L’ordonnance 2020-507 et le décret 2020-508 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 3 Mai 2020. Par ces deux textes, le gouvernement …
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Étiquette : IRP
Plaquette Ordonnances de réforme du Code du travail
Ordonnances de réforme du Code du travail Vous trouverez ci-dessous la plaquette mise à jour des analyses CFTC relatives aux ordonnances de réforme du Code du travail. Cette nouvelle version intègre les évolutions transcrites dans les ordonnances publiées au JO ainsi que les projets de décret précisant, notamment, les moyens alloués …
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