
Elections des Salariés des Très Petites Entreprises ou du Particulier Employeur
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections professionnelles doivent être organisées par l’employeur. Objectif : élire les membres du comité social et économique, la nouvelle instance représentative du personnel. Les TPE […]
Syndicat CFTC Santé Sociaux