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Étiquette : SST
Loi ASAP : Identifiant de Santé des Travailleurs
La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée le 07 Décembre 2020. Elle prévoit notamment que les services de santé au travail peuvent utiliser l’identifiant de santé des salariés. La loi prévoyait déjà qu’en cas de prise en charge …
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