Le Conseil d’État annule partiellement le décret imposant deux ans d’expérience hors intérim. Grâce à l’action du SNTT CFTC, seuls les nouveaux entrants sont concernés. Une victoire importante pour les professionnels déjà en poste.

Le Conseil d’État retôque le décret sur les deux ans d’expérience préalable

Le 6 juin 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 qui imposait une durée minimale d’exercice de deux ans hors intérim pour certains professionnels avant toute mission en établissement de santé ou médico-social. Une décision qui fait suite à une action en justice menée notamment par le Syndicat National CFTC du Travail Temporaire (SNTT CFTC), aux côtés de Prism’Emploi.

Une mesure injuste, inapplicable aux professionnels déjà en poste

Adopté en application de la loi du 27 décembre 2023, le décret visait à restreindre l’accès à l’intérim pour les jeunes professionnels, afin de favoriser leur insertion dans des équipes stables. Mais sa rédaction trop large risquait de pénaliser tous les professionnels en intérim, y compris ceux déjà expérimentés.

Le Conseil d’État a estimé que cette généralisation méconnaissait la portée de la loi. Il a donc annulé le décret dans la mesure où il s’appliquait indistinctement à tous les intérimaires, et non uniquement aux professionnels concluant un premier contrat après l’entrée en vigueur du texte .

Une reconnaissance des parcours professionnels en intérim

Cette décision marque une victoire pour la reconnaissance des professionnels de terrain, souvent engagés dans des parcours construits au fil de missions d’intérim. Le Conseil d’État rappelle que les restrictions au recours à l’intérim ne peuvent être justifiées que pour des motifs d’intérêt général, et à condition de ne pas porter atteinte de manière disproportionnée aux droits des travailleurs.

La CFTC mobilisée pour une régulation juste de l’intérim

La Fédération CFTC Santé Sociaux salue le travail exemplaire de ses collègues du SNTT CFTC, qui ont su défendre avec ténacité l’intérêt des professionnels de santé et du social. Cette victoire démontre l’importance de rester vigilant face à des réglementations parfois mal calibrées, et de défendre une vision humaine et respectueuse du travail temporaire.