L’Ordonnance n° 2020-1553 du 9 Décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit notamment les modalités temporaires pour l’accueil simultané de 6 enfants maximum.
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Étiquette : Ordonnance
Covid-19 : CSE – Les nouveaux délais liés à la crise sanitaire
L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 3 Mai 2020. Par ces deux textes, le gouvernement …
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