Illustration représentant des assistants maternels et des salariés de l’emploi à domicile protégeant un enfant, une personne âgée et une personne en situation de handicap face à des épisodes climatiques extrêmes.

Épisodes climatiques extrêmes : protéger aussi les salariés des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Les canicules, les incendies, les inondations ou encore les évacuations décidées par les autorités deviennent des réalités de plus en plus fréquentes. Pour les assistants maternels comme pour les salariés du particulier employeur qui accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les personnes en perte d’autonomie, ces événements peuvent empêcher l’exercice de leur activité ou rendre les déplacements impossibles.

 

Si plusieurs organisations syndicales de la branche demandent aujourd’hui la création d’un dispositif pérenne de protection, la Fédération CFTC Santé Sociaux estime également indispensable d’ouvrir ce chantier afin qu’aucun professionnel ne soit pénalisé lorsqu’il ne peut plus travailler pour des raisons de sécurité ou de force majeure.

Les conséquences du changement climatique s’invitent désormais dans le quotidien des professionnels du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Canicules à répétition, incendies, inondations, épisodes de pollution, évacuations préfectorales ou restrictions de circulation : ces événements perturbent de plus en plus l’organisation du travail et rendent parfois impossible l’exercice des missions.

Pour les assistants maternels, l’accueil des enfants peut devenir incompatible avec les exigences de sécurité lorsque les températures sont trop élevées ou que les autorités ordonnent une évacuation. Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM), tout comme les domiciles professionnels, peuvent être directement concernés.

Les salariés du particulier employeur qui interviennent auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes en perte d’autonomie sont également confrontés à ces difficultés. Des routes coupées, des zones évacuées, des déplacements déconseillés ou des conditions climatiques extrêmes peuvent empêcher les interventions à domicile ou les rendre particulièrement dangereuses.

Dans toutes ces situations, la priorité doit rester la protection des personnes accompagnées comme celle des professionnels.

Un cadre qui ne répond plus aux réalités

Lorsque l’activité est interrompue à la suite d’une décision des pouvoirs publics ou d’un événement climatique majeur, les conséquences financières reposent aujourd’hui essentiellement sur les salariés et les particuliers employeurs.

Pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, un dispositif exceptionnel avait permis de sécuriser les revenus lorsque l’accueil ou les interventions ne pouvaient plus être assurés.

Depuis, aucun mécanisme pérenne n’a été mis en place pour répondre à des situations comparables provoquées par des catastrophes naturelles ou des épisodes climatiques extrêmes.

Or, ces événements ne sont plus exceptionnels. Ils s’inscrivent désormais dans une réalité durable qui appelle une adaptation de notre droit social et de nos mécanismes de protection.

Une demande portée au niveau de la branche

Face à ce constat, les organisations syndicales représentatives de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile demandent la création d’un dispositif permanent permettant de garantir un maintien de rémunération, avec un mécanisme adapté comparable à l’activité partielle, lorsque l’accueil ou l’intervention devient impossible en raison d’une décision publique ou d’un événement climatique majeur.

L’objectif est de protéger les professionnels tout en sécurisant les particuliers employeurs confrontés à des situations qu’ils ne maîtrisent pas davantage.

Au-delà de la réponse aux crises, cette réflexion vise également à préparer l’avenir en tenant compte de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes.

Ce que pense la CFTC

Même si la CFTC ne participe pas directement aux négociations de cette branche professionnelle, elle suit avec une attention particulière les évolutions qui concernent les assistants maternels et les salariés du particulier employeur.

En tant qu’organisation engagée pour la défense des salariés des secteurs sanitaire, social, médico-social et de l’emploi à domicile, la CFTC considère que cette problématique est pleinement légitime.

Les assistants maternels comme les salariés du particulier employeur, qu’ils accompagnent des jeunes enfants, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes en perte d’autonomie, exercent des missions essentielles au quotidien.

Ils ne doivent pas supporter les conséquences financières d’une interruption d’activité provoquée par une décision des pouvoirs publics ou par un événement climatique majeur.

La Fédération CFTC Santé Sociaux estime qu’il est désormais nécessaire de construire un dispositif national, simple, lisible et pérenne, garantissant le maintien de la rémunération lorsque l’accueil ou l’intervention devient impossible pour des raisons de sécurité ou de force majeure.

Une telle évolution permettrait de mieux protéger les professionnels tout en apportant davantage de sécurité juridique aux particuliers employeurs.

Au-delà de la réponse aux situations d’urgence, cette réflexion s’inscrit dans un enjeu plus large d’adaptation de notre protection sociale aux conséquences du changement climatique. Face à des épisodes climatiques extrêmes appelés à se multiplier, il appartient aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics d’anticiper les besoins de protection des salariés et de construire des solutions durables, fondées sur la solidarité et la prévention.

Adapter notre protection sociale aux défis climatiques

Les conséquences du changement climatique concernent désormais l’ensemble du monde du travail.

Les métiers exercés au domicile des particuliers figurent parmi les plus exposés : ils dépendent directement des conditions de déplacement, de l’état des logements et des décisions prises par les autorités pour protéger les populations.

La protection sociale doit évoluer pour accompagner cette nouvelle réalité.

Garantir un maintien de rémunération lors d’événements climatiques majeurs ne constituerait pas une mesure exceptionnelle, mais une réponse adaptée à l’évolution de notre société.

Préserver les revenus des professionnels tout en assurant la continuité de l’accompagnement des personnes les plus fragiles participe pleinement à l’objectif de solidarité que porte la CFTC.

Parce que les crises climatiques seront demain plus fréquentes qu’hier, il est indispensable d’anticiper dès aujourd’hui les protections dont auront besoin les salariés comme les particuliers employeurs.
Frédéric FISCHBACH, Président Fédéral

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