Vous étiez nombreux à l’attendre et c’est avec un grand plaisir que nous publions le Millésime 2022 de notre “Calendrier-Planning” en version imprimable. C’est un petit objet bien pratique à mettre dans toutes les poches ! Pièce-Jointe :
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SAGE FEMME : CODE NOIR
L’humiliation de trop ! Voilà le sentiment ressenti par les sages-femmes à la suite des annonces de M. Veran. Et l’émotion qui en résulte est forcément la colère ! Oui, la visioconférence avec leur ministre a déclenché chez les sages-femmes une colère noire ! Pourquoi, me direz-vous, alors qu’il leur a été annoncé …
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Avenant 43/2020 – Synthèse de la Grille Salariale
Suite à notre article du 05 Août 2021 et la publication de l’arrêté d’extension de l’Avenant 43/2020 à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile. La Fédération a souhaité vous proposer une synthèse du guide paritaire afin de vous permettre …
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Arrêt de travail et Obligation Vaccinale
Mis à jour, le 22 Septembre 2021 Suite aux interrogations légitimes des professionnels en arrêt de travail, le gouvernement a mis à jour leurs Questions/Réponses « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions ». Ces précisions confirment notre analyse juridique sur la situation de ces …
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FPH : Nouvelles Grilles
Mise à jour au 15 octobre 2021 Dans le cadre du Ségur de la Santé et suite aux annonces du Ministère, la Fédération CFTC Santé Sociaux a le plaisir de vous communiquer les nouvelles grilles indiciaires à destination du personnel paramédical. Vous trouverez dans ce document les nouvelles grilles de …
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Vaccination sous contraintes ?
Communiqué, 09 Aout 2021 « La liberté c’est la faculté de choisir ses contraintes ses contraintes » – Jean-Louis Barrault Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable sur le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire tout en estimant ce texte non conforme partiellement à la Constitution et …
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Nouveaux actes Aides-Soignants
Au JO du 25 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé. Ce décret vient introduire dans le Code de la santé publique (CSP), la notion de soins courants de la …
Lire la suite ...COVID : Parution de la loi actant l’obligation vaccinale
Mise à jour : 10 Août 2021 La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, loi n°2021-1040, est parue au Journal Officiel du 6 août 2021, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 qui l’a validé en très grande partie. Cette loi a 2 …
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Branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°43
Au Journal Officiel du 5 août, est enfin publié le très attendu arrêté d’extension de l’avenant n°43 et de son avenant n°1. Il prévoit la revalorisation salariale et le nouveau dispositif de classification, par conséquent ils seront donc applicables dès le 1er octobre 2021. Pièces Jointes :
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Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …
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Loi RIST (n° 2021-502) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Le Président de la République a promulgué la loi n°2021-502, le 26 avril 2021 et a été publiée le lendemain au Journal Officiel. La loi RIST vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Elle transcrit le volet non financier des conclusions du Ségur de la …
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Guide CFTC “parcours du demandeur d’emploi”
La réforme des règles d’indemnisation du gouvernement était prévue en deux parties, la première en novembre 2019, et la seconde en avril 2020. En mars 2020, du fait de l’épidémie de la Covid, la date d’application de la deuxième partie de la réforme a été reportée au 1er juillet 2021. …
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FPH : LDG – Guide CFTC
Afin de permettre à l’ensemble de nos équipes CFTC d’appréhender au mieux cette nouvelle thématique, nos services ont élaboré un guide méthodologique sur les Lignes Directrices de Gestion. Au sommaire : Qu’est-ce que les Lignes Directrices de Gestion ? Cadre législatif Les deux grands axes des LDG Les agents concernés …
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L’avant-projet de loi sur l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire crée un nouveau motif de licenciement.
Communiqué Confédéral – 20/07/2021 La vaccination contre la covid-19 deviendrait obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles. Sont ainsi concernés : Les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ; Les personnels de santé exerçant hors de ces …
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Conférence sur les perspectives salariales dans la Fonction Publique : Déclaration liminaire CFTC
Paris, le 6 juillet 2021 Madame La Ministre, Mesdames et Messieurs, Pour la CFTC, le constat concernant l’évolution des rémunérations dans la fonction publique était inquiétant en juillet 2020, il le demeure toujours autant en juillet 2021.En effet, Constat sur l’évolution du point d’indice et des cotisations sociales : Depuis mars 2002, …
Lire la suite ...Covid & Vaccination obligatoire ?
ÊTRE OU NE PAS ÊTRE VACCINÉ, TELLE EST LA QUESTION ! Cette interrogation agite les esprits, booste les réseaux sociaux et une fois encore met en avant les difficultés que nous avons, nous français, à être tous d’accord. Qui croire ? Le Gouvernement, et ce serait légitime puisqu’il est issu de …
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Branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°43
En bonne voie vers son application ! Vient d’être publié au Journal Officiel du 2 juillet 2021, l’arrêté d’agrément de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 (modifié par l’avenant n°1 du 21 janvier 2021) relatif à la révision des emplois et des rémunérations. Il devait l’être avant fin mai 2021. C’est une …
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LE TRAVAIL DE NUIT « NUIT A LA SANTÉ ! »
Paris, 29 Juin 2021 Le travail de nuit n’est pas de tout repos. C’est la continuité du travail de jour avec des effectifs réduits, une vigilance accrue des patients plus anxieux la nuit. On peut évoquer une « prise en soins » des patients plus qu’une continuité de travail. De fait, les …
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Poster : « La CFTC un goût inoubliable »
Pour télécharger les affiches : Citron Fraise Pomme Prune Pour voir tous les posters disponibles sur le site, cliquez ici
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VHS n°322 – 2nd Trimestre 2021
Découvrez dès maintenant notre VHS n°322 (2nd Trimestre 2021) directement en ligne. N’hésitez pas à le mettre en pleine page pour une lecture optimale.
Lire la suite ...FPH : Les lignes Directrices de Gestion (LDG)
SOUCIS DE TRANSPARENCE OU RENFORCEMENT DU POUVOIR DES DIRECTIONS ? L’une des nouveautés consacrées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est la définition de lignes directrices de gestion (ou LDG) applicables aux professionnels de la fonction publique. Le décret n°2019-1265 du 20 novembre …
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12 Mai – Journée Internationale des Infirmières
L’activité dans nos secteurs demande grand nombre de qualités humaines et professionnelles. Pour cette 56ème journée internationale des infirmières (et bien entendu des infirmiers) nous souhaitions faire un petit focus sur cette profession.
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Journée internationale de la Sage-Femme – 05 Mai 2021
26 Avril 2021 Depuis des années, les sages-femmes sont en attente de reconnaissance ! Elles doivent être un pilier dans la santé génésique des femmes, or le gouvernement les oublie, les nie, les méprise … Comment peuvent-elles alors assurer leurs missions ? Pourtant les sages-femmes sont là, depuis toujours et …
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Assmat et Salarié du particulier employeur : activité partielle
Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur et les pièces justificatives que l’employeur doit avoir en sa possession en cas de contrôle. …
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Assmat : COVID – Contrat à durée déterminée
La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) maternel(le). Ce modèle a été rédigé par l’Unité Départementale de Haute-Garonne de la DREETS d’Occitanie et la CAF du même …
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Recommandations gouvernementales pour l’accueil du jeune enfant de professionnels dits prioritaires
Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …
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FPH : Reconduction du dispositif de paiement des congés non pris
Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les congés …
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Assistants Maternels enfin fixés
Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …
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Assmats : dans l’attente de consignes claires !
Vendredi 02 Avril 2021 à 09h00 – mise à jour 19h30 Emmanuel Macron, lors de son allocution du 31 Mars 2021, a annoncé la fermeture des crèches et des écoles primaires pour trois semaines, jusqu’au 26 avril. Le Jeudi, 1er Avril 2021, Matignon annonçait que les assistants maternels ne pourront …
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VHS n°321 – 1er Trimestre 2021
Découvrez dès maintenant notre VHS n°321 (1er Trimestre 2021) directement en ligne. N’hésitez pas à le mettre en pleine page pour une lecture optimale.
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Reconduction du dispositif de paiement des congés non pris dans la Fonction Publique Hospitalière
Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les …
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La protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Hospitalière
Alors que le secteur privé, en particulier dans les grandes entreprises, avait depuis longtemps mis en place un cofinancement entre employeurs et salariés pour une protection sociale complémentaire, la fonction publique restait à la traine malgré quelques essais peu convaincants. La loi de transformation de la fonction publique corrige ainsi …
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Médico-social : Retrait de la mobilisation nationale du 8 avril 2021
La Fédération CFTC Santé Sociaux a décidé de se désengager de la mobilisation nationale programmée le 8 avril 2021 à Paris. Initialement, la Fédération CFTC Santé Sociaux était favorable à cet appel concernant la revendication de transposer les accords salariaux du Ségur aux salariés du secteur social médico-social et aide …
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Elections TPE : Il ne nous reste que 2 semaines
Mailing Confédéral du 25/03/2021 Depuis ce lundi 22 mars et jusqu’au 6 avril, les 4.9 millions de salariés de TPE et du particulier employeur peuvent voter pour élire leurs représentants. Il ne nous reste que deux semaines pour les convaincre de choisir le syndicat constructif. Nous n’avons plus de temps …
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Assistantes maternelles du particulier employeur : changements à venir
Un accord collectif modifiant certains articles de la convention collective nationale (CCN) des assistantes maternelles du particulier employeur a été conclu. Ces nouvelles mesures ne seront pas applicables avant plusieurs mois, voire plus d’un an, plus précisément, cet accord ne s’appliquera qu’une fois qu’il aura fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension …
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