Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prévoit à son article 7 des meures spécifiques aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels. Elle permet aux salariés …
Lire la suite ... Accueil > Articles sur le thème Ordonnances
Étiquette : Ordonnances
Covid-19 : Ordonnance – 2020-306
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Publiée au journal officiel du 26 Mars 2020. Mesures concernant les Assistant·e·s Maternel·le·s et notamment sur les délais administratifs liés à l’agrément.
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-323
Ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos Voici les mesures temporaires mise en place par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, publiée au JO du 26 Mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, …
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-310
Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants L’ordonnance, relative aux dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants, a été publiée au journal officiel de ce matin (26 Mars 2020).
Lire la suite ...Réforme du CODE DU TRAVAIL : La CFTC prend acte des ordonnances
La CFTC prend acte des ordonnances réformant le code du travail présentées ce jour à Matignon par le Premier ministre et la ministre du Travail. La CFTC, en syndicat constructif et responsable, a pris toute sa part tout au long du processus de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux. Indépendamment …
Lire la suite ...
