle doit être affectée à sa demande ou sur préconisation du médecin du travail à un poste de travail de jour si le travail de nuit est incompatible avec son état. Ce changement d’affectation ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération. S’il n’existe aucun poste de jour, le contrat de travail est suspendu sans perte de rémunération (art. L. 1225-9 et L. 1225-10 C. trav.).

 

L’employeur ne doit pas employer de nuit des travailleurs mineurs, entre 20 et 6 heures pour les mineurs de moins de 16 ans, et entre 22 et 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans et de moins de 18 ans (art. L 3163-1 à 3 et L. 6222-26 C. trav.). Il existe cependant de nombreuses dérogations par secteurs d’activités (listés aux articles R. 3163-1 à 5 C. trav.).

 

Le travailleur de nuit doit bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateurs et, dans certains cas, de compensations salariales (art. L 3122-8 C. trav.).

Ces contreparties, jours de repos et majorations de salaire, doivent être définies par l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche qui permet le travail de nuit (art. L. 3122-15, 3° C. trav.). En moyenne, le supplément salarial associé au travail habituel de nuit est d’environ 8,1 %.

L’accord collectif peut prévoir la possibilité d’affecter ces jours de repos dans un compte épargne temps.

En outre, l’accord collectif doit prévoir des mesures destinées :

  • à améliorer les conditions de travail ;
  • à faciliter l’articulation de l’activité nocturne avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales notamment en ce qui concerne les moyens de transport ;
  • à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • à organiser les temps de pause.

À défaut d’accord collectif, les contreparties au travail de nuit et les temps de pause résultent de l’engagement de l’employeur lorsqu’il demande l’autorisation de l’inspecteur du travail (art. R. 3122-9 C. trav.).

Pour certaines activités (médias, spectacles…), lorsque la durée hebdomadaire de travail de nuit est inférieure à 35 heures par semaine, la contrepartie n’est pas obligatoirement donnée sous forme de repos compensateur (art. L 3122-9 C. trav.).

La loi prévoit la réduction des durées maximales du travail par rapport au travail de jour (art. L. 3122-6 et 7 C. trav.). La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. La durée maximale hebdomadaire est de 40 heures (calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Toutefois, il est possible de déroger à la durée maximale quotidienne (art. L 3122-17) par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche, ou sur autorisation donnée par l’inspecteur du travail (art. R 3122-1 à 8 C. trav). Il est également possible dans certaines conditions de déroger à la durée maximale hebdomadaire, dans la limite de 44 heures (art. L 3122-18 C. trav.).

**À savoir : Le compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés travaillant la nuit a été abrogé et remplacé par le C2P (compte professionnel de prévention, crée par l'ordonnance Macron du 22/09/2017). 
Le salarié acquiert des points qui sont crédités, lui permettant de bénéficier d’un départ en retraite anticipé ou de réduire son temps de travail.
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