Autres conventions

Cette rencontre annuelle répond aux exigences de la Loi du 17/12/2008 définissant le double rôle de cette conférence:

la présentation annuelle du rapport relatif aux agréments des conventions et accords pour […]

Commission Nationale Paritaire de Négociation
22 janvier 2014
Ne pas confonde : Précipitation/Accélération  et Responsabilité collective
Comme à chaque réunion, la Commission Nationale Paritaire de Négociation a eu droit aux déclarations préliminaires et […]

Dans le cadre de la convention collective des personnels des services inter-entreprises de santé au travail, la CFTC ne signera pas l’avenant concernant la classification des emplois, les rémunérations minimales […]

Cadre d’application et financement de la garantie de maintien de salaire (mensualisation)
Pour le paiement correspondant à la mensualisation, soit l’entreprise s’auto assure, soit l’entreprise prend une assurance. Le coût pour […]