La Fédération CFTC Santé Sociaux est et restera vigilante pour que ces mesures de pouvoir d’achat s’inscrivent dans la durée et se traduisent par une reconnaissance salariale juste pour tous les salariés et en particulier pour les oubliés du Ségur.
Lire la suite ...Mise à jour au 15 octobre 2021 Dans le cadre du Ségur de la Santé et suite aux annonces du Ministère, la Fédération CFTC Santé Sociaux a le plaisir de vous communiquer les nouvelles grilles indiciaires à destination du personnel paramédical. Vous trouverez dans ce document les nouvelles grilles de …
Lire la suite ...Communiqué, 09 Aout 2021 « La liberté c’est la faculté de choisir ses contraintes ses contraintes » – Jean-Louis Barrault Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable sur le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire tout en estimant ce texte non conforme partiellement à la Constitution et …
Lire la suite ...Au JO du 25 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé. Ce décret vient introduire dans le Code de la santé publique (CSP), la notion de soins courants de la …
Lire la suite ...Mise à jour : 10 Août 2021 La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, loi n°2021-1040, est parue au Journal Officiel du 6 août 2021, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 qui l’a validé en très grande partie. Cette loi a 2 …
Lire la suite ...Au Journal Officiel du 5 août, est enfin publié le très attendu arrêté d’extension de l’avenant n°43 et de son avenant n°1. Il prévoit la revalorisation salariale et le nouveau dispositif de classification, par conséquent ils seront donc applicables dès le 1er octobre 2021. Pièces Jointes :
Lire la suite ...La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …
Lire la suite ...Le Président de la République a promulgué la loi n°2021-502, le 26 avril 2021 et a été publiée le lendemain au Journal Officiel. La loi RIST vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Elle transcrit le volet non financier des conclusions du Ségur de la …
Lire la suite ...La réforme des règles d’indemnisation du gouvernement était prévue en deux parties, la première en novembre 2019, et la seconde en avril 2020. En mars 2020, du fait de l’épidémie de la Covid, la date d’application de la deuxième partie de la réforme a été reportée au 1er juillet 2021. …
Lire la suite ...Afin de permettre à l’ensemble de nos équipes CFTC d’appréhender au mieux cette nouvelle thématique, nos services ont élaboré un guide méthodologique sur les Lignes Directrices de Gestion. Au sommaire : Qu’est-ce que les Lignes Directrices de Gestion ? Cadre législatif Les deux grands axes des LDG Les agents concernés …
Lire la suite ...Communiqué Confédéral – 20/07/2021 La vaccination contre la covid-19 deviendrait obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles. Sont ainsi concernés : Les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ; Les personnels de santé exerçant hors de ces …
Lire la suite ...Paris, le 6 juillet 2021 Madame La Ministre, Mesdames et Messieurs, Pour la CFTC, le constat concernant l’évolution des rémunérations dans la fonction publique était inquiétant en juillet 2020, il le demeure toujours autant en juillet 2021.En effet, Constat sur l’évolution du point d’indice et des cotisations sociales : Depuis mars 2002, …
Lire la suite ...ÊTRE OU NE PAS ÊTRE VACCINÉ, TELLE EST LA QUESTION ! Cette interrogation agite les esprits, booste les réseaux sociaux et une fois encore met en avant les difficultés que nous avons, nous français, à être tous d’accord. Qui croire ? Le Gouvernement, et ce serait légitime puisqu’il est issu de …
Lire la suite ...En bonne voie vers son application ! Vient d’être publié au Journal Officiel du 2 juillet 2021, l’arrêté d’agrément de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 (modifié par l’avenant n°1 du 21 janvier 2021) relatif à la révision des emplois et des rémunérations. Il devait l’être avant fin mai 2021. C’est une …
Lire la suite ...Paris, 29 Juin 2021 Le travail de nuit n’est pas de tout repos. C’est la continuité du travail de jour avec des effectifs réduits, une vigilance accrue des patients plus anxieux la nuit. On peut évoquer une « prise en soins » des patients plus qu’une continuité de travail. De fait, les …
Lire la suite ...Pour télécharger les affiches : Citron Fraise Pomme Prune Pour voir tous les posters disponibles sur le site, cliquez ici
Lire la suite ...Découvrez dès maintenant notre VHS n°322 (2nd Trimestre 2021) directement en ligne. N’hésitez pas à le mettre en pleine page pour une lecture optimale.
Lire la suite ...SOUCIS DE TRANSPARENCE OU RENFORCEMENT DU POUVOIR DES DIRECTIONS ? L’une des nouveautés consacrées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est la définition de lignes directrices de gestion (ou LDG) applicables aux professionnels de la fonction publique. Le décret n°2019-1265 du 20 novembre …
Lire la suite ...L’activité dans nos secteurs demande grand nombre de qualités humaines et professionnelles. Pour cette 56ème journée internationale des infirmières (et bien entendu des infirmiers) nous souhaitions faire un petit focus sur cette profession.
Lire la suite ...26 Avril 2021 Depuis des années, les sages-femmes sont en attente de reconnaissance ! Elles doivent être un pilier dans la santé génésique des femmes, or le gouvernement les oublie, les nie, les méprise … Comment peuvent-elles alors assurer leurs missions ? Pourtant les sages-femmes sont là, depuis toujours et …
Lire la suite ...Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur et les pièces justificatives que l’employeur doit avoir en sa possession en cas de contrôle. …
Lire la suite ...La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) maternel(le). Ce modèle a été rédigé par l’Unité Départementale de Haute-Garonne de la DREETS d’Occitanie et la CAF du même …
Lire la suite ...Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …
Lire la suite ...Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les congés …
Lire la suite ...Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …
Lire la suite ...Vendredi 02 Avril 2021 à 09h00 – mise à jour 19h30 Emmanuel Macron, lors de son allocution du 31 Mars 2021, a annoncé la fermeture des crèches et des écoles primaires pour trois semaines, jusqu’au 26 avril. Le Jeudi, 1er Avril 2021, Matignon annonçait que les assistants maternels ne pourront …
Lire la suite ...Découvrez dès maintenant notre VHS n°321 (1er Trimestre 2021) directement en ligne. N’hésitez pas à le mettre en pleine page pour une lecture optimale.
Lire la suite ...Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les …
Lire la suite ...Alors que le secteur privé, en particulier dans les grandes entreprises, avait depuis longtemps mis en place un cofinancement entre employeurs et salariés pour une protection sociale complémentaire, la fonction publique restait à la traine malgré quelques essais peu convaincants. La loi de transformation de la fonction publique corrige ainsi …
Lire la suite ...La Fédération CFTC Santé Sociaux a décidé de se désengager de la mobilisation nationale programmée le 8 avril 2021 à Paris. Initialement, la Fédération CFTC Santé Sociaux était favorable à cet appel concernant la revendication de transposer les accords salariaux du Ségur aux salariés du secteur social médico-social et aide …
Lire la suite ...Mailing Confédéral du 25/03/2021 Depuis ce lundi 22 mars et jusqu’au 6 avril, les 4.9 millions de salariés de TPE et du particulier employeur peuvent voter pour élire leurs représentants. Il ne nous reste que deux semaines pour les convaincre de choisir le syndicat constructif. Nous n’avons plus de temps …
Lire la suite ...Un accord collectif modifiant certains articles de la convention collective nationale (CCN) des assistantes maternelles du particulier employeur a été conclu. Ces nouvelles mesures ne seront pas applicables avant plusieurs mois, voire plus d’un an, plus précisément, cet accord ne s’appliquera qu’une fois qu’il aura fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension …
Lire la suite ...Frédéric, le Secrétaire Général de la Fédération CFTC Santé Sociaux, expose nos valeurs. Votez pour les élections TPE du 22 mars au 6 avril, c’est important d’être bien représenté. Plus d’infos : www.cftc.fr/TPE2021 Pour aller plus loin : Le respect de la dignité de chaque personne C’est reconnaître la dimension …
Lire la suite ...Les CPRI ont été créées en 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles représentent les salariés et les employeurs des TPE à l’échelle régionale. Il ne s’agit pas d’une représentation directe des salariés …
Lire la suite ...Edito : La Vie Hospitalière et Sociale N°321 La campagne dans le cadre des élections des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs n’est pas encore finie. En effet, nous pouvons continuer la diffusion de nos professions de foi et des différents outils de communication pendant toute …
Lire la suite ...Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante concernant les salariés du particulier employeur. Le Conseil a jugé inconstitutionnelles les dispositions du code de l’action sociale et des familles (article L 116-4) interdisant aux responsables et employés des services à la personne intervenant au domicile des personnes âgées ou …
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