Réunis le 29 avril dernier en comité des financeurs des politiques sociales, les ministres Catherine Vautrin et Charlotte Parmentier-Lecocq, aux côtés de l’association Départements de France, ont officialisé un accord de financement du Ségur pour tous, validant ainsi la mise en œuvre de l’accord de branche agréé du 4 juin 2024. Une annonce importante, qui marque un tournant majeur pour les structures du secteur associatif sanitaire, social et médico-social (ESSMS).

Jusqu’à présent, nombre d’établissements associatifs étaient laissés à l’écart du Ségur, contraints de financer sur leurs fonds propres des revalorisations pourtant essentielles pour leurs équipes. Cette situation engendrait de profondes inégalités et menaçait la soutenabilité économique de nombreuses structures.

Grâce à un financement pérenne de la CNSA à hauteur de 85 millions d’euros par an, les départements s’engagent désormais à couvrir 50 % du coût annuel estimé du Ségur pour tous. Une décision que la Fédération CFTC Santé Sociaux salue, car elle répond à une revendication portée de longue date : l’égalité de traitement pour tous les professionnels, quelle que soit la nature juridique de leur employeur.

Pour la CFTC, il ne peut y avoir de professionnels « de seconde zone ». Tous ceux qui s’engagent chaque jour auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des enfants ou des personnes en grande précarité méritent la reconnaissance salariale à la hauteur de leur engagement.

Ce que cela change concrètement pour les ESSMS

Les établissements concernés peuvent désormais solliciter leur conseil départemental pour activer les financements liés au Ségur. Toutefois, la CFTC rappelle l’importance pour ces établissements de :

• Estimer précisément le coût réel de la mise en œuvre du Ségur (rémunérations, charges patronales, effets sur les allègements « Fillon », etc.) ;
• Être accompagnés dans la démarche, notamment pour éviter tout différend sur les montants ;
• Demander de la clarté sur les délais de versement des fonds annoncés.

Et maintenant ?

La Fédération CFTC Santé Sociaux restera extrêmement vigilante quant à l’application effective de ce financement. Nous demandons que des garanties soient apportées sur la rapidité des versements et sur leur équité territoriale. Chaque professionnel doit bénéficier de la même reconnaissance, quel que soit le département dans lequel il exerce.

La Fédération poursuivra également son engagement pour une revalorisation salariale plus large, intégrant l’ensemble des métiers « oubliés » du Ségur.