Le 2 juillet 2025, un arrêté a été publié au Journal officiel fixant la date tant attendue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Pour les agents de la fonction publique hospitalière, le scrutin aura lieu le jeudi 10 décembre 2026.

Ce rendez-vous électoral majeur permettra de renouveler les instances représentatives des personnels hospitaliers. C’est un moment démocratique essentiel qui engage l’avenir du dialogue social dans nos établissements.

Instances concernées

• Comités Sociaux d’Établissement (CSE) : ex-CTE et CHSCT, réunis en une seule instance depuis 2023
• Commissions Administratives Paritaires (CAP) : pour les fonctionnaires
• Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : pour les contractuels.

Modalités de vote

Le scrutin pourra se dérouler :

• Par vote électronique sur une plateforme sécurisée (72h minimum à 8 jours maximum avant le 10 décembre 2026).
• Par vote à l’urne, selon l’organisation arrêtée par chaque établissement. En effet, en cas de recours vote électronique, le vote à l’urne ou par correspondance n’est pas possible (Article R211-107 du CGFP)
• Par correspondance, pour les agents empêchés de voter physiquement ou électroniquement.
• Le vote par procuration n’est pas admis.

Enjeux

Ce scrutin n’est pas une formalité : il engage concrètement le quotidien des agents hospitaliers.

Il détermine qui les représentera pour :

• Améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité.
• Peser dans les décisions RH : promotions, mutations, avancements, carrières, formations, transitions professionnelles (maintient dans l’emploi, etc.).
• Renforcer un dialogue social de qualité dans chaque établissement en tenant compte de la réalité du terrain.

Le Syndicat CFTC Santé Sociaux est à vos côtés

Fidèle à ses valeurs de respect, de responsabilité et de justice sociale, la CFTC Santé Sociaux prépare activement ce scrutin :

• En construisant des listes engagées, proches des réalités de terrain.
• En vous accompagnant sur vos droits électoraux et votre participation.
• En vous donnant la parole pour défendre vos conditions de travail.

Dès maintenant, mobilisons-nous pour que chaque agent puisse faire entendre sa voix. Le vote CFTC, c’est un vote utile, humain et constructif.