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Assistants maternels : Indemnisation exceptionnelle et Indemnité de rupture

La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé : Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement dans le contexte actuel lié à la Covid-19, les partenaires sociaux décident que la période durant laquelle les salariés …

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Loi ASAP : Identifiant de Santé des Travailleurs

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée le 07 Décembre 2020.   Elle prévoit notamment que les services de santé au travail peuvent utiliser l’identifiant de santé des salariés.    La loi prévoyait déjà qu’en cas de prise en charge …

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Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien

Avis du Conseil économique, social et environnemental,  présenté par Mme Nathalie CANIEUX au nom de la Section du travail et de l’emploi   Regard de la CFTC sur le travail à domicile auprès des personnes vulnérables des métiers du lien : Les métiers de service à domicile se développent, tout …

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Pétition : Acteurs du Social et du Médico-Social pour une application du Ségur

La Fédération CFTC Santé Sociaux, dans la continuité de son action lance une pétition. Cette pétition a pour but l’application des revalorisations “Ségur” à l’ensemble des acteurs Publics et Privés (Sociaux, Médico-Sociaux, des salariés à domicile).   Afin de soutenir notre action et ces salariés et agents si essentiels mais …

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Pénibilité et Risques Professionnels

La pénibilité est ressentie de manière différente et avec différentes intensités par les salariés. Mais elle existe. Les personnels hospitaliers et les soignants en particulier, savent ce que veulent dire les mots pénibilité et risques professionnels ! En première ligne : les IDE et les AS, les personnels de soins à …

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Notation

Fin de la notation dans la fonction publique remplacée par l’évaluation professionnelle

Fiche Technique – FPH La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure la notion de valeur professionnelle des fonctionnaires en se fondant sur un entretien professionnel, remplaçant ainsi la notation par l’évaluation au sein des 3 versants de la fonction publique. (cf. décret n° …

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IRCEM : Indemnisation dès le 1er Jour d’arrêt de Travail

Suite au décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, celui-ci est venu préciser le dispositif d’indemnisation destiné aux personnes contraintes d’arrêter de travailler en raison de la COVID-19. Par conséquent, l’IRCEM Prévoyance a décidé d’intervenir finalement dès le 1er jour d’arrêt de travail, exceptionnellement sans délai de carence ni condition d’ancienneté, …

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Télétravail : la CFTC signera l’ANI

Réunies ce début d’après-midi, les instances décisionnaires de la CFTC ont voté la signature de l’ANI sur le télétravail.   Dans un monde qui change, où les nouvelles technologies rendent les précédentes obsolètes en quelques années, le télétravail ne pouvait rester régi par un Accord National Interprofessionnel datant de 2005. …

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Photo gros plan de la jolie dame bouclée demi-visage fermé grands yeux regarder côté espace vide, porter une robe chemisier rouge en pointillé masque respiratoire facial de protection isolé fond de couleur bleue

Regard sur le fait social qu’on appellera « Covid » !

Nous avons le plaisir de vous partager le regard de Marcel BEUTIN (78 ans) sur le fait social qu’on appellera «Covid» C’est le moment d’affirmer nos valeurs et de vivre pleinement nos engagements, un virus de quelques microns met le monde entier dans une panique encore jamais vue de nos …

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Activité Partielle : Salarié d’un particulier employeur

Dans un communiqué de presse commun, en date du 20 Novembre, les Ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, des Solidarités et de la Santé, et Chargé des Comptes publics ont annoncé l’activation pour le mois de novembre un dispositif qui permettra …

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Pour le respect des droits des travailleurs : signons !

Chers travailleurs, Chers Collègues, Chers Militants  La CES a invité la CFTC lors des derniers comités exécutifs à être partie prenante d’une stratégie de promotion de la démocratie au travail. Derrière ce terme, il s’agit de s’assurer que l’information, consultation et la participation des travailleurs dans la période que nous …

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Enfants en voiture

COVID-19 : Garde d’enfant – la nouvelle attestation de déplacement est disponible

Suite aux annonces du 28 octobre 2020 sur la mise en place de mesure de confinement par le gouvernement, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interrogeait sur le positionnement de la DGCS et la multiplicité des attestations que devaient présenter les Assistants Maternels en cas de déplacement professionnel.  La CFTC soulignait …

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Lettres d’informations 2020 : Assistants Maternels et Salariés du particulier employeur

Lettres d’information    Novembre 2020 : Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur Juillet/Août 2020 : Salariés du Particulier Employeur – Spéciale COVID Mai/Juin 2020 : Assistants Maternels – Spéciale COVID Mai/Juin 2020 : Salariés du Particulier Employeur – Spéciale COVID  

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Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2020

Cette année, suite aux mesures sanitaires, le Salon ne pourra avoir lieu au Parc des Expositions et devient par conséquent 100% digital. Participez à ce rendez-vous annuel des professionnels de nos secteurs. Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile – 2020 Informations, écoute et conseils sont …

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Covid-19 : Assistants Maternels et autorisation de déplacement

Le 28 octobre, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur des restrictions de déplacement sur le territoire national pour faire face à la crise sanitaire. L’activité des gardes d’enfants et des assistants maternels se poursuit dans le strict respect des gestes barrières et à l’aide des attestations et justificatifs de …

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Covid-19 : Protocole national pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise

Mise à jour au 29 Octobre 2020 Le gouvernant a diffuser le nouveau protocole pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Pour rappel : Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, …

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Santé au travail : Protocole Sanitaire & Obligation de sécurité

Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020 Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le protocole sanitaire ne revêt pas de caractère obligatoire pour l’employeur. Afin de gérer la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le ministère du travail a publié un protocole …

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COVID-19 comme maladie professionnelle : Courrier commun au Premier Ministre

Courrier Commun du 30 septembre 2020 Soucieuse de voir s’améliorer les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des affections liées à la Covid-19, la CFTC en concertation avec d’autres organisations syndicales (CFE/CGC, FO et CGT) adresse un courrier au Premier Ministre. L’enjeu ? Demander, à nouveau, l’assouplissement des critères de reconnaissance …

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La CFTC se félicite de négocier pour un ANI sur le télétravail

Réunies ce matin, les instances de la CFTC ont décidé qu’elle participerait à la négociation sur le télétravail, dont l’ouverture a été annoncée hier. La CFTC le réclamait, elle l’a obtenu ! Ça sera bien un Accord National Interprofessionnel(ANI), qui régira le télétravail dans le futur et non plus une …

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JO des 19-20 septembre dans la Fonction Publique Hospitalière

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales Ce coût horaire moyen pour l’année 2019 est fixé à 21.61 …

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COVID-19 ET MALADIE PROFESSIONNELLE : DES CRITÈRES TROP STRICTS, DES TRAVAILLEURS OUBLIÉS

Communiqué Confédéral du 16 Septembre 2020 Le décret, attendu depuis juillet, a paru. La reconnaissance comme maladie professionnelle des infections liées à la Covid-19 ne sera automatique que pour les travailleurs des secteurs médical et médico-social. Et à condition que certains critères, trop stricts pour la CFTC, soient respectés. Les …

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Covid-19 Coronavirus

Covid-19 : Activité Partielle des personnes à risques

Le décret n⁰2020-1098 paru le 30 aout au Journal Officiel concernant l’activité partielle des personnes à risques et s’applique dès aujourd’hui (1er septembre 2020). Celui-ci ne met pas fin à l’activité partielle pour les personnes à risques mais réduit la liste des personnes pouvant en bénéficier. Dorénavant, les personnes qui pourront …

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Regard fédéral sur l’accord Ségur du 13 Juillet 2020

La Fédération, après ses communications du 10 et du 14 juillet 2020 concernant le Ségur de la Santé, vous livre son regard sur l’accord du 13 juillet 2020. Une dizaine de thématiques ont amené une majorité d’organisations syndicales représentatives à signer ce protocole. Quant à la Fédération CFTC Santé Sociaux, elle …

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Aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a pour finalité l’augmentation du Pouvoir d’achat des salariés et notamment ceux ayant les plus faibles revenus. Les entreprises qui le souhaitent, peuvent verser cette prime exceptionnelle à tous leurs salariés. La PEPA est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt pour l’employeur comme …

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Prime Covid – Extension aux établissements privés de santé et au ESMS

La 3e Loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 (Loi n° 2020-935) vient de paraître au Journal officiel du 31 juillet 2020. Cette loi concrétise notamment l’annonce du Ministère en permettant officiellement les établissements privés de santé et à ceux du secteur social et médico-social, dont le personnel était mobilisé pendant la …

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