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Catégorie : Actualités

Les sages-femmes toujours en attente d’une vraie et juste revalorisation !

Mardi 26 octobre, les représentants de la profession étaient conviés par le Ministère des Solidarités et de la Santé à une « Réunion de valorisation du métier de sage-femme ». Celle-ci s’est tenue en présence du Directeur de Cabinet, Clément LACOIN, des conseillers ministériels Bénédicte ROQUETTE, Sophie SERGENT-DECHEF et Sébastien …

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La CFTC travaille pour les Sages-Femmes

Pour rappel, depuis 2012, la CFTC soutient les revendications des Sages-Femmes. La CFTC, en relation avec les représentants des professionnelles de terrain, a aussi participé activement à l’élaboration de documents novateurs, sur notre vision de l’évolution de la profession de sage-femme.   Pour la CFTC, défendre la profession de sage-femme, c’est la préserver, la faire reconnaitre enfin …

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Avenant 43/2020 – Synthèse de la Grille Salariale

Suite à notre article du 05 Août 2021 et la publication de l’arrêté d’extension de l’Avenant 43/2020 à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile. La Fédération a souhaité vous proposer une synthèse du guide paritaire afin de vous permettre …

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Arrêt de travail et Obligation Vaccinale

Mis à jour, le 22 Septembre 2021 Suite aux interrogations légitimes des professionnels en arrêt de travail, le gouvernement a mis à jour leurs Questions/Réponses « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions ». Ces précisions confirment notre analyse juridique sur la situation de ces …

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Branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°43

Au Journal Officiel du 5 août, est enfin publié le très attendu arrêté d’extension de l’avenant n°43 et de son avenant n°1. Il prévoit la revalorisation salariale et le nouveau dispositif de classification, par conséquent ils seront donc applicables dès le 1er octobre 2021. Pièces Jointes : 

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Service de Santé de prévention et de Santé au Travail

Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …

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Loi RIST (n° 2021-502) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Le Président de la République a promulgué la loi n°2021-502, le 26 avril 2021 et a été publiée le lendemain au Journal Officiel. La loi RIST vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Elle transcrit le volet non financier des conclusions du Ségur de la …

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FPH : LDG – Guide CFTC

Afin de permettre à l’ensemble de nos équipes CFTC d’appréhender au mieux cette nouvelle thématique, nos services ont élaboré un guide méthodologique sur les Lignes Directrices de Gestion. Au sommaire : Qu’est-ce que les Lignes Directrices de Gestion ? Cadre législatif Les deux grands axes des LDG Les agents concernés …

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L’avant-projet de loi sur l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire crée un nouveau motif de licenciement.

Communiqué Confédéral – 20/07/2021 La vaccination contre la covid-19 deviendrait obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles. Sont ainsi concernés : Les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ; Les personnels de santé exerçant hors de ces …

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Man browsing business papers and documents on white background

Conférence sur les perspectives salariales dans la Fonction Publique : Déclaration liminaire CFTC

Paris, le 6 juillet 2021 Madame La Ministre, Mesdames et Messieurs, Pour la CFTC, le constat concernant l’évolution des rémunérations dans la fonction publique était inquiétant en juillet 2020, il le demeure toujours autant en juillet 2021.En effet, Constat sur l’évolution du point d’indice et des cotisations sociales : Depuis mars 2002, …

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Branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°43

En bonne voie vers son application ! Vient d’être publié au Journal Officiel du 2 juillet 2021, l’arrêté d’agrément de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 (modifié par l’avenant n°1 du 21 janvier 2021) relatif à la révision des emplois et des rémunérations. Il devait l’être avant fin mai 2021. C’est une …

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Le travail de nuit "nuit à la santé"

LE TRAVAIL DE NUIT « NUIT A LA SANTÉ ! »

Paris, 29 Juin 2021 Le travail de nuit n’est pas de tout repos. C’est la continuité du travail de jour avec des effectifs réduits, une vigilance accrue des patients plus anxieux la nuit. On peut évoquer une « prise en soins » des patients plus qu’une continuité de travail. De fait, les …

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FPH : Les lignes Directrices de Gestion (LDG)

SOUCIS DE TRANSPARENCE OU RENFORCEMENT DU POUVOIR DES DIRECTIONS ? L’une des nouveautés consacrées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est la définition de lignes directrices de gestion (ou LDG) applicables aux professionnels de la fonction publique. Le décret n°2019-1265 du 20 novembre …

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12 Mai – Journée Internationale des Infirmières

L’activité dans nos secteurs demande grand nombre de qualités humaines et professionnelles. Pour cette 56ème journée internationale des infirmières (et bien entendu des infirmiers) nous souhaitions faire un petit focus sur cette profession.

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Journée internationale de la Sage-Femme – 05 Mai 2021

26 Avril 2021 Depuis des années, les sages-femmes sont en attente de reconnaissance !  Elles doivent être un pilier dans la santé génésique des femmes, or le gouvernement les oublie, les nie, les méprise …   Comment peuvent-elles alors assurer leurs missions ?  Pourtant les sages-femmes sont là, depuis toujours et …

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Assmat et Salarié du particulier employeur : activité partielle

Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur et les pièces justificatives que l’employeur doit avoir en sa possession en cas de contrôle. …

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Femme déchirant un contrat

Assmat : COVID – Contrat à durée déterminée

La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) maternel(le). Ce modèle a été rédigé par l’Unité Départementale de Haute-Garonne de la DREETS d’Occitanie et la CAF du même …

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Recommandations gouvernementales pour l’accueil du jeune enfant de professionnels dits prioritaires

Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …

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FPH : Reconduction du dispositif de paiement des congés non pris

Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les congés …

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Assistants Maternels enfin fixés

Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …

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Reconduction du dispositif de paiement des congés non pris dans la Fonction Publique Hospitalière

Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les …

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