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Catégorie : Actualités

Loi RIST (n° 2021-502) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Le Président de la République a promulgué la loi n°2021-502, le 26 avril 2021 et a été publiée le lendemain au Journal Officiel. La loi RIST vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Elle transcrit le volet non financier des conclusions du Ségur de la …

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FPH : LDG – Guide CFTC

Afin de permettre à l’ensemble de nos équipes CFTC d’appréhender au mieux cette nouvelle thématique, nos services ont élaboré un guide méthodologique sur les Lignes Directrices de Gestion. Au sommaire : Qu’est-ce que les Lignes Directrices de Gestion ? Cadre législatif Les deux grands axes des LDG Les agents concernés …

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L’avant-projet de loi sur l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire crée un nouveau motif de licenciement.

Communiqué Confédéral – 20/07/2021 La vaccination contre la covid-19 deviendrait obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles. Sont ainsi concernés : Les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ; Les personnels de santé exerçant hors de ces …

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Conférence sur les perspectives salariales dans la Fonction Publique : Déclaration liminaire CFTC

Paris, le 6 juillet 2021 Madame La Ministre, Mesdames et Messieurs, Pour la CFTC, le constat concernant l’évolution des rémunérations dans la fonction publique était inquiétant en juillet 2020, il le demeure toujours autant en juillet 2021.En effet, Constat sur l’évolution du point d’indice et des cotisations sociales : Depuis mars 2002, …

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Branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°43

En bonne voie vers son application ! Vient d’être publié au Journal Officiel du 2 juillet 2021, l’arrêté d’agrément de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 (modifié par l’avenant n°1 du 21 janvier 2021) relatif à la révision des emplois et des rémunérations. Il devait l’être avant fin mai 2021. C’est une …

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Le travail de nuit "nuit à la santé"

LE TRAVAIL DE NUIT « NUIT A LA SANTÉ ! »

Paris, 29 Juin 2021 Le travail de nuit n’est pas de tout repos. C’est la continuité du travail de jour avec des effectifs réduits, une vigilance accrue des patients plus anxieux la nuit. On peut évoquer une « prise en soins » des patients plus qu’une continuité de travail. De fait, les …

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FPH : Les lignes Directrices de Gestion (LDG)

SOUCIS DE TRANSPARENCE OU RENFORCEMENT DU POUVOIR DES DIRECTIONS ? L’une des nouveautés consacrées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est la définition de lignes directrices de gestion (ou LDG) applicables aux professionnels de la fonction publique. Le décret n°2019-1265 du 20 novembre …

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12 Mai – Journée Internationale des Infirmières

L’activité dans nos secteurs demande grand nombre de qualités humaines et professionnelles. Pour cette 56ème journée internationale des infirmières (et bien entendu des infirmiers) nous souhaitions faire un petit focus sur cette profession.

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Journée internationale de la Sage-Femme – 05 Mai 2021

26 Avril 2021 Depuis des années, les sages-femmes sont en attente de reconnaissance !  Elles doivent être un pilier dans la santé génésique des femmes, or le gouvernement les oublie, les nie, les méprise …   Comment peuvent-elles alors assurer leurs missions ?  Pourtant les sages-femmes sont là, depuis toujours et …

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Assmat et Salarié du particulier employeur : activité partielle

Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur et les pièces justificatives que l’employeur doit avoir en sa possession en cas de contrôle. …

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Femme déchirant un contrat

Assmat : COVID – Contrat à durée déterminée

La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) maternel(le). Ce modèle a été rédigé par l’Unité Départementale de Haute-Garonne de la DREETS d’Occitanie et la CAF du même …

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Recommandations gouvernementales pour l’accueil du jeune enfant de professionnels dits prioritaires

Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants (0 à 3 ans) des professionnels prioritaires. Les points importants : L’activité des assistants maternels n’est pas …

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FPH : Reconduction du dispositif de paiement des congés non pris

Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les congés …

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Assistants Maternels enfin fixés

Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire. Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a publié sur Twitter, vers 19h15, le communiqué suivant : COVID-19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune …

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Reconduction du dispositif de paiement des congés non pris dans la Fonction Publique Hospitalière

Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés pour des raisons de service dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 peuvent être payés. Un dispositif similaire avait été mis en place en fin d’année dernière pour les …

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La protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Hospitalière

Alors que le secteur privé, en particulier dans les grandes entreprises, avait depuis longtemps mis en place un cofinancement entre employeurs et salariés pour une protection sociale complémentaire, la fonction publique restait à la traine malgré quelques essais peu convaincants. La loi de transformation de la fonction publique corrige ainsi …

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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE, 14 AVENUE DUQUESNE 75007 PARIS, SOUS AGNES BUZYN - JUIN 2017

Médico-social : Retrait de la mobilisation nationale du 8 avril 2021

La Fédération CFTC Santé Sociaux a décidé de se désengager de la mobilisation nationale programmée le 8 avril 2021 à Paris. Initialement, la Fédération CFTC Santé Sociaux était favorable à cet appel concernant la revendication de transposer les accords salariaux du Ségur aux salariés du secteur social médico-social et aide …

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Assistantes maternelles du particulier employeur : changements à venir

Un accord collectif modifiant certains articles de la convention collective nationale (CCN) des assistantes maternelles du particulier employeur a été conclu. Ces nouvelles mesures ne seront pas applicables avant plusieurs mois, voire plus d’un an, plus précisément, cet accord ne s’appliquera qu’une fois qu’il aura fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension …

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Élections TPE : Quel est le rôle des CPRI ?

Les CPRI ont été créées en 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles représentent les salariés et les employeurs des TPE à l’échelle régionale. Il ne s’agit pas d’une représentation directe des salariés …

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Elections TPE : Voyons Grand !

Edito : La Vie Hospitalière et Sociale N°321   La campagne dans le cadre des élections des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs n’est pas encore finie. En effet, nous pouvons continuer la diffusion de nos professions de foi et des différents outils de communication pendant toute …

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Les salariés du particulier employeur peuvent recevoir des dons et legs de leur employeur

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante concernant les salariés du particulier employeur. Le Conseil a jugé inconstitutionnelles les dispositions du code de l’action sociale et des familles (article L 116-4) interdisant aux responsables et employés des services à la personne intervenant au domicile des personnes âgées ou …

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Cyril CHABANIER, notre attachement aux métiers du Particulier Employeur.

Le président du Syndicat CFTC parle de nos valeurs et notre attachement aux métiers du particulier employeur (Assistants Maternels, Aides et soutien à Domicile, employés familiaux) Votez pour les élections TPE du 22 mars au 6 avril, c’est important d’être bien représenté. Plus d’infos : www.cftc.fr/TPE2021

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Transposition des accords du Ségur de la santé au secteur privé à but non lucratif et aide à domicile

La Fédération CFTC Santé Sociaux revendique depuis la mise en place des accords du Ségur de la santé la transposition de cette valorisation salariale au secteur social médico-social et aide à domicile. Elle a multiplié les actions visant à alerter les pouvoirs publics sur la nécessité et la légitimité de …

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