Un avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile a été agréé par arrêté. Il permet d’adapter au secteur le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance, prévu par la loi Avenir professionnel.

Tout comme la confédération des employeurs du champ privé à but non lucratif (lire notre article), la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a signé un avenant afin d’adapter le dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance, dit Pro A (à télécharger ci-dessous). Validé par les quatre fédérations de la branche — ADMR, Adessadomicile, Fnaafp-CSF et Una —, la CFDT et FO, le texte a été agréé par le ministère des Solidarités et de la Santé par arrêté, publié le 6 août au Journal officiel. Le dispositif Pro A vise à permettre aux salariés de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. Il s’adresse aux personnes en contrat à durée indéterminée (CDI) ou bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion conclu pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, leur niveau de qualification doit être inférieur ou égal au niveau 5, soit le grade licence.

Tel que prévu par la loi Avenir professionnel, le système de promotion par l’alternance n’est pas adapté au secteur de la santé et de l’action sociale, dont les formations sont globalement plus longues que ce qui est prévu par le dispositif. Les partenaires sociaux de la Bad ont donc décidé d’allonger la durée minimale de l’action de professionnalisation à 24 mois pour tous les salariés de la branche. Pour les publics spécifiques, cette durée peut être portée à 36 mois, est-il précisé dans l’avenant.

Le texte concerne les qualifications du titre III de la convention collective. Toutefois, les partenaires sociaux précisent qu’une attention particulière est portée à certains métiers : auxiliaire de vie sociale, technicien de l’intervention sociale et familiale, aide-soignant, infirmier, aide médico-psychologique, assistant de vie aux familles. Et ce, « car les certifications qui conduisent à ces qualifications se fondent sur des référentiels de formation long ne pouvant faire l’objet d’une alternance limitée à un an ».

Les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d’une durée minimale comprise entre 15% et 25%. Ces actions peuvent aller au-delà de 25% et dans la limite de 40% pour les qualifications d’auxiliaire de vie sociale, technicien de l’intervention sociale et familiale, aide-soignant, infirmier, aide médico-psychologique et assistant de vie aux familles. L’avenant s’applique à toutes les structures de la branche, y compris celles de moins de 50 salariés. Il fait également l’objet d’une procédure d’extension.
Liens et documents associés
   L’avenant [PDF]
Cécile Rabeux